Strasbourg, 03/07/2001 (Agence Europe) - Suite à une enquête approfondie entamée le 1er mars dernier, la Commission européenne a, sans surprise, interdit le projet d'acquisition de Honeywell par GE. En prenant cette décision difficile vu la dimension de l'opération (la presse avait parlé du « rachat le plus important de l'histoire de l'industrie »), la Commission a voulu montrer que la sauvegarde des intérêts des consommateurs et le maintien d'une concurrence loyale étaient sa priorité. « Telle que notifiée, l'opération (…) aurait gravement réduit la concurrence dans le secteur aérospatial et aurait finalement entraîné une hausse des prix pour les clients, notamment les compagnies aériennes », a déclaré le Commissaire Mario Monti à la presse.
Lors de son enquête préliminaire, la Commission avait déjà pointé du doigt le danger d'une telle fusion pour la concurrence, GE occupant déjà à lui seul une position dominante sur les marchés des réacteurs pour avions commerciaux de grande capacité et pour gros porteurs régionaux. D'autre part, Honeywell est le principal fournisseur de produits avioniques et non avioniques ainsi que de moteurs pour avions d'affaires et de dispositifs de démarrage de moteur, un composant-clé dans la fabrication des moteurs. Le regroupement des activités des deux sociétés aurait donc entraîné la création d'une position dominante sur ces marchés, entraînant une élimination de la concurrence et, au bout du compte, une dégradation de la qualité des produits, du service et une augmentation des prix pour les consommateurs. Pressentant la difficulté d'obtenir le « oui » européen en dépit de l'assentiment des autorités antitrusts américaines qui, elles avaient accepté le projet, GE avait proposé le 14 juin dernier certains engagements en vue d'une solution, engagements jugés insuffisants (voir EUROPE du 15 juin, p. 9 et du 16 juin, p.12). En désespoir de cause, GE avait alors fait le 28 juin, bien après le délai fixé pour la remise des engagements, une ultime tentative qui s'est soldée par un échec. « Nous avons dû nous contenter d'une évaluation à première vue. Cet examen fut cependant suffisant pour constater que les mesures n'étaient pas de taille à résoudre les problèmes. Faute de certitude et de temps, nous avons dû nous prononcer contre », a dit en substance le Commissaire Monti. Et pourtant, selon lui, « il existait des moyens de supprimer ces problèmes et de permettre à l'opération de concentration de se poursuivre. (…). Je regrette que les entreprises n'aient pu se mettre d'accord sur une solution qui aurait tenu compte des problèmes de concurrence soulevés ». Interrogé sur les exigences européennes concernant Gecas, la filiale de location d'avions de GE et pierre d'achoppement du dossier vu l'importance que cette société aurait joué dans le nouveau groupe, le Commissaire Monti a tenu à préciser que jamais la Commission n'avait demandé que GE quitte le contrôle de Gecas. « Nous avons demandé un remède structurel au sein de Gecas qui puisse donner des garanties sérieuses qu'une politique de discrimination du point de vue des achats ne puisse avoir lieu (…). Cette question fut au coeur des discussions entre GE et Honeywell, mais ce remède minimal adéquat n'a finalement pas été proposé », a-t-il ainsi déclaré. Le Commissaire a également rappelé que la Commission et ses partenaires américains ont travaillé en étroite collaboration au cours de cette enquête. « Il est dommage que, finalement, nous ayons abouti à des conclusions différentes, mais chaque autorité doit procéder à sa propre appréciation (…). Cette divergence est regrettable mais on ne peut pas l'exclure (…). Nous pouvons interpréter les faits d'une manière différente et anticiper les effets d'une opération de différentes façons. GE/Honeywell est un cas exceptionnel où les autorités de la concurrence, de part et d'autre de l'Atlantique, se sont trouvées en désaccord (…). La Commission veut limiter ces risques de divergences par une coopération plus étroite encore ». M. Monti a également rejeté l'idée que ce véto puisse, à l'avenir, envenimer la coopération avec les Etats-Unis, en matière de concurrence. Il a ainsi cité l'exemple de la fusion entre Air Liquide (France) et BOC (R.-U.) bloquée par les autorités américaines sans que cela n'entraîne de représailles au niveau européen. Il a, en outre, fermement démenti les allégations selon lesquelles le dossier GE/Honeywell était, en fait, un bras de fer entre les Etats-Unis et l'Europe: « la nationalité des entreprises n'a rien eu à voir avec le respect des règles de la concurrence sur lesquelles nous basons nos décisions », a-t-il souligné. « Par ailleurs, les plaignants sont des entreprises dont le siège se situe tant aux Etats-Unis qu'en Europe (…). Dans le secteur des moteurs, il s'agissait de United Technologies et de Rolls-Royce et dans l'avionique, de Rockwell et Thalès (1)». Vous voyez donc qu'il y avait une symétrie parfaite des deux côtés de l'Atlantique ». En conclusion, le Commissaire a tiré les leçons de cet échec et donné quelques conseils aux entreprises: 1) venez nous voir le plus tôt possible ; 2) ne traînez pas pour la soumission de votre dossier ; 3) ne mettez pas la Commission dans une position telle qu'elle ne puisse pas procéder à une évaluation sérieuse.
(1) United Technologies et Rockwell sont des entreprises américaines alors que RollsRoyce est
britannique et Thalès française, Ndlr.