*** PAUL MAGNETTE (sous la dir. de): La constitution de l'Europe. Editions de l'Université de Bruxelles (26 av. Paul Héger, B-1000 Bruxelles. E-mail: EDITIONS@admin.ulb.ac.be - Internet: http: //http://www.ulb.ac..be/ulb/editions ). Collection "Etudes européennes". 2000, 201 p., 850 FB, 157 FF. ISBN 2-8004-1245-3.
Issu d'un colloque organisé en novembre 1999 par l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles, cet ouvrage ravira ceux qui, Traité de Nice et élargissements à venir aidant, constatent le résistible retour en force, à l'avant-scène européenne, du thème de la constitution à donner ou à ne pas donner à l'Union. Qu'on le veuille ou non, la réflexion sur les finalités de la construction qui vient de s'amorcer et dont le Conseil européen de Laeken devrait être la véritable rampe de lancement. D'où l'intérêt de ce livre qui, réunissant une prestigieuse équipe internationale de politistes, juristes et philosophes, éclaire quelques questions fondamentales irrémédiablement liées à une éventuelle démarche constituante.
L'ouvrage s'ouvre sur des questions de Paul Magnette (maître de conférences à l'ULB) qui constate d'emblée que "la constitution n'est plus l'affaire des fédéralistes retranchés dans la commission institutionnelle du Parlement européen", mais qu'elle "est saisie par la classe politique ordinaire" tandis que "la presse généraliste y fait écho". Pour autant, l'objectif reste ambigu et les voies susceptibles d'y conduire d'une complexité tortueuse, ainsi qu'en témoigne la première partie de l'ouvrage consacrée aux "fondements de la constitution européenne". La première contribution y est signée par Philippe Lauvaux (chargé de recherches au CNRS, professeur à l'ULB et à Paris I) qui démontre que "c'est dans l'Allemagne d'après-guerre que s'est forgé le nouveau modèle européen, peut-être appelé à devenir la constitution de l'Europe". De manière très pragmatique, le Pr. Christian Franck (Université catholique de Louvain) établit, pour sa part, les "limites de l'analogie" entre traité et constitution. Il observe, entre autres, que le Parlement européen "élu en 1999 avec un taux d'abstention de 51% ne semble pas qualifié pour s'imposer comme composante du pouvoir constituant et renverser la donne qui veut que les débats politiques fondamentaux sur l'intégration européenne se déroulent principalement dans les espaces publics nationaux". Autre tonalité avec le Pr. Jean-Victor Louis (Institut universitaire européen de Florence et ULB) qui examine en détail les projets Spinelli et Herman, ce qui l'amène à avancer que ces textes ont eu pour seul défaut d'avoir raison trop tôt. Jean-Marc Ferry (ULB) étudie, pour sa part, "le problème de la souveraineté en regard d'une union politique européenne", son collègue Mario Telò se penchant, lui, sur le constitutionnalisme européen du XXe au XXIe siècle (une nouvelle culture constitutionnelle demande, selon lui, "la prudence des leaders et une très grande capacité d'adaptation de tous les acteurs institutionnels, quitte à aggraver la crise de légitimité de la construction européenne"). Enfin, le Pr. Christian Lequesne (Institut d'études politiques de Paris et Collège d'Europe à Bruges) aborde la question de la constitution dans la perspective de l'élargissement.
La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée au contenu qu'une telle Charte fondamentale pourrait recouvrer. Des personnalités académiques telles que Emmanuelle Bribosia, Renaud Dehousse, Marc Fallon, Françoise de La Serre, Paul Magnette et Jean-Louis Quermonne y délivrent des réflexions d'une même qualité, contribuant à faire de ce livre un incontournable.
Michel Theys
*** OLIVIER COSTA: Le Parlement européen, assemblée délibérante. Editions de l'Université de Bruxelles (voir coordonnées supra). Collection "Etudes européennes". 2001, 508 p., 1.500 FB. ISBN 2-8004-1250-X..
