Bruxelles, 31/05/2001 (Agence Europe) - Le Parlement européen a, en approuvant jeudi par 338 oui, 98 non et 59 abstentions, avec très peu d'amendements, le rapport d'Inigo Mendez de Vigo (Partido popular, espagnol) et d'Antonio José Seguro (socialiste portugais), donné un avis en deux étapes sur le Traité de Nice, avis qu'il lie aux résultats du Sommet de Laeken. En effet, la résolution affirme (395 oui, 70 non et 23 abstentions) que « la manière dont le traité de Nice sera perçu dépendra des résultats de Laeken, qui pourrait remédier à ses faiblesses », et que le PE décide de "prendre en compte les résultats" de ce sommet "lorsqu'il sera amené à donner son avis sur l'ouverture de la prochaine CIG". Dans sa résolution en 45 points, que nous publierons intégralement dans EUROPE/Documents, le Parlement demande aussi (par 371 oui, 97 non et 25 abstentions) aux parlements nationaux, lorsqu'ils se prononceront sur le Traité de Nice, d'"exprimer leur ferme engagement en faveur de la convocation d'une Convention". Par ailleurs, le PE se prononce pour la convocation de la prochaine CIG dès le deuxième semestre 2003, de sorte que le nouveau traité puisse être adopté en décembre de la même année, avant les élections européennes de 2004. Enfin, le Parlement: « exige le déclenchement d'un processus constitutionnel » (304 oui, 136 non, 38 abstentions) « qui soit couronné par l'adoption d'une Constitution de l'Union européenne » (298 oui, 132 non, 31 abstentions).
Devant les parlementaires européens, Anna Lindh insiste sur les « objectifs » du projet européen
et propose un « cocktail » de formules pour mener le débat public précédant la prochaine CIG
Le Traité de Nice « n'est pas ce qu'avait demandé le Parlement européen », mais il a en lui « les germes de la réforme » en profondeur souhaitée par le Parlement, a affirmé Inigo Mendez de Vigo, qui a plaidé pour la mise en place d'une Convention sur le modèle de celle qui avait rédigé la Charte européenne des droits fondamentaux: le résultat des travaux de la Convention devra être le document qu'examineront ensuite les gouvernements, a-t-il souligné. Le Parlement fera des « propositions constitutionnelles », et nous ne devons pas « avoir peur » d'utiliser ce mot, a déclaré M.Mendez de Vigo, qui a demandé que la négociation sur la prochaine réforme s'achève avant les élections européennes de juin 2004. Antonio José Seguro a dit ne pas comprendre les réticences de certains Etats membres face à la formule de la Convention, en s'exclamant: nous ne voulons pas remplacer les gouvernements, nous voulons seulement travailler sur un pied d'égalité avec eux, et le Parlement ne veut pas être « une partie du problème, mais une partie de la solution ». Tout en dénonçant la « timidité » du Traité de Nice qui le laisse tout à fait « désenchanté », M.Seguro a reconnu au traité le mérite d'avoir ouvert la voie à l'élargissement de l'Union.
C'est ce qu'a constaté aussi la présidente du Conseil Anna Lindh, qui a souligné que, « pour la première fois, nous demandons directement aux citoyens ce qu'ils attendent du projet européen », à travers la page web gérée par la Commission: les Présidences suédoise et belge ont rempli le mandat reçu à Nice, qui était justement d'ouvrir un grand débat public, a-t-elle estimé. Quant à l'idée de convoquer une Convention, Mme Lindh a commenté: la Convention ne devrait pas anticiper le nécessaire débat avec le public, et c'est difficile de choisir une seule formule. Une décision à ce sujet sera prise à Laeken, mais nous espérons « indiquer le bon cap » déjà au Conseil européen de Göteborg, a indiqué Anna Lindh. Selon elle, il faudrait donc une sorte de « cocktail », car « nous avons besoin d'une Convention, nous avons besoin d'un travail technique de préparation », et aussi d'un « forum ouvert » qui pourrait se réunir en 2002, pendant un an, et faire des recommandations sur les questions à inscrire à l'ordre du jour de la prochaine CIG (le forum ouvert ne peut pas être une alternative à la Convention, mais une « préparation », s'est écrié l'élu de la CDU Elmar Brok, président de la commission des affaires étrangères du PE). Le Conseil, lui, pourrait faire tous les six mois la « synthèse » du débat qui se déroulera au niveau national et européen, a indiqué Mme Lindh. En revanche, elle a rejeté l'idée de charger de cette réflexion « un comité de sages » restreint qui, a-t-elle dit, « pourrait travailler très vite, mais dans lequel tous les pays ne seraient pas représentés ». Et, en évoquant le débat entre « les fédéralistes les plus radicaux » et leurs adversaires, la ministre suédoise des Affaires étrangères a noté: chaque pays a sa propre histoire, ses propres références, et au lieu de céder à la « tentation de simplifier les choses en se concentrant sur certains concepts, sans tenir compte de la réalité », nous devons réfléchir d'abord aux objectifs du projet, avant de nous intéresser aux outils pour le mener à bien.
