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Bulletin Quotidien Europe N° 8160

28 février 2002
Sommaire Publication complète Par article 46 / 47
SUPPLÉMENT / Europe/document n° 2270
Convention sur l'avenir de l'Europe

La Convention sur l'avenir de l'Europe entamera ses travaux le 28 février prochain, avec pour objectif de rédiger un projet de traité constitutionnel pour l'Union européenne. Elle sera présidée par l'ancien président français Valéry Giscard d'Estaing, entouré de deux vice-présidents, l'Italien Giuliano Amato et le Belge Jean-Luc Dehaene, qui seront tous les trois membres d'un présidium comprenant douze personnalités. Voici la liste des membres de la Convention.

COMPOSITION

I....

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONVENTION : le présidium s'est réuni mercredi après-midi pour finaliser les projets de calendrier et de règlement en vue de la session inaugurale de la Convention qui s'ouvre aujourd'hui à 15 h 00
(EU) PE/COLOMBIE :
(EU) PE/CONVENTION : "Intergroupe Constitution" à la Convention (qui devra "se décider" sur la question du "gouvernement" de l'Union, dit Jo Leinen)
(EU) UE/CHYPRE/MALTE : José Maria Aznar souligne la dimension "méditerranéenne" de l'élargissement
(EU) PE/TCHETCHENIE : lettre ouverte à Pat Cox d'Olivier Dupuis, qui suggère d'inviter le président Mashkadov
(EU) UE/CONVENTION : fondation de la "Voix fédéraliste", Groupe de contact de citoyens européens avec la Convention
(EU) UE/CONVENTION : le Groupe de contact de la société civile estime très constructive sa première rencontre avec Jean-Luc Dehaene
(EU) UE/CONVENTION : le réseau européen de lutte contre la pauvreté demande que les services sociaux figurent dans le Traité
(EU) UE/CONVENTION/FEMMES :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/MEDITERRANEE : la Commission propose la création d'une Banque euro-méditerranéenne, filiale à participation majoritaire de la BEI
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission poursuit le Conseil devant la Cour de Justice au sujet de l'octroi d'aides portugaises au secteur porcin
(EU) PE/PRIORITES POLITIQUES DE LA COMMISSION POUR 2003 : Romano Prodi insiste sur la stratégie de Lisbonne, demande du personnel supplémentaire pour l'élargissement et réitère son engagement personnel dans la Convention sur l'avenir de l'Europe
(EU) PE/IMMUNITE : l'immunité de M. Pasqua et M. Marchiani ne devrait pas être levée, répète M. McCormick en plénière
(EU) PE/SOMMET DE BARCELONE :
(EU) UE/CENTRAFRIQUE : 106,5 millions d'euros pour la coopération 2002-2007
(EU) UE/BUDGET 2002 : la Commission propose de modifier le calcul des recettes du budget 2002 au bénéfice des « contributeurs nets »
(EU) UE/BUDGET 2003 : la Commission table sur un budget de plus de 100 milliards d'euros
(EU) UE/GALILEO : L'ALLEMAGNE ACCEPTE DE DEBLOQUER LE PROJET GALILEO
(EU) UE/TRANSPORTS : signature du protocole sur le corridor du Danube
(EU) UE/TRANSPORTS : feu vert pour les aides aux compagnies aériennes en Irlande et aux Pays-Bas et pour une série d'aides nationales aux transports
(EU) AIDES D'ETAT : dernières décisions de la Commission
(EU) UE/DROITS D'AUTEUR :
(EU) UE/PE/DEVELOPPEMENT DURABLE : Mme Jackson invite la plénière à demander au Sommet européen de Barcelone de nouveaux indicateurs du développement durable
(EU) PE/ENERGIE : les rapports sur la libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité lancent un signal clair au Sommet de Barcelone
(EU) PE/AGRICULTURE : la commission de l'agriculture s'oppose à la création d'une « ocm alcool »
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la taxation défavorable appliquée par la France aux cigarettes blondes favorise la production nationale et est contraire au droit communautaire
(EU) UE/COMMISSION/BERLAYMONT : le gouvernement belge devra trouver 670 millions d'euros pour la rénovation du Berlaymont après le désengagement de son actionnaire privé Fortis
(EU) PE/IMMOBILIER :
(EU) UE/CONSEIL JAI : l'adoption ce jeudi de la décision sur le gel des avoirs dépend de l'Italie - Derniers travaux avant le Conseil
(EU) UE/OPA : l'Allemagne compte défendre Volkswagen face à la directive OPA
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : succès de la conciliation sur la gestion du bruit ambiant
(EU) PE/CONSEIL/EMPLOI : accord sur les mesures d'incitation communautaires en matière d'emploi
(EU) UE/CES/AGRICULTURE : intense débat sur l'avenir des subventions au tabac dans l'UE
(EU) UE/CONSEIL :
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : Margot Wallström attend du Conseil européen de Barcelone qu'il invite l'Union à jouer un rôle de chef de file lors du Sommet mondial du développement durable - Les pays candidats participeront au déjeuner lors du Conseil du 4 mars
(EU) UE/BEI : 190 millions d'euros pour étendre le réseau électrique danois
(EU) UE/CONCURRENCE : Compass peut racheter des sociétés à SAirlines mais doit attendre la décision des autorités britanniques concernant Rail Gourmet Royaume-Uni.
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert à la reprise de Schöller par Nestlé
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert à une entreprise commune dans le secteur du transport fluvial des huiles minérales par navire-citerne
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Privatisations :
(EU) Privatisations :
(EU) Hôtellerie :
(EU) Electronique :
(EU) Conseil :
(EU) Distribution :
SUPPLÉMENT
EUROPE/Document N° 2270 : Convention sur l'avenir de l'Europe
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 27/02/2002 :