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Bulletin Quotidien Europe N° 7998
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/budget 2002

Autres réductions de crédits décidées par le Comité budgétaire

Bruxelles, 03/07/2001 (Agence Europe) - En complément de l'article publié dans EUROPE du samedi 30 juin, p.11, sur l'avant-projet de budget (APB) 2002, il convient d'ajouter que le Comité budgétaire a décidé (outre la suppression de la réserve d'un milliard d'euros pour les dépenses éventuelles liées à l'ESB et à la fièvre aphteuse) de réduire de manière linéaire de 200 millions d'euros les crédits de la rubrique 1 (Agriculture), sauf pour les sections suivantes: - dépenses vétérinaires et phytosanitaires (dont une partie servira à rembourser en 2002 les factures de la fièvre aphteuse) ; - les organisations communes de marché dont les négociations sur la réforme n'ont pas abouti (à savoir le riz et la viande ovine et caprine). Les dépenses agricoles s'élèvent à 45,021 milliards d'euros (contre 46,22 milliards d'euros selon l'APB), ce qui laisse subsister une marge sous le plafond de 1,565 milliard d'euros (365 millions dans la proposition initiale), mais les représentants des Quinze ont refusé de maintenir cette réserve d'un milliard au motif que la Commission peut encore adapter le budget 2002 par une lettre rectificative.

Les crédits de la politique extérieure (rubrique 4) ont été réduits de 53 millions d'euros en engagement et de 129 millions d'euros en paiement (y compris -14 millions en engagement et - 25 millions en paiements pour les aides aux Balkans). La réserve de 125 millions d'euros prévue pour l'accord de pêche avec le Maroc a été maintenue, dont 45 millions d'euros seront utilisés pour les accords de pêche avec la Mauritanie et le Sénégal. Les demandes de crédits pour le fonctionnement des autres institutions (Cour des Comptes, Cour de Justice, Conseil) ont été réduites: alors que les estimations dépassaient le plafond de la rubrique 5 des dépenses administratives, le Comité budgétaire est parvenu à créer une marge de 53,4 millions d'euros en réduisant notamment de 30,5 millions d'euros le montant prévu pour la Commission.

Enfin, par rapport à l'APB, le Comité budgétaire a réduit de 380 millions d'euros (en crédits de paiement) les fonds destinés aux aides à la pré-adhésion (dont -100 millions d'euros pour le SAPARD et -250 millions d'euros pour l'ISPA).

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