Au cours du débat, Elmar Brok a aussi critiqué l'une des propositions faites par Lionel Jospin dans
son discours de lundi dernier - celle de créer un « Congrès » formé de députés nationaux - en s'exclamant: « Nous n'avons pas besoin d'une sorte de Congrès chinois du peuple », nous voulons renforcer les parlements nationaux « chez eux ». Le président du groupe PPE-DE Hans-Gert Pöttering, qui a confirmé que « nous ne sommes pas satisfaits de Nice », s'est prononcé dans le même sens, en se déclarant « un peu étonné » que le Premier ministre français n'ait pas du tout évoqué l'élargissement des pouvoirs du Parlement européen. Nous attendons du Sommet de Göteborg qu'il indique la bonne « direction » pour les décisions à prendre à Laeken, et en particulier qu'il n'entrave pas une décision en faveur de la mise en place d'une Convention, a affirmé l'élu de la CDU. Quant à Enrique Baron, président du groupe socialiste, il a attiré en passant l'attention des députés qui critiquent l'intervention de Lionel Jospin en leur disant: constatez vous-mêmes la contribution que notre collègue Silvio Berlusconi a donnée au débat européen en tant que membre du Parlement européen…Un « forum ouvert » ne peut pas remplacer la Convention, a estimé le socialiste espagnol, qui a rappelé que la COSAC - Conférence réunissant des représentants du Parlement européen et des organes des parlements nationaux spécialisés dans les affaires européennes - s'est prononcée en faveur de la Convention (voir EUROPE du 16 mai, p.5). Le président du groupe libéral, Pat Cox, a rappelé que son pays, l'Irlande, est le seul où est prévu un référendum sur le Traité de Nice . Je voterai « oui »au référendum, a annoncé M. Cox, qui s'en est vivement pris à ceux qui mènent en Irlande une «très active campagne contre » et affirment que: si on veut l'élargissement, ce n'est pas nécessaire de dire « oui » au Traité de Nice ; le traité a trop élargi le recours à la majorité qualifiée ; l'UE est sur la voie de sa « militarisation ». "J'ai mal au coeur" lorsque j'entends des gens comme Gerry Adams, qui refuse de démilitariser ses forces en Irlande du Nord, parler de « militarisation » à propos du grand projet de paix qu'est la construction européenne, s'est écrié M. Cox, en rappelant en passant qu'un député européen, l'ancien général Philippe Morillon, a servi « avec dignité » la cause de la paix dans les Balkans. J'aimerais que le peuple irlandais donne un message clair aux élites européennes, a lancé le Danois Ole Krarup, au nom du groupe de l'Europe des démocraties et des différences, qui a choisi de s'en prendre à un aspect particulier du Traité de Nice, les dispositions concernant les partis politiques européens afin que, a-t-il dit, ces partis « prospèrent même s'ils n'ont pas de cotisations et pas d'inscrits ». L'Irlandais Gerard Collins, élu du Fianna Fail (groupe de l'Union pour l'Europe des Nations), apprécie le Traité de Nice pour certaines raisons pour lesquelles d'autres députés le critiquent: l'extension de la majorité qualifiée a été limitée et, surtout, l'unanimité est maintenue pour la fiscalité. Le traité n'a pas créé une Europe à deux vitesses dans laquelle « les grands dictent le rythme au détriment des petits », a remarqué aussi M. Collins, en décrétant: « L'UE restera une Union de peuples et d'Etats ». Pour le groupe des Verts/ALE, l'Autrichien Johannes Voggenhuber a affirmé que la construction européenne doit se transformer de projet d'une élite en une « res publica ». « C'est l'heure des Parlements », les « seuls à être appelés à