Bruxelles, 10/05/2001 (Agence Europe) - Le Commissaire Monti, chargé de la concurrence, a rappelé au cours d'une conférence de presse, que l'Espagne est tenue de notifier son intention de suspendre les droits de vote de Ferroatlántica et Adygesival dans le groupe d'électricité national Hidrocantábrico. Il a cependant ajouté que, en l'absence d'une décision définitive du Conseil des ministres espagnol, qui dispose de trois mois pour ratifier ou rectifier la mesure prise le 7 mai par le Ministère de l'Economie, il était encore prématuré de se prononcer à ce stade. Amelia Torrès, porte-parole du Commissaire, a rappelé parallèlement que les offres publiques d'achat de EDP/Cajastur et de Ferroatlántica/EnBW sont de dimension communautaire et requièrent, obligatoirement, le dépôt d'une notification.
En vertu d'une série de mesures adoptées par le gouvernement espagnol l'an dernier, il a été établi qu'aucune entreprise publique qui acquiert des participations significatives (plus de 3%) dans le secteur énergétique espagnol ne pourra exercer de vote correspondant. Or, Ferroatlántica, qui a récemment pris 59,66% du capital d'Hidrocantábrico, est associée à l'Allemand EnBW, lui-même détenu à 34% par EDF, opérateur public français. De son côté, Adygensival, qui détient actuellement 34,2% de l'opérateur espagnol, associe la société portugaise EDP, détenue à 30% par l'Etat portugais, et la caisse d'épargne espagnole Cajastur.
M. Monti a indiqué que les gouvernements nationaux n'ont que très peu de marge de manoeuvre pour interférer, en accord avec le droit communautaire en la matière, dans les opérations de fusion ou d'acquisition transfrontalières en vue de protéger les intérêts nationaux. Il a rappelé par ailleurs que les services "marché intérieur" de la Commission étudient actuellement la loi espagnole en question afin de déterminer si elle est conforme à la législation communautaire en matière de libre circulation des capitaux et de libre établissement.