Un discours positif et efficace sur les grands principes… Le débat sur l'avenir de l'Europe a été dominé, la semaine dernière, par le discours du président allemand Johannes Rau devant le Parlement européen. Ce discours, qui a le souffle et l'inspiration des événements qui comptent (voir le résumé dans notre bulletin du 5 avril p.3; le texte intégral sera reproduit dans notre série EUROPE/Documents), est un plaidoyer en faveur de deux éléments essentiels: la Constitution européenne et la formule de la "Fédération des Etats-nations" comme objectif final, impliquant des liens très spéciaux mais rejetant l'idée d'un Etat unique qui absorberait les Etats actuels avec les cultures, l'histoire et les traditions qui les caractérisent. La première partie de son discours fourmille de formules heureuses, pour prouver que la querelle pour et contre la Constitution et la Fédération est une "simple querelle de mots", expliquer que "nous avons besoin d'une Constitution justement parce que nous ne voulons pas devenir un Etat unique". Et on sait l'importance des formules dans un débat où la participation des citoyens est souhaitée et recherchée.
…mais qui suscite aussi des perplexités. Efficace et utile pour contribuer à éliminer les malentendus et la méfiance à l'égard des deux mots qui font peur (Constitution et Fédération), le discours du président Rau suscite en revanche des réactions en sens divers lorsqu'il rentre dans les détails. Sa conception de la "liste des compétences" aux différents niveaux -européen, national, local et régional- est très rigide: "tout ce qui n'est pas explicitement inscrit dans la Constitution comme étant placé sous la compétence européenne reste soumis à la compétence nationale". La répartition des tâches serait ainsi figée pour toujours. A titre d'exemple, M. Rau a cité, parmi les domaines qui devraient rester de la compétence des Etats, la faculté de promouvoir les énergies renouvelables (ce qui semble sous-entendre la possibilité d'octroyer des aides d'Etat sans contrôle européen). Certains aspects de l'architecture institutionnelle dessinée par le président suscitent aussi quelques perplexités. La transformation du Conseil en une deuxième Chambre parlementaire (formule envisagée autrefois dans certains projets fédéralistes) ne me paraît plus réaliste. Attribuer aux Etats une fonction purement législative ne semble pas conforme au concept de la Fédération des Etats-nations. La Commission européenne deviendrait alors le vrai gouvernement de l'Europe? Même en renforçant sa légitimité démocratique, je doute fort qu'une telle orientation ait beaucoup de chances d'être retenue. Et les chefs de gouvernement ne renonceront plus au rôle d'impulsion et de guide de l'évolution européenne que le Conseil européen a progressivement acquis; il faut s'efforcer de mieux l'insérer dans les structures communautaires sans essayer de l'effacer par une bataille d'arrière-garde. La suite de cette chronique sera peut-être instructive à propos de la réalité du débat en cours.
L'exploit de Sciences Po et du CERI. Le CERI (Centre d'études et de recherches internationales, Paris) et Sciences Po (la célèbre Université parisienne de sciences politiques) ont réussi un exploit: réunir pour débattre de l'avenir de l'Europe le ministre allemand des Affaires étrangères Joschka Fischer et les deux composantes de la "cohabitation" qui est au pouvoir en France, représentée par Alain Juppé (volet présidence de la République) et Jean-Louis Bianco (volet gouvernemental). Pour les journalistes invités, la règle du jeu était: pas de citations textuelles, se limiter à rendre compte des idées générales. Je dois donc renoncer à citer quelques "cris du coeur" qui ont échappé à l'un ou l'autre des orateurs. Ce serait pittoresque, mais l'essentiel est ailleurs. Dans leurs exposés introductifs, tous les trois avaient mis l'accent sur les points de convergence, en mettant en sourdine les divergences. Mais ensuite, quelques questions pointues de l'ancien directeur général de la Commission européenne Robert Toulemon -à qui n'échappaient évidemment pas les allusions à demi-mot ni les sous-entendus- et les interventions de quelques étudiants ont amené les orateurs à sortir de leur réserve.
Joschka Fischer est devenu patient… La réunion se situait à l'enseigne du dialogue franco-allemand et sur un point l'accord était total: l'Allemagne et la France doivent prendre l'initiative et proposer un projet. A quel moment ? On y travaille des deux côtés, mais les orateurs ont soigneusement évité d'indiquer un calendrier: il est toutefois clair qu'on ne disposera pas d'un projet commun structuré avant les échéances électorales fondamentales de l'année prochaine. Entre-temps, la réflexion va se poursuivre, d'abord sur un plan national et ensuite à deux, mais avec l'intention d'y associer aussi d'autres Etats membres (l'Italie a été explicitement citée). Sans précipitation: l'échéance finale est 2004… Joschka Fischer a eu quelques petits sourires éloquents lors de l'intervention d'un étudiant pressé. Quand on est jeune, on est impatient et parfois on le regrette ensuite, a-t-il laissé entendre, en se référant de toute évidence à quelques expériences personnelles. Il faut de la patience, surtout dans les questions européennes, a-t-il déclaré en souriant.
