Bruxelles, 07/01/2002 (Agence Europe) - La première session plénière du Parlement européen de 2002 sera celle de l'élection du Président du Parlement pour la deuxième moitié de son mandat, jusqu'aux élections européennes de juin 2004: le mardi 15 janvier, le Parlement élira le successeur de Nicole Fontaine, ainsi que les vice-présidents. Les candidats sont le Président du groupe libéral, l'Irlandais Pat Cox, appuyé par le groupe du PPE-DE (le plus important en nombre, avec 232 membres), le travailliste britannique David Martin, le Français Francis Wurtz, Président du groupe Gauche unitaire/Gauche verte européenne, le Français Gérard Onesta, membre du groupe des Verts/Alliance libre européenne, et le Danois Jens-Peter Bonde, Président du groupe Europe des démocraties et des libertés (voir EUROPE du 1er décembre, p. 5, au sujet du premier débat public entre les candidats à la Présidence). Pendant les trois premiers tours de scrutin, il faut la majorité absolue des suffrages exprimés pour être élu.
Un autre moment fort de la session sera, mercredi matin, la présentation de la Présidence espagnole du Conseil de l'UE (voir EUROPE du 19 décembre, p. 10) pendant les six mois à venir. En outre, le Parlement se prononcera en troisième lecture sur le projet de directive sur l'ozone dans l'air (voir EUROPE du 28 novembre, p. 12) et débattra du controversé Livre vert de la Commission sur l'avenir de la politique commune de la pêche. Voici l'ordre du jour détaillé, qui sera sans doute complété par des questions d'actualité (arrivée de l'euro, Afghanistan, Proche-Orient, Argentine, …).
Lundi 14 janvier
à 18 heures, séance constitutive et annonce des candidatures pour l'élection du Président
Mardi 15 janvier
premier tour de scrutin de l'élection du Président du Parlement à 10 heures ; éventuellement, deuxième tour à 12h30, troisième à 15 heures, et, à 17 heures, quatrième et dernier tour
premier tour d'élection des vice-présidents du PE éventuellement à 15 heures (en fonction des résultats de l'élection du Président), et éventuels autres tours de scrutin à 17, 19, 20 et 21 heures
Mercredi 16 janvier (avec une séance de nuit)
premier tour de scrutin de l'élection des questeurs du Parlement à 9 heures et éventuellement deuxième et troisièmes tours à 12h30 et 15 heures
à 10 heures, Déclaration de la Présidence espagnole du Conseil sur son programme
rapports Zappalà (Forza Italia) sur les propositions de directive concernant la coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures, de services et de travaux et de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie et des transports (codécision, première lecture)
rapport Davies (libéral démocrate britannique) sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive sur l'ozone dans l'air ambiant (codécision, troisième lecture)
recommandation Myller (social-démocrate finlandaise) sur la position commune concernant le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement (codécision, deuxième lecture)
rapport Garcia-Orcoyen Tormo (Partido popular, espagnole) sur le Livre vert de la Commission au sujet de la politique intégrée des produits
rapport Alyssandrakis (Gauche unitaire, grec) sur la communication de la Commission concernant l'Europe et l'espace
discussion commune des recommandations Hatzidakis (Nea Demokratia, grec) sur la position commune concernant la modification de la directive sur les dimensions maximales pour certains véhicules routiers en trafic national et international et les poids maximaux en trafic international (codécision, deuxième lecture) et van Dam (EDD, néerlandais) sur l'établissement d'une attestation de conducteur (codécision, deuxième lecture) et Grosch (PPE, belge) sur la proposition de directive sur la formation des conducteurs professionnels de marchandises ou de voyageurs par route (codécision, première lecture)
recommandation Rod (Vert français) sur la proposition de décision concernant la conclusion de l'Accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, Caraïbes et Pacifique et la Communauté (avis conforme)
à 19 heures, annonce des propositions de la Conférence des Présidents sur les nominations dans les commissions parlementaires
Jeudi 17 janvier
rapport Miguélez Ramos (socialiste espagnole) sur le Livre vert sur l'avenir de la pêche
rapport Hudghton (membre écossais du groupe des Verts/ALE) sur la communication de la Commission concernant la reconstitution des stocks de cabillauds et de merlu
rapport Lavarra (Democratici di sinistra, italien) sur la communication de la Commission concernant une stratégie d'intégration de la protection de l'environnement dans la politique de la pêche
à 12 heures, votes (en commençant par les nominations dans les commissions parlementaires)
rapport Cerdeira Morterero (socialiste espagnole) sur l'initiative du Royaume-Uni, de la France et de la Suède sur une décision cadre concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires
rapport Kauppi (PPE-DE, finlandaise) sur la communication de la Commission concernant le recrutement des gens de mer
rapport Stauner (CSU bavaroise) sur le rapport de la commission concernant la mise en oeuvre de la première phase du programme Leonardo da Vinci (1995-1999)
à 17 heures, votes