Bruxelles, 09/04/2001 (Agence Europe) - En approuvant jeudi dernier à Strasbourg le rapport de Rosa Miguélez Ramos (PSE, espagnole), le Parlement européen se fait l'écho de l'alarme donnée par le Bureau international du travail (BIT) qui, évaluait, en 1997, à 24 000 le bilan annuel des décès des marins pêcheurs dans le monde et à 24 millions, les accidents non mortels. Au niveau de l'Union, les statistiques disponibles sur les accidents en mer (160 morts et 2527 blessés en 1998) confirment que la pêche « est une profession très dangereuse » et un secteur à haut risque.
La sécurité et la santé dans le secteur de la pêche font l'objet de recommandations de l'Organisation internationale du travail (OIT) ou encore de conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI). Mais la situation dans la pratique est loin d 'être satisfaisante, souligne le PE. C'est pourquoi ce dernier invite les Etats membres récalcitrants à ratifier le protocole de Torremolinos et la Convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW-F). Le PE demande à la Commission d'accélérer l'harmonisation des données statistiques et des notions relatives aux accidents de travail fournies par les Etats membres. Ces derniers sont invités à respecter les différentes phases prévues pour la collecte des statistiques européennes sur les accidents de la pêche autant que sur les maladies professionnelles. En outre, les directives communautaires harmonisant les conditions de sécurité et de santé à bord ne s'appliquent qu'à une partie des chalutiers, soit environ 10% de la flotte communautaire, précisent les députés qui ajoutent que c'est pour cette raison que la majorité de pêcheurs ne disposent que de la seule protection en vigueur dans le pays du pavillon. Le Parlement demande à la Commission de présenter des propositions de directive visant à combler les lacunes du cadre normatif communautaire et insiste pour que soient effectués les contrôles sur l'application à bord en matière de sécurité et de santé des travailleurs.
Le Parlement demande au Conseil de faire en sorte que les directives de 1993 et de 2000, concernent certains aspects de l'aménagement du temps de travail, soient appliquées de manière à mieux assurer la protection des pêcheurs et éviter les rythmes forcenés de leurs activités. Concernant les opérations de secours, la résolution approuvée demande l'utilisation obligatoire des systèmes de surveillance de la position des navires et invoque l'application de la directive de 1992 sur les techniques de radiodiagnostic et de « télémédecine » dans le but de renforcer la coordination entre les centres européens d'assistance médicale d'urgence. Parmi les autres mesures exigées figurent: - l'interdiction progressive de la pêche pour les navires ayant plus de 20 ans (excepté ceux qui sont dans un parfait état) ; - la poursuite du cofinancement, par la Commission, du remplacement des navires de pêche de plus de 20 ans ne répondant pas aux normes minimales de sécurité ; - le développement d'une culture de sécurité dans toute la chaîne impliquée dans la pêche ainsi que la promotion de campagnes de formation professionnelle et continue (au sens des directives 91/103 et 92/29). Dans cette optique, les députés dénoncent l'aggravation des dangers du fait de la prolifération de pavillons de complaisance. Enfin, la Commission est invitée à inclure dans le règlement sur la réforme de la politique de pêche tous les aspects sociaux soulignés par la résolution.
En 1998, les quinze Etats membres ont enregistré 1347 accidents de bateaux de pêche, soit une augmentation de 3,7% par rapport à 1996, indique le PE. Les types d'accidents les plus fréquents sont les pannes de machine (33%), suivies par les naufrages (9%), les échouements (9%) et les collisions (7%). Les facteurs humains (fatigue, stress, défaut de maintenance, routine, toxicomanie ou alcoolisme) sont à l'origine de 40% des accidents contre 27% aux facteurs techniques (défaillances dans les systèmes d'alarme et de lutte contre incendie) et 16% aux facteurs externes (conditions météorologiques). A ces facteurs viennent s'ajouter des considérations économiques comme la réduction des effectifs et l'augmentation des heures de travail.