Strasbourg, 06/09/2001 (Agence Europe) - Lundi soir à Strasbourg, le Commissaire Neil Kinnock a tenté de rassurer les députés du Parlement européen sur l'état d'avancement du processus de réforme des ressources humaines. Répondant à une question orale des députés Malcolm Harbour (britannique) et Catherine Guy-Quint (PSE, française), M. Kinnock a estimé que des progrès importants avaient été accomplis dans le cadre des négociations menées au sein du groupe « Ersboell » (voir EUROPE des 9/10 juillet, p.13/14 et du 5 juillet, p.12), tout en attirant l'attention du PE sur les points suivants: (1) il faut faire une distinction entre les coûts prévus pour la création des 717 nouveaux postes au total (en partie compensée par le dégagement de 600 fonctionnaires: NdlR), estimés à 542 millions d'euros sur la période 2001/2006, et ceux envisagés pour la réforme de la politique du personnel (111,9 millions d'euros de 2002 à 2006) ; (2) les autres institutions (Parlement et Conseil, notamment) devraient faire preuve de la même rigueur budgétaire que celle prônée par la Commission concernant les dépenses administratives ; (3) la réforme n'est pas une tâche qui incombe uniquement à la Commission: les autres institutions ne doivent pas relâcher leurs efforts pour l'aider dans cet exercice.
M. Kinnock a reconnu qu'il y a eu certains ralentissements, lors des consultations et des négociations sur des questions complexes touchant à la politique du personnel, « ce qui est normal », a-t-il estimé, avant d'ajouter: « Je suis heureux de dire, cependant, que ces retards n'ont pas été de nature à provoquer une rupture dans le processus de réforme ». Il a rappelé que la Commission avait adopté, le 18 juillet dernier, un document sur les nouvelles orientations pour la réforme de la politique du personnel accompagné d'un emploi du temps sur le travail qui reste à accomplir afin de mener les négociations à bon terme avant la fin de l'année (voir EUROPE du 20 juillet, p.11). La Commission s'est engagée à présenter, à la fin du mois d'octobre, et à la lumière du rapport que rédigera un peu avant l'instance à haut niveau chargée de ces négociations: (1) des décisions finales sur tous les sujets qui ne nécessitent pas une modification des règlements sur le statut et (2) des propositions définitives sur la refonte de la structure des carrières (qui exigent un changement des dispositions sur le statut) et qui devront être soumises pour approbation au Comité interinstitutionnel sur les règlements concernant le statut. EUROPE précise que les travaux du groupe Ersboell reprendront le 13 septembre. Six réunions sont prévues, pour parvenir surtout à des avancées concernant la structure des carrières (y compris notamment les thèmes de la retraite anticipée et du personnel non permanent).
Au sujet des interrogations du PE sur les conséquences budgétaires de la réforme, dont Mme Guy-Quint s'est fait l'écho, M. Kinnock a expliqué que l'évolution des dépenses proposées par son institution, y compris la demande de création de postes, (à savoir + 3,4% par an), se situe en dessous du plafond des perspectives financières fixé pour la rubrique 5 (dépenses administratives), ce qui n'est pas le cas des demandes d'autres institutions comme le Parlement et le Conseil. « Le risque de voir une brèche s'ouvrir dans la rubrique 5 des perspectives financières provient uniquement des ambitions des institutions autres que la Commission (pour répondre notamment aux besoins essentiels à l'aune de la perspective de l'élargissement: NdlR) et n'a absolument rien à voir avec les propositions modestes et temporaires que nous avons formulées pour un investissement additionnel associé à la réforme », a déclaré M. Kinnock, rappelant que cette réforme est une « mission essentielle de la Commission Prodi, qui nous a été conférée par la majorité des députés et par la décision unanime du Conseil européen ». Il a ajouté que l'augmentation annuelle des dépenses résultant de la réforme proposée par la Commission « sera modeste et temporaire » (avec un maximum de 34,3 millions d'euros en 2005, puis des économies estimées à 23,5 millions d'euros).
Mme Guy-Quint a indiqué que deux points délicats restaient à traiter dans les négociations actuelles entre l'administration et le personnel: la structure des carrières (« c'est-à-dire la linéarité ou le statu quo ») et aussi le système des retraites. « Si je vous ai bien lu récemment, il s'avère que vous êtes en train de rechercher un compromis entre ces deux systèmes de carrière (…) ; j'espère qu'une proposition réaliste et moderne sera trouvée », a-t-elle dit. En ce qui concerne les retraites, « même si très souvent on pense que le système par capitalisation est l'avenir, nous sommes nombreux, syndicalistes, employés et autres, à penser que le système actuel de répartition peut être conservé ou en tous les cas combiné », a-t-elle remarqué. Répondant aux préoccupations exprimées par Malcolm Harbour, M. Kinnock a rappelé que l'un des principaux objectifs de la réforme, à savoir que les carrières des fonctionnaires dépendent avant tout des aptitudes dont ils font preuve et de leurs performances « a été accepté lors des négociations ». L'élu du Partido popular, José Javier Pomes Ruiz s'est inquiété pour sa part de l'avenir de la refonte du règlement financier « qu'il faudrait pourtant mettre sur pied d'urgence », et a demandé à la Commission quand elle avait l'intention de proposer un nouveau texte. Gianfranco Dell'Alba, de la Lista Bonino, a dit avec une certaine ironie, en s'exprimant en anglais que « si j'ai bien compris le Commissaire, la seule manière de respecter le plafond des perspectives financières serait d'abolir les autres langues et de conserver uniquement la langue que je parle actuellement ».