…et il se méfie de la méthode intergouvernementale. Le premier point acquis est donc que la France et l'Allemagne doivent avoir un projet commun; si le moteur franco-allemand ne marche pas, l'Europe piétine, tous les Etats membres le reconnaissent (même ceux qui en même temps se plaignent du danger d'un "directoire"). Deuxième point: la réforme institutionnelle doit être profonde, presque radicale, car avec le système actuel l'UE élargie serait bloquée. Le ministre allemand a particulièrement insisté sur ce point: il est vain de parler d'Europe-puissance si on ne lui donne pas les moyens d'agir. En particulier, selon M.Fischer, avec les règles actuelles le Conseil à 25 ou à 30 ne fonctionnerait tout simplement pas. Et il a été très dur à l'égard de la "méthode intergouvernementale": elle pourrait être indispensable au départ dans les nouveaux domaines, mais en tant que "passerelle pour aller plus loin", transition vers la méthode communautaire, car la simple coopération conduirait à redécouvrir les alliances de jadis, qui n'ont jamais garanti de résultats durables. Le "communautaire" reste "la seule solution" aujourd'hui comme elle l'était à l'époque de Jean Monnet et de Robert Schuman (ces deux noms n'ont été cités que par l'orateur qui n'est pas Français; politesse à l'égard des organisateurs?). Mais M.Fischer n'en a pas dit davantage sur les formules à retenir, car ses responsabilités politiques actuelles lui imposent la prudence; de toute manière, il n'a pas encore les réponses. Il s'est limité à faire appel aux "visionnaires" afin qu'ils s'expriment, car aujourd'hui l'Europe n'a pas besoin d'un débat d'experts mais d'une vision, ou plutôt de mêler la vision au pragmatisme. L'objectif ne peut pas être celui d'une Fédération classique dans laquelle les Etats seraient englobés et perdraient leur identité: aujourd'hui personne ne le souhaite. Et c'est une fois de plus la formule de Jacques Delors, "Fédération des Etats-nations", qui a été largement citée, même si Alain Juppé n'a pas caché quelques perplexités à l'égard de la contradiction apparente entre les deux termes.
Le gouvernement de l'Europe et d'autres zones grises. Face à la concordance sur quelques grands principes, combien de zones grises! La première concerne le futur gouvernement de l'Europe. Ce sera qui, ce gouvernement ? L'hypothèse que ce puisse être la Commission ne soulevait pas l'enthousiasme à la table des orateurs, c'est le moins qu'on puisse dire. Pour M. Bianco, le rôle de la Commission est "ambigu" et les gouvernements nationaux doivent peser davantage. Perplexités aussi à l'égard d'une deuxième chambre parlementaire composée de députés nationaux: elle allongerait en particulier les procédures de décision déjà suffisamment complexes. M.Bianco penchait par ailleurs pour une "répartition des compétences" qui limiterait étroitement celles confiées à l'Europe: monnaie, politique commerciale, environnement, et aussi sécurité-défense, mais sans politique étrangère commune. En revanche, l'appui était général au principe de l'avant-garde (quelle que soit la terminologie utilisée) et à son utilisation effective, mais - a souligné explicitement M. Bianco - sans institutions séparées et donc d'essence intergouvernementale.
C'est à ce stade que Robert Toulemon a posé ses questions, deux en particulier: comment peut-on imaginer une PESD (politique européenne de sécurité et de défense) sans la PESC (politique étrangère et de sécurité commune)? Comment s'imaginer qu'une avant-garde puisse aller plus vite sur la voie de l'intégration (c'est sa raison d'exister) si elle fonctionne selon la méthode intergouvernementale (qui, par définition, freine les progrès)? Il n'a pas eu de réponses claires, mais les problèmes étaient posés.
Le financement de l'Europe future fait son apparition. Quoi encore? Au moment de conclure la rencontre, Joschka Fischer a introduit de sa propre initiative (ce qui prouve à quel point il y tenait) un sujet sur lequel personne ne l'avait interrogé: le financement de l'Europe future. Il l'a fait non pas pour prendre position mais pour rappeler le poids des dépenses agricoles, pour souligner que ce sera un débat extrêmement difficile et que la France et l'Allemagne doivent s'y préparer "avec franchise et réalisme". Voilà qui promet de jolies empoignades…
La Constitution, mais à des conditions précises. Le CERI a distribué, à l'occasion de cette manifestation, un document signé par ses chercheurs Sylvie Goulard et Christian Lequesne, fruit des réflexions d'un groupe de travail, dont le titre est: "une Constitution européenne seulement si…" Le point de départ est favorable à une Constitution européenne, mais à plusieurs conditions, qui sont assez clairement définies. C'est le résultat d'un travail sérieux et il sera opportun d'y revenir dans cette rubrique, d'autant plus que nous avons appris que Sylvie Goulard jouera, dès le début du mois prochain, un rôle de réflexion à l'intérieur même de la Commission européenne, au sein de l'ancienne "cellule de prospective" rénovée, qui devrait sortir de la léthargie profonde dans laquelle elle paraissait tombée. On verra bien. (F.R.)