Paris, 07/01/2002 (Agence Europe) - Dans une nouvelle publication du Groupement d'Etudes et de Recherches Notre Europe présidé par Jacques Delors, intitulée "La Convention pour l'élaboration de la Charte des droits fondamentaux: une méthode pour l'avenir?", Florence Deloche-Gaudez tire de l'expérience nouvelle qu'a représentée la rédaction de cette Charte des enseignements pour le travail de la future Convention présidée par Valéry Giscard Estaing et qui préparera la prochaine réforme de l'Union européenne.
Dans son ouvrage (N.15 de la série Etudes et Rercherches), Florence Deloche-Gaudez, qui enseigne actuellement à Sciences Po (à Paris) et qui a été en particulier consultante pour les questions européennes au Centre d'analyse et de Prévision du ministère français des Affaires étrangères, constate en particulier que la tâche de la nouvelle Convention sera différente et sensiblement plus compliquée que celle de la Convention qui, sous la présidence de l'ancien Président de la République allemande Roman Herzog, avait réussi dans l'année 2000 à élaborer une Charte des droits fondamentaux pour l'Union européenne, alors que ses travaux avaient commencé "dans un certain scepticisme". Le mandat de cette première Convention "a compté" et a été "globalement respecté", souligne l'auteur, en rappelant que les travaux avaient commencé "par un acte d'indépendance: à l'appellation peu flatteuse d'"enceinte" que lui avaient donnée les chefs d'Etat et de gouvernement", lors du Sommet de Cologne, la nouvelle structure a substitué, à l'initiative du Parlement européen, le terme, plus symbolique, de "Convention". Florence Deloche-Gaudez remarque aussi que, malgré "leur hétérogénéité, les acteurs de la Convention" de l'an 2000 "ont réussi à travailler ensemble". Elle rappelle aussi que des raisons personnelles (la maladie de sa femme: NDLR) avaient, après quelques mois, obligé Roman Herzog à s'absenter, et que la présidence de la Convention était "devenue plus collégiale", avec un rôle renforcé pour ses vice-présidents et son Présidium dans son ensemble. Parmi les raisons du succès de la Convention sur la Charte, l'auteur relève "l'intérêt que les participants ont porté à leur tâche" - ce qui devrait être une incitation pour les membres de la Convention qui démarrera ses travaux en mars prochain...
Parmi les nouveautés que Florence Deloche-Gaudez entrevoit pour la nouvelle Convention figure la possibilité de recourir à des votes, alors que l'ancienne Convention avait fonctionné par consensus. Selon elle ,"compte tenu des délais et de l'agenda de la nouvelle Convention, il serait hasardeux de s'en remettre uniquement à la recherche du consensus", et le recours à des votes "pourrait aider à débloquer certaines situations, d'autant qu'il existe diverses façons de le faire" (par exemple, il pourrait s'agir de "votes indicatifs", ou de votes "par composante" de la Convention, qui permettraient de connaître l'opinion de chacune d'entre elles sur une question controversée). En outre, elle estime que "plusieurs considérations plaident pour la rédaction d'un projet cohérent plutôt que d'une liste d'options". L'auteur reconnaît que "la règle du "comme si" avait contribué au sérieux des travaux de la première Convention (le 17 décembre 1999, lors de la première réunion, Roman Herzog avait parlé de rédiger un texte "comme si" il devait "acquérir un jour, dans un avenir relativement proche, un caractère contraignant"). "Un texte construit, structuré, indiquant éventuellement sur certains points les options majoritaires et les options dissidentes, serait plus utile pour les responsables des Etats membres auxquels il serait transmis: il indiquerait plus clairement les réponses envisagées par les membres de la Convention aux questions que soulève l'avenir de l'Europe", conclut Florence Deloche-Gaudez.
Selon l'auteur, enfin, la méthode de la Convention "pourrait être utilisée à l'avenir pour d'autres projets, par exemple pour réfléchir aux objectifs d'une politique donnée ou d'examiner le système de ressources de l'Union". La Convention, souligne-t-elle, offrirait là "un moyen, plus simple et consensuel que le projet français de seconde chambre, d'impliquer les parlementaires nationaux dans le processus de réforme communautaire" et contribuerait plus généralement à répondre au besoin de la construction européenne de "renforcer l'influence des Européens sur le processus de décision de l'Union".
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