Bruxelles, 12/07/2001 (Agence Europe) - L'Union européenne a présenté une offre pour la libéralisation des échanges en dix ans avec le Chili, lors du cinquième round de négociations qui se tient cette semaine à Santiago du Chili. Comme dans le cas de la proposition présenté au Mercosur la semaine dernière (voir EUROPE du 6 juillet, p.7), l'Union européenne propose de démanteler les droits de douane en quatre étapes: dès l'entrée en vigueur du futur accord, quatre ans après, sept ans après et au bout de dix ans. Les obstacles non tarifaires aux échanges devraient être éliminés dès l'entrée en vigueur de l'accord, ainsi que les obstacles en matière de normes, procédures de reconnaissance de conformité, et de mesures phytosanitaires.
Dans le domaine agricole, qui représente 20% des exportations chiliennes vers l'UE avec une valeur de 760 millions d'euros (contre 3% des exportations européennes pour une valeur de 90 millions d'euros), l'UE propose de démanteler 86% des droits existants, auxquels s'ajoutent les 56 millions d'euros d'exportations qui entrent actuellement librement en Europe. La question agricole est moins sensible dans le cas du Chili que du Mercosur, mais le Chili est un grand exportateur de vins, pour lesquels la Commission n'a pas précisé le calendrier qu'elle propose. Les droits sur les produits sensibles comme la viande de mouton et de poulets seraient diminués dans le cadre de quotas. Par ailleurs, les droits seraient démantelés: 1) immédiatement: pour une catégorie de produits représentant 150 millions d'euros (soit 20% des exportations agricoles chiliennes) et incluant les pommes et les poires; 2) après quatre ans : pour une catégorie de produits représentant 184 millions d'euros (soit 24% des exportations agricoles chiliennes), dont le raisin de table et les prunes; 3) après sept ans: pour des produits représentant 56 millions d'euros (7% des exportations agricoles chiliennes), dont les mûres et les framboises; 4) après dix ans pour des produits représentant 17 millions d'euros, incluant notamment les fruits frais tels que les pêches, les nectarines et les clémentines, et le miel; 5) "graduellement" pour le vin et les spiritueux, dont les importations en Europe représentent 240 millions. Les vins et spiritueux feront l'objet d'un accord séparé sur la reconnaissance des appellations géographiques et des pratiques oenologiques; 6) "graduellement" pour les produits agricoles transformés (12 millions d'euros d'exportations).
Dans le domaine industriel, qui représente 75% des exportations chiliennes vers l'UE (soit 2,8 milliards d'euros), l'UE propose de démanteler tous les droits selon le calendrier suivant: 1) immédiatement: pour 93% des exportations industrielles chiliennes (soit 2,6 milliards d'euros), incluant entre autres les machines d'impression offset et la laine peignée; 2) après quatre ans: pour une catégorie de produits représentant 42 millions d'euros, et incluant les turbines à gaz, certains produits du cuivre et certaines catégories de papier; 3) après sept ans: pour le reste des produits industriels, représentant 160 millions d'euros et incluant le nitrate de potassium, le carbonate de lithium et le méthanol.
Pour les produits de la pêche, représentant 250 millions d'euros des exportations chiliennes, l'UE propose de démanteler 72% des droits, et de négocier le démantèlement des droits sur une catégorie de produits représentant 69 millions d'euros, dans le cadre d'un accord de pêche donnant des droits de captures aux navires européens dans les eaux chiliennes. Les droits seraient démantelés selon le calendrier suivant: 1) immédiatement: pour une catégorie de produits qui, cumulés avec les produits entrant déjà librement en Europe représenteraient 43 millions d'euros, indique la Commission sans préciser le contenu de cette catégorie; 2) après quatre ans: pour 48% des exportations chiliennes actuelles (121 millions d'euros), incluant les filets congelés de saumon du Pacifique, les mollusques préparés et les coquilles Saint-Jacques; 3) après sept ans: pour une catégorie de produits représentant une valeur de 6 millions d'euros et incluant la viande congelée de colin; 4) après dix ans: pour une catégorie de produits représentant 11 millions d'euros et incluant le reste des filets de poissons surgelés.
Dans le domaine des services, qui représente environ 20 % des échanges entre l'UE et le Chili, l'UE propose une libéralisation "substantielle" et donc une levée des obstacles aux échanges dès l'entrée en vigueur de l'accord, en couvrant toutes les catégories de services à l'exception de l'audiovisuel. Une attention particulière sera portée aux transports maritimes, aux services financiers et aux télécommunications.
Pour les marchés publics, l'UE propose de couvrir tous les marchés de biens, services et travaux au niveau "central" et "sub central", y compris pour les entreprises publiques. Elle souhaite négocier des règles de transparence, de concurrence et de non-discrimination, ainsi que des engagements réciproques fondés notamment sur le principe du traitement national.