Bruxelles, 09/04/2001 (Agence Europe) - Le Conseil "Affaires générales" a approuvé ce lundi, sans débat, la directive sur l'harmonisation des droits d'auteur dans la société de l'information. La directive porte, plus particulièrement, sur les droits de reproduction et de distribution des œuvres et fixe une liste d'exceptions. Elle prévoit, entre autres, que la copie privée sera dorénavant subordonnée à une compensation équitable pour les titulaires des droits d'auteurs.
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