Strasbourg, 04/09/2001 (Agence Europe) - Le Parlement européen a ouvert mardi matin un débat annuel très consensuel sur l'élargissement de l'Union européenne, avant une discussion plus détaillée dans ses éloges comme dans ses critiques sur les treize rapports relatifs aux progrès accomplis par chaque pays candidat. Présidence du Conseil, Commission européenne et parlementaires européens se sont félicités en chœur des progrès accomplis par les pays candidats et de la décision du Sommet de Göteborg de fixer 2004 comme objectif pour l'adhésion des pays candidats. Tous ont rappelé que les sujets les plus difficiles restaient à traiter, et ont aussi insisté sur la nécessité de travailler encore davantage pour dissiper les craintes des citoyens des pays membres comme des pays candidats face au prochain élargissement de l'Union.
Elmar Brok, président de la commission des affaires étrangères et auteur de la proposition de résolution sur l'élargissement que doit voter la plénière, a ouvert la discussion en rappelant quelques-unes des revendications du Parlement européen: - que le processus d'élargissement « ne souffre plus de retards » ; - l'égalité entre les candidats ; - le réexamen du nombre de sièges au Parlement européen attribués par le Conseil européen de Nice à certains pays candidats, et plus particulièrement à la République tchèque ; - l'importance du principe de différenciation et la nécessité pour le PE lui-même de ne pas avoir de « chouchous »…. La proposition de résolution, qui sera soumise mercredi au vote des députés en même temps que les treize rapports sur les pays candidats, insiste par ailleurs sur: l'importance de faire de la perspective de l'adhésion en 2004 une « réalité » ; la nécessité d'intensifier la campagne d'information publique sur l'élargissement ; l'attention que doivent apporter les pays candidats à la mise en oeuvre de l'acquis communautaire ; l'attention à accorder aux conséquences financières de l'élargissement, surtout après 2006 ; les questions de justice et d'affaires intérieures; les problèmes des régions transfrontalières.
Au nom de la Présidence du Conseil, la Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères Annemie Neyts a souligné que « de la bonne ou mauvaise gestion de ce grand projet politique dépend le renforcement ou l'affaiblissement de l'Union européenne ». « Les malentendus doivent être éliminés, et il faut s'attacher à répondre aux préoccupations des populations », a-t-elle souligné. Elle s'est félicitée du nombre de chapitres déjà ouverts par la Présidence belge - estimant même que l'on a atteint pour presque tous les pays candidats « la masse critique du nombre de chapitres, qui pose avec de plus en plus d'urgence la question de la différenciation, et de savoir comment finir les négociations », sachant que ce moment « pourrait bien venir plus tôt qu'on ne l'aurait cru il y a quelque temps ».
M. Verheugen: la Commission continue de suivre de près la situation des minorités dans les pays candidats
Le Commissaire européen en charge de l'élargissement Günter Verheugen a ouvert son discours en rappelant le référendum irlandais, pour le clore sur la nécessité de répondre aux craintes des citoyens de l'Union et des pays candidats. Il s'est, à part cela, montré plutôt satisfait de la situation: progrès accomplis par les pays candidats (adoption de l'acquis, réformes…, malgré des lacunes dans la mise en oeuvre de l'acquis), décision du Conseil européen de Göteborg de fixer 2004 comme objectif pour les premières adhésions. Le Commissaire a toutefois souligné que des chapitres difficiles restaient à régler, et que les Etats membres et les pays candidats devraient être prêts à faire des compromis. Il a défendu à ce propos le rôle et les propositions de la Commission, en prenant pour exemple le compromis proposé par la Commission pour la libre circulation des travailleurs. Le rôle de la Commission est de sauvegarder les intérêts de l'Union dans son ensemble, afin d'assurer qu'avec l'élargissement aucun Etat membre ne sera sollicité au-delà de ses possibilités effectives, tout en tenant compte de ce que les pays candidats et futurs membres ne pourraient pas tolérer, a affirmé M. Verheugen. Parmi « les sujets de controverse qui nous attendent », M. Verheugen a notamment cité la méthode choisie par la Commission européenne pour aborder les négociations sur l'agriculture, sans attendre que la Politique agricole commune soit réformée.