être constituants », a-t-il estimé, en saluant l'initiative du Parlement européen de créer « une alliance des parlements ». Quant à l'élue du PDS allemand Sylvia Kaufmann, qui parlait pour la Gauche unitaire/Gauche verte nordique, elle a souligné l'importance de « l'après-Nice » pour « nous sauver de Nice », et a insisté sur les objectifs et les politiques à mener, en saluant le fait que Lionel Jospin leur ait donné la priorité par rapport aux questions institutionnelles. Charles de Gaulle, du Groupe technique des députés indépendants, a dénoncé les « gesticulations institutionnelles » de ceux qui plaident pour une « fédération d'Etats-nations »: certains leaders sociaux-démocrates semblent tendre à un « nationalisme européen », « je dis non à toute forme de nationalisme européen », a conclu M.de Gaulle.
M. Napolitano: le PE ne prétend pas dire aux parlements nationaux ce qu'ils doivent faire
Le Parlement européen est très attentif au rôle des parlements nationaux, a remarqué Giorgio Napolitano (Democratici di sinistra), président de la commission constitutionnelle, qui a tenu à souligner que, dans la résolution Mendez de Vigo-Seguro, le Parlement n'a pas « prétendu dire » aux parlements nationaux ce qu'ils doivent faire concernant la ratification du Traité de Nice. Ce que nous souhaitons, c'est « une convergence sur la Convention », mais une Convention qui ne soit pas un simple forum faisant d'"aimables recommandations" et qui, au contraire, propose des textes précis. Selon lui, les gouvernements eux-mêmes auraient intérêt en la tenue d'une Convention, pour ne pas se retrouver dans « le cul-de-sac, la cage, le cauchemar de la dernière nuit de Nice ».
Le libéral démocrate britannique Andrew Duff a commenté les informations selon lesquelles « certains Premiers ministres » s'apprêteraient à accepter la Convention, mais en décidant en même temps « d'en retirer leurs propres représentants » (lors d'une conférence de presse, M. Duff a indiqué que Tony Blair a déjà sondé plusieurs Premiers ministres, notamment MM. Verhofstadt, Persson et Aznar, sur la possibilité que les gouvernements n'envoient pas de représentants à une future Convention): selon lui, ce serait « une insulte à
ce parlement », et ce serait « insupportable ». Parmi les députés qui ont insisté sur la mise en place d'une Convention, l'élu de l'union valdôtaine Luciano Caveri, membre du groupe libéral, a demandé que la future Convention tienne compte du niveau régional.
William Abitbol (membre français du groupe de l'Europe des démocraties et des différences) trouve le Traité de Nice « scélérat » pour l'avenir de la France comme pour celui de l'Europe, « non seulement nul, mais aussi dangereux » ; selon lui, ni la France ni l'Allemagne devraient le ratifier. Quant à Georges Berthu (non inscrit), il a annoncé la présentation d'un contre-rapport sur le traité de Nice (sur lequel nous reviendrons): le rapport de la commission constitutionnelle est « beaucoup trop complaisant », a-t-il estimé. En revanche, le travailliste britannique Richard Corbett a salué le travail des deux rapporteurs qui, a-t-il constaté, ont orienté le Parlement vers une « analyse très raisonnable » du traité, alors qu'au départ il y avait un sérieux risque de rejet du traité par le PE, suite à une « alliance contre nature » entre ceux pour qui il va trop loin et ceux pour qui il est trop timide. Pourquoi les Danois n'ont-ils pas prévu de référendum sur le traité ? Justement parce qu'il ne comporte pas de transferts supplémentaires de souveraineté, a remarqué M. Corbett.
