Bruxelles, 07/01/2002 (Agence Europe) - Fin décembre, la commission économique et monétaire du Parlement européen a eu un premier échange de vues sur le projet de rapport du socialiste luxembourgeois Robbert Goebbels concernant la directive sur les abus de marchés ("insider trading"), qui vise à lutter plus efficacement contre les opérations d'initiés et les manipulations du marché. Le rapport sera discuté en plénière au mois de mars. En commission, M. Goebbels a souligné en particulier la nécessité d'« assurer la protection des investisseurs, petits et grands, contre la cupidité d'un petit nombre d'individus peu scrupuleux », et a estimé que les « professionnels du marché n'ont nullement à redouter (…) cette directive qui (…), par la création d'un marché plus transparent, facilitera leur difficile travail d'évaluation de la valeur des instruments financiers ».
M. Goebbels, qui se dit entièrement d'accord avec les objectifs de la directive, a présenté 50 amendements afin de l'améliorer. En particulier, le rapporteur du Parlement (ancien ministre luxembourgeois de l'Economie) souhaite: - clarifier le texte, notamment en précisant de nombreuses définitions qu'il contient et en les intégrant dans le corps de la directive. En outre, M. Goebbels estime que le Parlement et le Conseil devraient avoir un droit de regard sur la législation secondaire que la Commission européenne adoptera sur proposition du comité des valeurs mobilières, afin de veiller au respect des principes de la directive; - assurer la liberté de la presse, à moins qu'un journaliste ait retiré « un avantage ou des bénéfices personnels » de la diffusion d'informations fausses ou trompeuses (M. Goebbels veut corriger l'impression selon laquelle la proposition de la Commission pourrait limiter la liberté des journalistes d'accomplir leur travail); - reconnaître des « motifs » ou « intérêts » légitimes des opérateurs du marché, en prévoyant des exceptions aux règles imposées par la directive (mais à la condition d'en informer toujours l'autorité compétente); - accroître la transparence, notamment grâce aux médias électroniques; - prévoir l'obligation pour les opérateurs financiers d'avertir l'autorité de surveillance en cas d'ordres douteux (alors que la Commission leur demande plutôt de s'abstenir d'exécuter de tels ordres); - prévoir la création d'une autorité compétente unique, dotée du pouvoir d'imposer des amendes, pour rendre la surveillance des marchés plus efficace. M. Goebbels tient à préciser là qu'il tient compte, dans sa proposition, des spécificités nationales, en particulier en ce qui concerne l'éventuelle saisine de l'autorité judiciaire.