Bruxelles, 10/05/2001 (Agence Europe) - L'Union menace de contester devant l'OMC les mesures anti-subventions imposées par les États-Unis aux importations d'uranium faiblement enrichi d'origine européenne, si les droits compensatoires, pour l'instant provisoires, venaient à être pérennisés.
L'Union se dit "déçue" et "préoccupée" par la décision préliminaire prise par le Département américain du Commerce, en dépit des nombreux contre-arguments "persuasifs" qui ont été mis en avant par l'Exécutif communautaire, ainsi que par les Etats membres et entreprises directement concernées. Elle s'inquiète aussi, de manière plus générale, du recours à de telles mesures "pour protéger" l'industrie américaine, en l'occurrence la Compagnie d'Enrichissement des Etats-Unis (USEC), elle-même destinataire d'une "généreuse assistance" publique, alors que les représentants des installations d'électricité s'y sont opposés, a souligné le porte-parole dans un communiqué de presse diffusé ce jeudi. Les consultations euro-américaines autour de cette affaire vont se poursuivre et, éventuellement, se prolonger sous les auspices de l'Organisation mondiale du commerce (1ère phase de la procédure multilatérale de règlement des différends: NDLR.) si "la décision n'est pas renversée au stade des conclusions définitives" de la procédure américaine, a précisé le porte-parole.
Une procédure anti-subventions avait été lancée le 27 décembre dernier, Outre-Atlantique, en vue de vérifier si les livraisons d'uranium faiblement enrichi en provenance de France, Allemagne, Pays-Bas et Royaume-Uni expédiées par les firmes Urenco et Eurodif avaient indûment bénéficié de concours publics. Dans les conclusions préliminaires de l'enquête, rendues le 8 mai dernier, le Département du Commerce (DC) a considéré les trois établissements d'Urenco (D, P-B, R-U) comme un consortium international et cumulé les marges de subventions individuelles de chacun; la marge a ainsi été fixée à 3,72%, bien que la plupart des prétendues subventions procédaient de "l'annulation de dettes ou de soutien à la recherche et au développement". Le département du commerce a estimé, par ailleurs, que l'entreprise publique Electricité de France avait subventionné la Française Eurodif en payant trop cher pour l'acquérir. La marge de subventions ainsi obtenue s'élèverait à 13,94%. La procédure antidumping, conduite en parallèle, ne délivrera ses conclusions préliminaires que le 5 juillet prochain et pourrait éventuellement amener le DC à établir des droits provisoires supplémentaires.
"Les Etats membres et les compagnies concernées ont pleinement coopéré à l'enquête et ont produit des preuves récusant la plupart des allégations" à charge, s'insurge-t-on à la Commission. Il lui apparaît en outre que, au regard de l'accord multilatéral sur les Subventions, l'USEC n'aurait pas dû être autorisée à déposer une plainte puisqu'il ne s'agit pas d'un producteur mais d'un simple fournisseur de services d'enrichissement. Et d'avertir qu'en rejetant cet argument "les Etats-Unis sont en contradiction avec leur propre position au GATS et leur défense dans un certain nombre de cas litigieux".