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Bulletin Quotidien Europe N° 8160

28 février 2002
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil jai
L'adoption ce jeudi de la décision sur le gel des avoirs dépend de l'Italie - Derniers travaux avant le Conseil

Bruxelles, 27/02/2002 (Agence Europe) - Après la réunion des représentants permanents des Quinze mercredi, l'adoption par le Conseil JAI de ce jeudi de la décision-cadre sur la reconnaissance et l'exécution des ordres de gel des avoirs et des preuves dépend toujours de l'attitude de l'Italie, explique-t-on de sources européennes. Le ministre italien devra dire s'il accepte la déclaration proposée par la Présidence (qui insiste sur le respect du principe de proportionnalité entre...

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