Alden Biezen, 18/09/2001 (Agence Europe) - Le débat sur l'intégration des nouvelles technologies dans l'agriculture, qui a eu lieu lors du Conseil informel Agriculture de mardi (en l'absence du ministre français Jean Glavany), a montré que l'UE ne pouvait plus ignorer les possibilités commerciales qu'offrent les plantes génétiquement modifiées et la nécessité de développer la production de biocombustibles. C'est du moins ce qui ressort des exposés des experts internationaux (voir EUROPE d'hier, p. 11) et des déclarations de la Commission européenne. Par contre, comme l'ont rappelé le Commissaire David Byrne et la présidente du Conseil, Annemie Neyts, les Etats membres sont restés divisés sur la question de la levée du moratoire, même si, d'une manière générale, ils ont accueilli favorablement les nouvelles propositions de la Commission sur l'étiquetage et la traçabilité des OGM (qui seront soumises pour examen aux Conseils Marché intérieur et Environnement). Pour rappel, les pays les plus hostiles à la levée du moratoire sont la France, l'Allemagne, l'Autriche et le Luxembourg (suivis de l'Italie, de la Grèce et du Danemark).
Le ministre italien, Giovanni Alemanno a déclaré en marge de la réunion: « Je confirme l'orientation traditionnelle de prudence de mon pays sans toutefois perpétuer le blocage idéologique et sans fermer la porte à la recherche ». Au sujet du moratoire, il a rappelé qu'il s'agissait de « mesures d'urgence en vue d'une clarification globale qui n'est pas encore en vigueur ». La ministre belge Annemie Neyts a dit qu'elle ne partageait pas « la psychose collective » autour de la question des OGM. L'espagnol Miguel Arias Canete s'est dit favorable à l'autorisation de la commercialisation des OGM, fondée sur une évaluation au cas par cas des risques pour la santé humaine. L'Espagne estime nécessaire de poursuivre la recherche, tout en suivant le principe communautaire de précaution. Pour le ministre néerlandais, Laurens Jan Brinkhorst, il faut « mettre en place les conditions favorables pour développer la recherche, tout en ne fermant pas les yeux sur les risques, et laisser le choix au consommateur ». La ministre allemande Renate Künast a réitéré ses réticences concernant l'évaluation des risques. Du côté de la Commission, on indique que la levée du moratoire n'est pas envisageable avant que l'UE dispose d'une base légale solide sur l'autorisation des disséminations expérimentales et la mise sur le marché, c'est-à-dire pas avant le 17 octobre 2002, date de mise en œuvre de la directive actualisée (18/2001 modifiant la directive 90/220). Deux autres propositions sont attendues prochainement concernant les semences génétiquement modifiées. Il s'agit, d'une part, d'instaurer des dispositions pour désigner la responsabilité lorsque, par exemple un centre de recherche pollue un champ et, d'autre part, de définir les modalités d'évaluation des risques pour l'environnement ainsi que l'étiquetage de ces semences. EUROPE rappelle que, jusqu'à présent, seules deux variétés de semences dérivées d'OGM ont été inscrites dans le catalogue commun en tant que variétés de semences pouvant être commercialisées dans l'UE.
Lors de la conférence de presse finale, le Commissaire Franz Fischler a fait les trois observations suivantes: (1) l'UE a le choix entre décider elle-même sa politique sur les OGM ou ne rien faire et donc de se voir imposer des règles de l'extérieur ; (2) « nous devons veiller à ce que les conditions de concurrence soient équilibrées entre l'agriculture traditionnelle et l'agriculture ayant recours aux biotechnologies » ; (3) « je ne suis pas opposé à l'idée, soutenue notamment par les scientifiques, de progresser sur la voie d'une harmonisation internationale en matière de recherche. Par contre, il est impératif que l'UE garde le droit de conserver son propre niveau de gestion des risques ». Lors du débat, M. Fischler a indiqué, que, selon lui, « un responsable politique ne doit pas se faire l'écho des points de vue populistes et exploiter les craintes pour marquer facilement des points ». Il a ajouté: « nous devons adopter une attitude "pro-active" en décrivant aux consommateurs les risques auxquels nous nous exposerions à vouloir tourner le dos à cette technologie. Nous devons clairement présenter les retombées bénéfiques des biotechnologies, comme leur contribution à la lutte contre la faim dans le monde grâce à des récoltes plus résistantes à la sécheresse ou leur application dans le domaine de la médecine ». Il a aussi souligné que l'agriculture biologique doit rester exempte d'OGM. Sur ce dernier point, il a demandé l'adoption d'un seuil de tolérance et n'a pas exclu la possibilité de devoir un jour établir des zones géographiques privilégiées pour les cultures biologiques. Le Commissaire David Byrne a estimé que « le trop grand nombre de critiques non fondées ne reflète pas l'approche scientifique de la sécurité alimentaire que je préconise » et il a invité « toutes les parties à mener un débat rationnel et à adopter une approche équilibrée ».
Concernant les matières premières agricoles renouvelables, M. Fischler a indiqué aux ministres que la Commission doit se prononcer, au cours des prochaines semaines, sur une initiative qui devrait permettre de favoriser l'utilisation des biocombustibles en réservant une part de marché au bioéthanol et au biodiesel dans le secteur des transports. Il a ajouté: « les possibilités de garantir une part de marché pour l'UE au moyen de mesures commerciales ou de paiements directs liés à certaines cultures sont particulièrement limitées dans le contexte des règles actuelles de l'OMC ». Par conséquent, la seule voie d'avenir consisterait à « assurer à notre production de biomasse une compétitivité suffisante par rapport aux matières premières d'origine fossile et à nos concurrents extérieurs à l'UE ». Il a rappelé que les agriculteurs « disposent déjà d'un ensemble de mesures destinées à encourager la valorisation de la biomasse et qui prévoient notamment l'autorisation de cultures non alimentaires sur les terres gelées ou des aides aux investissements dans le cadre des programmes de développement rural », ajoutant que « l'écart très net entre le prix de la bio-énergie et celui de l'énergie fossile constitue un handicap non négligeable » qu'on pourrait surmonter en prenant des mesures politiques pour faire valoir le rapport coût/bénéfice réel, « par exemple en imposant des taxes sur les carburants fossiles, en supprimant les taxes sur les biocombustibles ou en réservant obligatoirement à ceux-ci une part de marché déterminée ».
Le CEJA aurait souhaité un débat sur les « technologies positives »
« Je dois admettre que je suis déçu que les experts et ministres aient passé sous silence le domaine des technologies positives », c'est-à-dire les techniques qui permettent de développer des méthodes agricoles plus respectueuses de l'environnement et l'utilisation d'Internet pour diffuser plus largement les informations scientifiques et instaurer un dialogue avec l'opinion publique, a estimé lundi le Président du conseil européen des jeunes agriculteurs (CEJA), Hans-Benno Wichert. De manière générale, le CEJA est d'avis que l'utilisation des nouvelles technologies constitue un moyen pour les agriculteurs de maintenir les coûts à un niveau raisonnable. M. Wichert a expliqué aussi qu'en augmentant la production de biomasse à des fins non-alimentaires jusqu'à couvrir 10% de la superficie des terres destinées aux cultures arables en Europe, on serait en mesure de réduire de 6% les émissions de CO2. Le CEJA a rappelé qu'avant la mise en œuvre des dispositions de la réforme de la politique agricole commune (PAC) en 1999, la Commission avait refusé d'octroyer des aides directes à cet effet, au motif que les accords de Blair House ne permettent pas d'augmenter les aides spécifiques.