Bruxelles, 09/04/2001 (Agence Europe) - A l'exception de la Grèce qui stigmatise les retards possibles dans les crédits pour engagement de ses programmes d'objectif 1, la plupart des Etats membres, réunis au sein du comité budgétaire, jeudi, se sont montrer prêts à accepter le nouveau tableau de répartition des fonds non exécutés des actions structurelles, suggéré par la Commission européenne, « pour autant que cette dernière en assume officiellement la responsabilité », a indiqué toutefois un responsable du dossier (voir EUROPE du 5 avril, p.8). Pour rappel, la Commission suggère de répartir de manière relativement équilibrée, sur la période 2002/2006, les dotations des fonds structurels non-utilisées en 2000 (6,152 milliards d'euros), sauf celles des programmes d'objectif 1 (3,588 milliards d'euros), concentrées davantage en 2004 et 2005 (1,4 milliard d'euros environ pour chacune de ces années). La Présidence suédoise devrait entamer des pourparlers avec le PE, sur la base de ce compromis, tout en essayant de parvenir à aplanir le problème qui se pose à la délégation grecque.
Pour l'ensemble des actions structurelles (fonds objectif 1 et 2, initiatives communautaires et Ifop dans le secteur de la pêche), la Commission propose le transfert des dotations suivantes: 2002: 439 millions d'euros; 2003: 568 millions d'euros; 2004: 2,145 milliards d'euros ; 2005: 1,934 milliard d'euros; 2006: 1,067 milliard d'euros. Pour les fonds objectif 1: 2002: 0; 2003: 0; 2004: 1,435 milliard d'euros; 2005: 1,434 milliard d'euros; 2006: 717,7 millions d'euros.
En vertu des dispositions de l'accord interinstitutionnel de mai 1999, les branches de l'autorité budgétaire doivent trouver, avant le 1er mai (probablement lors de la session plénière du PE des 2/3 mai à Bruxelles), une issue favorable au problème de l'adaptation des perspectives financières aux crédits non utilisés des actions structurelles. Ce thème sera inscrit à l'ordre du jour de la commission parlementaire du contrôle budgétaire (Cocobu), le 24 avril prochain.