Bruxelles, 31/05/2001 (Agence Europe) - Lors de l'adoption mercredi de son paquet de propositions concernant les programmes spécifiques inscrits dans le futur 6ème programme-cadre de recherche et de développement (PCRD), la Commission européenne a aussi approuvé une communication sur la mise en oeuvre de l'article 169 du traité et la mise en réseau des programmes nationaux de recherche. Elle répond ainsi aux interrogations suscitées par cet article, jamais employé jusqu'à présent et qui prévoit, sur la base d'une procédure de codécision, la possibilité pour la Communauté de participer financièrement à des programmes de recherche entrepris conjointement par plusieurs Etats membres.
Rappelant que plus de 80% des efforts publics de recherche sont menés au niveau national, notamment dans le cadre de programmes nationaux ou régionaux, la Commission souligne la nécessité de mettre ces activités en réseau dans le contexte de la structuration de l'Espace européen de la recherche. La communication se concentre surtout sur les modalités de mise en oeuvre de l'article 169 et décrit les conditions de la participation de la Communauté. L'exécution conjointe de programmes de recherche serait assurée par l'intermédiaire d'un programme de travail commun qui devrait notamment impliquer: - un plan de financement commun ; - la réorientation de certaines activités pour renforcer leur complémentarité ; - le lancement d'appels à propositions conjoints ; - un effet structurant. La participation d'au moins trois pays différents (dont au minimum deux Etats membres, le troisième pouvant être un pays associé au PCRD) serait requise. Les thèmes retenus par la Commission sont les suivants: - essais cliniques de vaccins et de médicaments ; - changement climatique ; - sujets émergents (nanotechnologies, génomique) ; - domaines technologiques et industriels fortement intégrés (aéronautique) ; - sujets liés aux politiques communautaires comme le rail (transports) et la gestion de l'eau (environnement). Afin de contourner le problème posé par la procédure de codécision, la Commission propose l'adoption (en codécision) d'une décision-cadre qui fixerait les principes généraux et les modalités de mise en oeuvre de l'article 169 en laissant le soin à la Commission de prendre les décisions techniques d'application pour chaque programme individuel associant plusieurs Etats membres.
M. Busquin a présenté les programmes spécifiques au Parlement - Plusieurs députés insistent
sur la recherche en matière de santé
Pourquoi avons-nous, dans le sixième Programme cadre de recherche, beaucoup moins de « programmes spécifiques » que dans le cinquième ? a demandé mardi après-midi le social-démocrate allemand Rolf Linkohr au Commissaire Philippe Busquin, qui venait d'exposer en plénière les proprositions que la Commission européenne venait d'approuver sur ces programmes spécifiques (voir EUROPE du 31 mai, p.6). M. Linkohr craint que la « visibilité » de l'effort de recherche européen en souffre, et M. Busquin lui a répondu qu'il s'agit justement d'éviter « l'émiettement » et une « approche trop sectorielle ». Le Programme comporte un financement assez important, mais « ce n'est jamais que 5% de la dépense européenne de la recherche », a-t-il noté, en ajoutant: « Ne demandons pas au programme de faire toute la recherche européenne ». Le socialiste espagnol Carlos Westendorp a exprimé un souci analogue, en signalant la préoccupation de la communauté scientifique, qui appuie l'idée d'un Espace européen de la recherche, mais doute qu'une concentration plus forte des projets puisse entraîner les synergies et la valeur ajoutée européenne souhaitées. Il s'agit de trouver « le juste milieu », a estimé le Commissaire Busquin, en signalant: « Nous gérons 14 000 projets, c'est la dispersion… ». Le vert français Yves Piétrasanta a souhaité que l'Europe sache garder ses « cerveaux », et M.Busquin lui a rappelé des initiatives comme celle de lancer des "bourses d'attractivité" visant à attirer ou garder des chercheurs en Europe.
La conservatrice britannique Caroline Jackson voulait davantage de clarté sur ce que les programmes spécifiques apportent concernant la rercherche sur l'efficacité de la vaccination en cas de fièvre aphteuse ; M.Busquin lui a répondu d'une part qu'un document fait le point sur les recherches menées jusqu'ici à ce sujet, et qu'un des avantages des nouveaux programmes spécifiques sera une « plus grande disponibilité à les adapter » aux nouveaux problèmes qui peuvent voir le jour. La régionaliste belge Nelly Maes a insisté elle aussi sur la priorité à donner à la recherche en matière de santé, et sur l'encouragement à donner aux jeunes chercheurs: le traitement accordé aux jeunes chercheurs dans certains Etats membres est « scandaleux », a reconnu M. Busquin, qui a noté que la moyenne d'âge des chercheurs en Europe est supérieure à la moyenne d'âge des Européens en général…Interrogé en particulier par le socialiste français Gérard Caudron sur le budget du 6ème PCRD, M. Busquin a dit avoir « cru comprendre que la Présidence suédoise entend organiser, lors du Conseil Recherche du 26 juin, une première discussion informelle sur le budget ». Quant au Centre Commun de Recherche (CCR) d'Ispra, M.Busquin, en répondant là aussi à M. Caudron, a estimé qu'il a « un avenir, si on lui donne des missions utiles », et a rappelé que l'intention était de focaliser son travail sur certaines questions: contrôles, tests, expertises en matière d'environnement, de certains aspects du nucléaire, de sécurité de la société de l'information.