Bruxelles, 03/07/2001 (Agence Europe) - Après l'avis favorable du Comité vétérinaire permanent (CVP), la Commission européenne a adopté mardi une décision modifiant quelque peu la contribution financière de la Communauté pour les programmes de tests de dépistage de l'ESB effectués par les Etats membres entre le 1er juillet et le 31 décembre 2001. Il est proposé de réduire la participation financière maximale par test à 15 euros pour tous les groupes de bovins ciblés (sains entrant à l'abattoir, et à risque abattus d'urgence). De janvier à juin, la Commission a contribué à concurrence de 30 euros par test pour les animaux à risque et de 15 euros par test pour les bovins normalement abattus. Ainsi, la contribution totale de la Commission à ces programmes de tests de dépistage sera de 65,85 millions d'euros en 2001. Selon les estimations, 3,4 millions de tests sur des animaux sains et 640 000 tests sur des bovins à risque devraient être réalisés entre juillet et décembre 2001.
Voici la clé de répartition, par Etat membre, du montant de la participation financière de la CE en 2001: Belgique, 2,74 millions d'euros ; Danemark, 2,20 millions d'euros ; Allemagne, 17,14 millions d'euros ; Grèce, 264 000 euros ; Espagne, 3,43 millions d'euros ; France, 18,34 millions d'euros, Irlande, 6,47 millions d'euros, Italie, 3,64 millions d'euros, Luxembourg, 204 000 euros, Pays-Bas, 5,24 millions d'euros, Autriche, 1,74 million d'euros, Portugal, 566 000 euros, Finlande, 446 000 euros, Suède, 609 000 euros, Royaume-Uni, 2,78 millions d'euros.
Cette décision introduit la possibilité d'ajuster le plafond de la participation communautaire à chaque programme à la lumière des rapports présentés par les Etats membres. Afin de faciliter cet ajustement, il est suggéré de ramener la fréquence de présentation des rapports de 2 mois à 1 mois. La prolongation de cette action est prévue aussi pour l'année 2002. Cependant, le cofinancement proposé d'un maximum de 15 euros par kit (mentionné dans l'avant-projet de budget 2002) sera revu dans le cadre de la lettre rectificative d'octobre. Cette révision sera réalisée dans le but d'ajuster la contribution communautaire à toute diminution des coûts liée à l'augmentation du nombre de tests réalisés.
Session plénière du Parlement européen