Bruxelles, 18/09/2001 (Agence Europe) - La réunion extraordinaire des ministres de la Justice et des Affaires intérieures des Quinze, jeudi à Bruxelles, sera consacrée exclusivement à la lutte contre le terrorisme. Les ministres devraient avant tout réitérer l'engagement de l'Union européenne à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour aider les Etats-Unis à arrêter et juger les terroristes responsables des attentats du 11 septembre. D'autre part, le Conseil devrait décider d'évaluer et consolider les instruments existants (Europol, toutes les formes possibles de coopération des magistrats, des polices et des services de renseignement...) et de lancer de nouvelles initiatives (propositions de la Commission sur le terrorisme et sur un mandat d'arrêt européen, confirmation de la création d'Eurojust...) afin de coordonner les enquêtes en cours et de renforcer de manière générale la coopération au sein de l'Union européenne et entre l'UE et ses partenaires (Etats-Unis, pays candidats) en matière de lutte contre le terrorisme. Avant le Conseil, les Représentants permanents des Quinze devaient examiner plus en détail mercredi un projet de conclusions de la Présidence belge du Conseil qui a reçu une première appréciation globalement positive lors d'une réunion à un niveau technique mardi.
Après une première lecture des propositions que la Commission européenne aura adoptées la veille sur la définition du terrorisme et un socle minimal de sanctions ainsi que sur la création d'un mandat d'arrêt européen (voir plus loin), la Présidence devrait inviter ses partenaires à s'engager à examiner puis adopter le plus rapidement possible ces deux propositions. Toujours en matière de coopération judiciaire, la Présidence devrait, de source diplomatique, proposer que la Commission soumette au Conseil des propositions pour faciliter les enquêtes et la répression dans des affaires où les nouvelles technologies ont été employées. La Présidence souhaiterait aussi, selon ces sources, que le Conseil confirme son engagement à créer l'unité de coopération judiciaire Eurojust en décembre, pour qu'elle soit à pied d'œuvre dès le début de l'année prochaine. L'unité Eurojust provisoire, ou pro-Eurojust, devrait de son côté être appelée à aider à coordonner les enquêtes en cours, notamment en réunissant très rapidement les juges responsables de la lutte contre le terrorisme. Enfin, le Conseil devrait être saisi d'une proposition conjointe de la Belgique, de l'Espagne et du Portugal pour créer immédiatement une équipe d'enquête conjointe antiterroriste regroupant magistrats et policiers. Tous les Etats membres devraient aussi être invités à se doter, si ce n'est déjà fait, de moyens juridiques pour lutter contre le financement du terrorisme. Le Conseil pourrait aussi décider d'étendre aux actes de terrorisme la décision relative au gel des avoirs et des preuves, qui devrait être adopté lors de sa session de décembre.
La Présidence souhaiterait aussi que les Quinze s'engagent à mieux utiliser Europol, en s'assurant que toutes les informations utiles soient transmises, et rapidement, à cet Office européen de police - nombre d'Etats membres, souvent, n'ont pas assez joué le jeu, reconnaît un autre diplomate (voir les remarques du député européen M. Pirker dans EUROPE d'hier, p.10). Europol pourrait être encouragé à renforcer son unité antiterroriste pour une durée d'au moins six mois. Une réunion des services de renseignement des Etats membres pourrait aussi être envisagée. Europol devrait aussi être chargé de répertorier l'ensemble des mesures de police prises par les Etats membres (contrôles aux frontières extérieures de l'UE, aux aéroports, sur les grands axes routiers...). La Présidence devrait enfin inviter les Etats membres à utiliser davantage le système d'information Schengen et à redoubler d'attention pour la délivrance de pièces d'identité et de visas (respect scrupuleux des procédures, dépistage des faux papiers…).
La Présidence proposera un accord de coopération judiciaire avec les Etats-Unis
La Présidence devrait proposer, de toute évidence, de renforcer la coopération avec les Etats-Unis. Au-delà du mécanisme d'urgence qui existe entre Europol et les Etats-Unis pour la transmission d'informations et de données personnelles, il n'y a pas pour l'instant d'accord formel entre l'UE et les Etats-Unis pour cet échange. La Présidence devrait proposer d'accélérer les négociations entre Europol et les Etats-Unis, sachant que le problème qui se pose est celui du niveau de protection des données, différent des deux côtés de l'Atlantique. Un accord de coopération judiciaire entre les Etats-Unis et l'UE devrait aussi être proposé, sur la base de l'article 38, pour compléter les accords bilatéraux déjà existants.
Par ailleurs, les ministres rendront compte de leurs décisions à leurs homologues des pays candidats, qu'ils rencontreront en marge du Conseil JAI "normal", prévu pour les 27 et 28 septembre. Certains pays parlent d'une "association" des pays candidats à cette lutte contre le terrorisme.