L'originalité de cet excellent ouvrage, dont l'auteur est chargé de recherches au CNRS et enseigne au Collège d'Europe à Bruges et aux Instituts d'études politiques de Bordeaux et de Strasbourg, est de se concentrer sur la "délibération" au sein de cette "assemblée baroque" que constitue le Parlement européen. Pour analyser son fonctionnement, Olivier Costa s'est lancé dans un patient travail qu'il appelle de "déconstruction", en retraçant l'histoire de l'Assemblée et en rappelant en particulier, dans ce contexte, "les dispositions institutionnelles pusillanimes des traités de Rome" où, estime-t-il, les pouvoirs attribués au Parlement européen ne constituaient qu'une "concession symbolique à l'idéal démocratique". M. Costa -qui consacre actuellement l'essentiel de ses recherches au problème de la démocratie et de la légitimité dans l'Union européenne- parvient, à travers son analyse de la "délibération" du Parlement européen, à des conclusions plus positives que les jugements hâtifs de bien des observateurs autrement plus superficiels... Ainsi, il parle à la fois d'"efficacité fonctionnelle" et de "déficit politique" de la délibération du Parlement européen. Il estime, d'une part, que les députés européens se sont montrés capables de dégager, "malgré bien des contraintes, des positions majoritaires (...), dans le respect d'un véritable pluralisme, et de dépasser le clivage national", alors que, sauf en de rares occasions, ils n'ont pas réussi à faire de leur Parlement "le moteur d'un débat transnational généralisé" et qu'ils "se heurtent, dans l'affirmation de leur rôle politique, non pas à l'hostilité, mais au désintérêt et à l'indifférence des citoyens européens". Dans ce contexte d'"ambivalences fertiles", les "pouvoirs et missions du Parlement européen" souffrent, selon lui, d'"indéterminations", mais les députés ont su faire "de cette carence une ressource clé dans le jeu interinstitutionnel". L'auteur constate aussi que l'absence, au Parlement européen, d'une "majorité" comparable à celle des Parlements nationaux "est souvent présentée comme une faiblesse, mais elle ne limite ni sa capacité à délibérer ni la portée de ses décisions", et "honore les minorités qu'une logique bipolaire écraserait", -la remarque est intéressante depuis que le travail des groupes politiques, suite au dépassement des socialistes par les membres du groupe du Parti populaire européen, est plus polarisé que par le passé. Malgré l'absence d'un "sentiment communautaire fort", la délibération du Parlement européen "permet aux décisions d'une majorité de parlementaires fluctuante d'être considérées comme celles de la représentation européenne tout entière", estime l'auteur pour qui l'enjeu est de savoir si, "malgré le caractère embryonnaire de l'espace public européen et les incertitudes qui entourent l'existence d'un "patriotisme constitutionnel" à cette échelle, la délibération du Parlement européen va supporter le choc d'une plus large médiatisation, réussir à susciter un débat public décloisonné en Europe et parvenir à s'articuler à ce débat".
(MG)
*** Cahiers de droit européen. Etablissements Emile Bruylant (67 rue de la Régence, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5129845 - fax: 5117202). 2000, n° 1-2, 299 p., 2.050 FB, 50,82 euros. Abonnement: 5.700 FB, 141,30 euros.
