Bruxelles, 12/07/2001 (Agence Europe) - La Présidence belge organise vendredi et samedi à Namur une première discussion au niveau ministériel sur l'avenir de la politique régionale après 2006 dans le cadre d'un Conseil informel, consacré vendredi à la politique de cohésion et samedi à l'aménagement du territoire. L'objectif affiché par la Belgique pour cette première rencontre comme pour toute sa Présidence est d'éviter autant que possible que les questions budgétaires monopolisent le débat, pour concentrer les discussions sur la politique de cohésion elle-même. "Notre ambition est modeste", a déclaré à la presse le ministre-président de Wallonie, Jean-Claude van Cauwenberghe, qui présidera le Conseil informel vendredi. "Nous n'allons pas régler en six mois des problèmes qui lieront le budget européen après 2006, mais nous entendons initier le débat, faire le constat des besoins des uns et des autres (régions du Fonds de cohésion, de l'Objectif 1...), et voir si nous pouvons nous mettre d'accord sur un certain nombre de constats et de grands principes qui pourraient être inclus dans les conclusions du Sommet de Laeken, en décembre. Les autres Présidences devraient ensuite se pencher sur les réponses", a-t-il dit. Il ne s'agit ni "de discuter des mécanismes ou des montants de recettes et de dépenses communautaires, ni d'examiner le chapitre politique régionale des négociations d'élargissement", a-t-il précisé. Dans l'entourage du ministre-président, on reconnaît que les discussions financières sont inévitables, et bien liées aux questions de fond, mais on espère qu'elles seront surtout abordées aux Conseils Ecofin ou Affaires générales afin que les ministres de la politique régionale puissent se concentrer sur les principes et la nature de la future politique de cohésion.
Fondé sur le Deuxième Rapport de cohésion présenté fin janvier par la Commission européenne, qui traçait un bilan et des perspectives pour la politique de cohésion (voir EUROPE du 1 février p.9), le débat sera organisé vendredi autour de deux questions: 1) Peut-on concevoir l'élargissement sans une forte politique de cohésion économique et sociale?; 2) La politique de cohésion doit-elle à l'avenir encore s'adresser aux régions des 15 Etats membres actuels, et avec quels objectifs? Les Conseils informels consacrés à la politique régionale sont rares, et la Présidence belge estime que la venue annoncée de douze ministres est déjà un succès.
Le Commissaire à la politique régionale Michel Barnier devrait lui aussi insister sur l'importance de débattre des besoins et de la nature de la politique avant de discuter du budget, et souligner une nouvelle fois que le débat doit se fonder sur des "preuves" de l'utilité de la politique régionale. Fort de la communication comparative sur la programmation des aides objectif 1 dans les différents Etats membres (EUROPE du 11 juillet, p.13), il devrait aussi souligner l'importance de comparer et analyser la programmation et la mise en œuvre de la politique régionale dans les différents Etats membres, pour établir des normes et des exemples, afin de savoir exactement ce que l'on attend de la politique régionale.
Samedi, les discussions seront consacrées à la cohésion territoriale, sur la base d'un examen du SDEC, le Schéma de développement de l'espace communautaire, adopté en 1999 après six ans de débats, dans l'espoir d'instaurer une certaine cohérence de l'aménagement des territoires dans l'UE, et de prendre cette dimension en compte dans les différentes politiques communautaires. La Belgique est en train de mener une évaluation de la mise en œuvre du SDEC, qui devrait être terminée l'année prochaine. La Présidence fait déjà trois constats d'après les réponses à un questionnaire envoyé aux Quinze: 1) le SDEC est peu connu de ceux qui ne s'en occupent pas directement, d'où la nécessité améliorer la connaissance de ce schéma auprès des administrations; 2) le SDEC est plus employé au niveau transnational que national; 3) les Etats membres ne remettent pas en cause ses orientations. Par ailleurs, la Présidence va proposer samedi que soit organisé chaque semestre un Conseil informel conjoint qui regrouperait les ministres de l'aménagement du territoire et leurs homologues des transports ou de l'environnement. Les discussions seront présidées samedi par le ministre wallon de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Michel Foret.