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Bulletin Quotidien Europe N° 8160

28 février 2002
Sommaire Publication complète Par article 11 / 47
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture
La Commission poursuit le Conseil devant la Cour de Justice au sujet de l'octroi d'aides portugaises au secteur porcin

Bruxelles, 27/02/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mercredi, d'introduire un recours en annulation auprès de la Cour de Justice à l'encontre d'une décision du Conseil des ministres de l'UE qui avait, le 21 janvier dernier, « blanchi » des aides d'Etat d'un montant total de 16,3 millions d'euros octroyées par le Portugal à ses producteurs de porcs (voir EUROPE des 21 et 22 janvier, p. 7). Il est reproché au Conseil d'avoir utilisé cette procédure...

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