Ce numéro des Cahiers de droit européen présente, comme d'habitude, un intérêt évident pour les juristes, mais une fois encore, il ne leur est pas voué exclusivement: les sujets qui y sont abordés et traités avec une rigueur scientifique méticuleuse sont de nature à interpeller une audience bien plus vaste. Ainsi, dans cette édition, que trouve-t-on ? Et bien, par exemple (et ce n'est vraiment qu'un exemple, arbitraire en l'occurrence) un remarquable dossier consacré par Hervé Bribosia (Institut universitaire européen et assistant de recherche à l'Université catholique de Louvain) à la différenciation et aux avant-gardes au sein de l'Union, le chercheur établissant un bilan et traçant les perspectives du Traité d'Amsterdam. Vous me direz que depuis Amsterdam, il y a eu Nice. C'est vrai. Mais d'abord, ce nouveau Traité est à peine signé et, partant, loin d'avoir été ratifié par les Parlements nationaux ; Amsterdam reste donc d'actualité car en application. En outre, d'un Traité à l'autre, table rase n'est jamais faite et jauger les avancées ou reculs s'avère toujours un exercice moins périlleux lorsque les réalités précédentes sont cernées avec précision. Ce qui est le cas avec cette contribution.
Cette argumentation vaut tout autant pour l'étude que Syméon Karagiannis (maître de conférences à l'Université de Lille II et membre du Groupe d'études et de recherches sur l'administration publique) consacre, lui aussi dans la parti "doctrine", au "président de la Commission dans le Traité d'Amsterdam". L'auteur part du constat que le Traité d'Amsterdam (et Nice ne fait, sous cet angle, que renforcer le trait !) reconnaît au président de la Commission "quelques pouvoirs caractéristiques d'un Premier ministre", ce qui le conduit à se demander si la Collège ne risque pas, dans ces conditions, "de se transformer en une sorte de gouvernement communautaire, une fois surtout" qu'il "aura trouvé ce qui lui manquait si cruellement jusqu'à maintenant, à savoir l'homogénéité politique". En étudiant la procédure de désignation du président de la Commission, le rôle déterminant qui revient désormais à ce dernier dans la désignation des futurs commissaires et l'autorité accrue -ainsi que ses limites- qu'il peut exercer, l'auteur apporte des réponses tout en nuances. Et passionnantes.
(MT)
*** JEAN-LUC SAURON: Cours d'Institutions européennes. Le puzzle européen. Gualino éditeur Paris. Distribution Benelux: Patrimoine, 168 rue du Noyer, B-1030 Bruxelles. Tél./fax: (32-2) 7366847. 2000, 400 p., 188 FF, 28,66 euros. ISBN 2-84200-228-8.
Maître de Requêtes au Conseil d'Etat français et professeur associé à l'Université Robert Schuman de Strasbourg, l'auteur débrouille avec précision, dans cet ouvrage, l'écheveau complexe des organisations et des institutions européennes (il considère celles de l'Union comme l'épine dorsale de l'unification européenne), ainsi que des procédures décisionnelles qui y prévalent. Il consacre la première partie à la construction politique de l'Europe avant de présenter de manière détaillée -mais aussi toujours très claire et très compréhensible- les institutions communautaires, d'abord, les organisations non communautaires (de l'UEO à l'OSCE en passant par l'Otan et le Conseil de l'Europe), ensuite. Pour Jean-Luc Sauron, chaque pièce de ce puzzle est bien à sa place et participe d'une unité et d'une cohérence plus vaste. Un point de vue, observe le Pr. Vlad Constantinesco dans sa préface, qui peut ne pas être pleinement partagé. Ce qui n'altère en rien l'intérêt du livre !
(MT)
*** Commentaire J. Mégret. Le droit de la CE et de l'Union européenne. Editions de l'Université de Bruxelles (voir coordonnées supra). Collection "Etudes européennes". 2000, 639 p., 2.740 FB, 506 FF. ISBN 2-8004-1236-4.
