Bruxelles, 12/07/2001 (Agence Europe) - La décision prise mercredi par la Commission d'approuver les engagements de l'industrie automobile pour améliorer la sécurité des piétons sans pour autant conclure l'accord volontaire prévu (voir EUROPE du 12/07/2001, p. 13) traduit de réelles dissensions au sein du Collège.
Une majorité des Commissaires s'est en effet prononcée contre l'approche préconisée par le Commissaire Erkki Liikanen, soit parce qu'ils jugent que le niveau de l'engagement de l'industrie n'est pas suffisant, soit parce qu'ils estiment qu'il conviendrait de traiter une question ayant trait à la protection de la vie humaine par le biais d'un instrument législatif prévoyant des sanctions- une directive en l'occurrence - et non d'un simple accord volontaire. EUROPE croit savoir que MM. Byrne, Busquin et Kinnock sont plutôt favorables à une approche législative alors que MM. Monti et Patten ainsi que Mmes Schreyer et Reding soutiennent l'approche volontariste proposée par M. Liikanen. Les constructeurs européens n'ont accepté de soumettre leurs modèles aux tests de collision les plus sévères, définis par l'EEVC (European Enhanced Safety Vehicle Committee) qu'à partir de 2010 et en 2014 au plus tard. Quant à l'engagement des constructeurs de doter les véhicules de dispositifs supplémentaires de sécurité active tels que les capteurs électroniques, il n'est assorti d'aucune échéance. Plusieurs Commissaires (MM.Byrne et Kinnock, notamment) ont dès lors exprimé des doutes sur le niveau d'ambitions de ces engagements, certains allant jusqu'à craindre un précédent malheureux pouvant discréditer les accords volontaires en général. Cette crainte (de Mme Wallström, notamment) n'est pas contredite par l'attitude du cabinet du président Prodi où l'on s'inquiéte autant du niveau de sécurité insuffisamment élevé que des délais trop longs accordés aux constructeurs pour la mise en oeuvre des accords ou encore de l'absence de possibilités de sanctions.
Ces divergences de vues apporteront de l'eau au moulin d'organisations oeuvrant pour la sécurité routière comme l'ETSC (European Transport Safety Council) qui dénonçait, dans un communiqué publié le 10 juillet, "le médiocre accord volontaire" que la Commission s'apprêtait à conclure. Plaidant en faveur d'une directive et de l'adoption des tests EEVC, l'ETSC estime que l'accord volontaire, dans sa première phase (jusqu'à 2010), ne permettrait d'obtenir que la moitié du niveau de protection qui peut d'ores et déjà être atteint, et déplore que la seconde phase ne fixe pas d'exigences définitives. L'ETSC rappelle que le Conseil s'est prononcé en faveur de l'approche législative en juin 2000, et le Parlement européen en janvier 2001.
L'industrie automobile, par la voix de son association européenne ACEA, salue en revanche la décision prise mercredi et qui traduit, selon elle, la reconnaissance par la Commission de la qualité des engagements pris par l'industrie. L'ACEA, qui qualifie ses propres engagements de «hautement innovants», se déclare préoccupée par le report de la décision finale mais confiante dans le ralliement du Parlement et du Conseil à la position de la Commission sur «la valeur de cet engagement».