Bruxelles, 10/05/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne vient d'autoriser les entreprises française Pernod Ricard SA et britannique Diageo Plc à racheter à Vivendi Universal SA les activités mondiales de Seagram Company Ltd Canada dans le secteur des vins et spiritueux. Aux termes d'un accord-cadre conclu par les deux acquéreurs, ceux-ci se partageront la plupart des marques et actifs importants de Seagram, tandis qu'un certain nombre d'autres marques et actifs seront cédés à des tiers selon un calendrier défini. Le feu vert de la Commission est soumis au respect de cet accord, à la vente de la marque de bourbon "Four Roses" à un tiers et à la dissociation entre la distribution de la marque de rhum "Captain Morgan" en Islande et la distribution des autres marques Diageo sur ce marché.
Le groupe Seagram Spirits and Wines est titulaire d'un certain nombre de marques de spiritueux de premier plan (whiskies Chivas Regal, Glenlivet, Bourbon Four Roses, cognac Martell, rhum Captain Morgan), de même que Pernod Ricard (scotch Clan Campbell, brandy Bisquit, Ricard) et Diageo (scotch Johnnie Walker, vodka Smirnoff, Baileys, gin Gordon). L'opération est le résultat d'une offre conjointe de Pernod Ricard et de Diageo pour le rachat du pôle mondial des vins et spiritueux de Seagram Company Ltd. Sa logique commerciale est de permettre aux deux partenaires d'acquérir et de conserver chacun certains actifs de Seagram afin de les intégrer dans leurs activités respectives. Ce qui restera de Seagram sera vendu à des tiers dans un délai déterminé. Les intentions des parties quant à la destination de chaque marque sont consignées dans l'accord-cadre.
Lors de l'examen de l'opération, la Commission a constaté, d'une part, qu'en Islande, la marque de rhum Captain Morgan, qui domine déjà le marché local était susceptible, en venant s'ajouter à la position de force déjà détenue par Diageo, de poser des problèmes de concurrence et, d'autre part, que l'acquisition, soit par Diageo, soit par Pernod Ricard, de la marque de bourbon Four Roses pouvait aussi poser des problèmes de concurrence sur plusieurs marchés nationaux. Pour les éliminer, les parties ont pris l'engagement de séparer la distribution de la marque Captain Morgan en Islande de la distribution des autres marques Diageo et de vendre à des tiers la marque Four Roses. Elles se sont également engagées à respecter l'accord-cadre et à mettre en place des garanties et des mesures de sécurité spécifiques afin d'éviter d'autres problèmes de concurrence pendant la répartition des actifs et leur gestion au cours de la période transitoire. Un mandataire indépendant sera chargé de surveiller la répartition des marques de Seagram et la mise en oeuvre des mesures de sécurité. La Commission a conclu que les engagements pris par les parties étaient suffisants pour résoudre les problèmes de concurrence qu'elle avait décelés lors de son enquête. Elle a limité son examen, mené en étroite coopération avec l'Autorité de surveillance de l'AELE, aux effets de l'opération au sein de l'Espace économique européen. L'affaire est également examinée aux Etats-Unis par le Federal Trade Commission.