M. Verheugen a averti que les rapports sur les progrès des pays candidats que la Commission adoptera en novembre se concentreront sur la mise en oeuvre de l'acquis et souligneront «la persistance de graves lacunes sur le plan des capacités administratives (ce qui) pourrait constituer un sérieux obstacle à l'adhésion ». Pourtant, reconnaît-il, « la plupart des pays ont pris des mesures extrêmement efficaces, sur le plan de l'organisation, pour pouvoir achever dans les délais ce considérable chantier législatif ». Au-delà des chiffres et des nombres, ce qui compte, c'est la qualité des accords trouvés, certains pays qui ont conclu moins d'accords sont plus avancés que d'autres, a-t-il aussi souligné. M. Verheugen a aussi précisé que la Commission continuait de suivre de près la situation des minorités et le développement de l'Etat de droit: « ainsi, alors que la situation des minorités russes dans les pays baltes continue de s'améliorer de façon régulière, l'intégration des Roms demeure un problème épineux et dérangeant, a-t-il déclaré. Le Commissaire, qui n'a pas évoqué la situation de chaque candidat, a mentionné la Roumanie (une lueur d'espoir à propos du sort des enfants en institutions et de l'adoption, mais il faut rester prudents en raison de nombreuses déceptions du passé).
Satisfaction des groupes politiques quant à l'adoption par les 15 de la date-cible de 2004
Le président du groupe du PPE-DE, Hans-Gert Pöttering, a insisté sur le fait que les gouvernements nationaux doivent parler encore et encore à leur population des bénéfices de l'élargissement, et a appelé à limiter les restrictions à la libre circulation des travailleurs, parce qu'il « n'y aura pas de flux migratoires considérables », et pour « respecter la dignité des pays candidats ». Au nom du PSE, Klaus Hänsch a lui aussi appelé à rappeler aux Européens non seulement les risques, mais aussi les avantages de l'élargissement. Pat Cox, président du groupe ELDR, s'est félicité que le Conseil européen ait fixé la date de 2004 comme objectif pour les premières adhésions, avant d'insister sur la question des régions frontalières. Heidi Hautala, coprésidente du groupe des Verts/ALE, s'est elle aussi dite très contente de la date de 2004 et des progrès réalisés par les pays candidats, tout en les appelant « à prendre très au sérieux l'adoption de la législation sur l'environnement et sur le développement durable ». Pour André Brie (GUE/NGL), l'égalité de traitement des candidats n'est pas une réalité, en particulier en ce qui concerne la libre circulation et l'agriculture. Gerard Collins (UEN) a tenu à souligner que le référendum irlandais n'était pas un vote contre l'élargissement. Jens-Peter Bonde, président du groupe Europe des démocraties et des différences, a demandé que tous les documents relatifs à l'élargissement soient mis sur internet. Il a aussi insisté sur les craintes des citoyens des pays candidats, et appelé à ce que des référendums d'adhésion soient organisés partout.
EUROPE reviendra demain sur les débats sur les rapports pays par pays. Pour une vue d'ensemble de ces rapports, voir EUROPE du 16/17 juillet pp. 16 et 17.
Chypre: M. Duff met en garde contre une adhésion sans "au moins l'assentiment tacite des Chypriotes turcs"
Dans une déclaration, le libéral démocrate britannique Andrew Duff a estimé mardi que, dans les circonstances actuelles, "on ne peut pas dire que Chypre respecte les critères de Copenhague qui stipulent que tous les pays candidats doivent avoir des institutions stables garantissant la démocratie, l'état de droit, les droits de l'homme et le respect et la protection des minorités". Une adhésion de Chypre à l'UE "sans au moins l'assentiment tacite des Chypriotes turcs aurait des conséquences sérieuses", et provoquerait "inévitablement une crise dans un an, lorsque l'Union devra prendre une décision sur l'adhésion", affirme M. Duff, pour qui ce serait "irresponsable" que Parlement, Conseil et Commission ignorent ces conséquences. Selon lui, l'UE devrait, plutôt, faire beaucoup plus pour encourager MM. Denktash et Clerides à "engager des négociations substantielles" sur l'avenir de l'île.
En revanche, en ouverture de session, mardi matin, le social-démocrate allemand Jannis Sakellariou avait demandé à Nicole Fontaine qu'elle sollicite des explications du ministère turc des Affaires étrangères qui avait une fois de plus, dans une déclaration, dénoncé les conclusions du rapport Poos sur l'adhésion de Chypre. L'état du parlementarisme en Turquie n'est peut-être pas assez développé pour comprendre ce rapport, qui a été approuvé en commission avec seulement deux voix contre, a dit M. Sakellariou, en accusant le ministère de "calomnies" contre son collègue, surtout là où il affirme que M. Poos est "bien connu pour (…) ses liens privés avec l'administration chypriote grecque". (EUROPE reviendra sur cette déclaration).
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