Les conservateurs britanniques, a dit en leur nom Edward McMillan-Scott, sont opposés à la résolution de la commission constitutionnelle notamment parce qu'ils ont des réticences au sujet de la Convention et sont opposés à l'intégration de la Charte dans le Traité et à l'abandon de l'unanimité pour les questions fiscales. L'Ecossais Neil MacCormick (Verts/ALE), en revanche, s'est prononcé pour une Constitution européenne, tout en plaidant pour une confédération européenne plutôt qu'une fédération.
Quant au social-démocrate allemand Jo Leinen, il a noté que c'est la première fois que le Parlement européen ne dit pas « sans équivoque oui à un traité de l'UE, et ça, c'est nouveau, et ça doit être un signal d'alarme pour les gouvernements ». En cinquante ans de construction européenne, ceci est « le premier traité de régression européenne », a déploré François Bayrou (UDF, français), qui a renchéri: nous offrons aux pays candidats « un marché de dupes, ils entrent dans une maison marquée par l'impuissance et l'opacité ».
Michel Barnier: il faut une sorte de « fertilisation croisée » des débats nationaux
"Il n'est pas étonnant que nous analysions de la même manière" ce traité, qui est "utile" (notamment parce qu'il fait passer le feu "de l'orange au vert" en ce qui concerne l'élargissement), mais "de court terme" (en particulier parce qu'il y a "trop de veto", ce qui, "à trente, sera une source d'impuissance"), a dit aux députés, à l'issue de trois heures de débat, le Commissaire chargé des questions institutionnelles, Michel Barnier. Ce traité, "il faut l'utiliser et le dépasser", a-t-il estimé, en notant qu'"à cinq heures du matin, à Nice, les chefs d'Etat et de gouvernement se sont rendus compte qu'ils ne pouvaient pas en rester là, comme s'ils avaient eu eux-mêmes mauvaise conscience". "Nous avons le temps d'ouvrir un débat citoyen", portant sur le sens du "projet européen", a affirmé M. Barnier, pour qui le sommet de Göteborg devrait "trouver le moyen de faire un bilan des débats nationaux". Il faut éviter des débats "juxtaposés", et permettre une "fertilisation croisée" de ces débats, et la Commission est prête à y contribuer, a-t-il promis. En 2002-2003, il faudra "structurer les travaux", a ajouté M. Barnier, en rappelant: comme l'a dit le président Prodi, "nous sommes favorables à une Convention" à laquelle participeraient les "quatre partenaires institutionnels" (Etats membres, parlements nationaux, Parlement européen, Commission: NDLR). Cette Convention "ne prendra pas de décision, mais fera des propositions" à la CIG, a conclu M. Barnier, en assurant que la Commission européenne jouera pleinement son rôle dans le processus de l'après-Nice.
Appel de l'UEF et des JEF aux députés européens
A l'occasion du vote par le PE du rapport Mendez de Vigo-Seguro sur le Traité de Nice et l'avenir de l'Union européenne, l'Union des Fédéralistes (UEF) et les Jeunes Européens Fédéralistes (JEF) ont organisé une manifestation devant le Parlement - quatre d'entre eux portant des masques à l'effigie de Jacques Chirac, Lionel Jospin, Gerhard Schröder et Tony Blair.
L'UEF et les JEF ont remis aux députés européens un texte dans lequel ils leur demandent de: - se prononcer à très large majorité en faveur d'une « Constitution fédérale européenne » ; - agir immédiatement afin d'obtenir du Sommet de Laeken « l'ouverture d'un processus constituant démocratique, en confiant à une Convention constitutionnelle, composée de représentants de la double légitimité des peuples et des Etats de l'Union européenne, le mandat de rédiger un projet de Constitution fédérale européenne, et non un simple texte de discussion destiné à être renégocié par une Conférence intergouvernementale classique » ; - demander au Parlement européen de commencer immédiatement à préparer ses contributions au projet de Constitution fédérale européenne à rédiger par la future Convention ; - exprimer leur soutien le plus ferme aux chefs d'Etat et de gouvernement qui ont proposé pendant les derniers mois des initiatives pour une « fédération européenne » et un « gouvernement fédéral européen », et qui souhaitent aller de l'avant dans cette direction.