Bruxelles, 07/01/2002 (Agence Europe) - Le Comité permanent des médecins européens, qui représente 1,4 million de médecins au sein de l'UE, a réagi à la communication de la Commission européenne intitulée « Vers une vision stratégique des sciences du vivant et de la biotechnologie » (voir EUROPE du 6 septembre). Dans ses commentaires, le Comité permanent évoque notamment:
l'utilisation des tests génétiques pour la recherche de caractéristiques individuelles pouvant servir dans les secteurs de l'emploi, des assurances, de la prévention: « Cette question est d'abord une question de société, mais les médecins doivent veiller à ne jamais être sollicités de prêter leur concours à des initiatives qui seraient contraires aux fondements déontologiques de leur profession (protection de la personne, de son intégrité, de son identité) », affirme le Comité permanent.
l'innovation et la compétitivité : la complémentarité entre recherche publique et recherche privée est cruciale dans le domaine de la santé, constatent les médecins européens, qui rappellent que l'initiative privée se fonde sur des critères de rentabilité et de retour sur investissements. « La Commission doit se montrer active - comme elle le fit pour les médicaments orphelins - pour rééquilibrer les parts publiques/privées dans la recherche d'applications biotechnologiques dans le champ de la santé, sans laisser aux firmes la responsabilité quasi-exclusive des initiatives à prendre dans ce domaine », affirme le document.
la brevetabilité : le Comité permanent, qui avait déjà dénoncé les ambiguïtés de la directive de 1998 sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques, s'oppose avec force à la brevetabilité des découvertes (à distinguer des inventions) que constituent les descriptions de séquences génomiques, qu'il s'agisse d'ailleurs du génome humain ou de celui des autres organismes vivants, animaux ou végétaux. Seuls les procédés conduisant à l'invention de produits (en médecine, des tests génétiques et des produits à usage thérapeutique) devraient être brevetables, affirment les médecins, qui poursuivent: « il apparaît de plus en plus clairement que l'argument selon lequel la brevetabilité des séquences génomiques elles-mêmes encouragerait la recherche, ceci au profit des bénéficiaires finaux, est fallacieux. Curieusement, le document de consultation escamote ces questions qui devraient constituer pourtant une préoccupation majeure de la Commission à l'heure actuelle ».