Faut-il encore présenter les Commentaires Jacques Mégret ? Dans ce neuvième volume qui en est à sa deuxième édition (entièrement refondue et mise à jour), des auteurs prestigieux et on ne peut plus autorisés à traiter du sujet qui leur a été confié présentent le Parlement européen (le Pr. Bieber, titulaire de la chaire Jean Monnet de droit européen à l'Université de Lausanne, et Marcel Haag, administrateur à la Commission), le Conseil (Jean-Paul Jacqué, directeur du Service juridique au Secrétariat général, qui signe aussi l'introduction), la Commission (le directeur général honoraire Antonio Marchini Càmia ainsi que Francesca Marchini Càmia, ancien membre du cabinet de Mme Bjerregaard), la Cour des comptes (Marc Ekelmans, chef d'unité adjoint à la Commission), le Comité économique et social (le Pr. Jean-Victor Louis, ULB et Institut universitaire européen de Florence), le Comité des régions (Pierre-Alexis Feral, ancien conseiller juridique du président de cette enceinte), la Banque européenne d'investissement (Giannangelo Marchegiani, qui y travaille) et, enfin, le Fonds européen d'investissement (Luigi La Marca, conseiller juridique principal à la BEI).
(MT)
*** PAUL COLLOWALD: La "Maison Europe".... depuis la "Déclaration Schuman" du 9 mai 1950. Institut d'études européennes de l'Université catholique de Louvain (1 place des Doyens, B-1348 Louvain-la-Neuve. Tél: (32-10) 478416 - fax: 478549). Collection "Documents-IEE", n° 17. 2000, 10 p..
Dans un discours prononcé à la fin de l'année dernière à Thionville, lors d'une des cérémonies de commémoration de la Déclaration Schuman, Paul Collowald, qui a été en particulier Directeur général de l'information au Parlement européen et chef de cabinet de Pierre Pflimlin, alors président du Parlement européen, a choisi d'évoquer un aspect de l'expérience de Robert Schuman parfois laissé dans l'ombre, en rappelant que Schuman, dont l'oeuvre s'identifie essentiellement à la construction européenne, avait voulu mener à bien, outre le chantier de l'Europe, un autre grand chantier de l'après-guerre, celui de la décolonisation. "Pour un ministre des Affaires étrangères, (...) mener de front des réformes libérales en Afrique du Nord, construire l'Europe unie, se défendre devant les Nations Unies où la France est attaquée, c'était quasiment "mission impossible" dans la contexte de la IVème République", constate Collowald qui rappelle aussi les relations proches qu'eurent les "hommes de la frontière", Robert Schuman, le Lorrain, et Pierre Pflimlin, l'Alsacien...
(MG)
*** News In Europa. Rivista del Centro In Europa. Erga Edizioni (52r via Biga, I-16144 Genova. Tél.: (39-10) 8328441 - fax: 8328799 - E-mail: edizioni@erga.it - Internet: http://www.erga.it ). Janvier 2001, 30 p.. Abonnement: 40.000 lires, 20,60 euros (Italie), 80.000 lires, 25,82 euros (étranger).
Ce supplément à la revue Centro In Europa comporte un éditorial de l'ancien parlementaire européen Roberto Speciale, qui souligne en particulier l'importance croissante du rôle des partis politiques européens, "désormais reconnus également au niveau institutionnel". Par ailleurs, Fabiola Mascardi, du cabinet de la commissaire aux transports Loyola de Palacio, évoque les perspectives d'un "ciel unique "européen et la création du système satellitaire européen "Galileo" qui "deviendrait le seul véritable concurrent du système américain GPS". D'autres articles sont consacrés à la recherche et à l'énergie, tandis que Stefano Manservisi, chef de cabinet adjoint du président Prodi, s'interroge sur l'avenir de l'Europe.
(MG)
*** 3ème Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés. Cnuced (Bureau E.9016, Palais des Nations, CH-1211 Genève 10, Suisse. E-mail: Idc@unctad.org - Internet: http: //http://www.un.org/ events/Idc3/conference). 31 p..
Cette brochure présente cette conférence qui, du 14 au 20 mai prochains, sera accueillie par l'Union dans les installations bruxelloises du Parlement européen. Quelques thèmes au programme: le financement de la croissance et du développement, la paix et la stabilité sociale, la sécurité alimentaire, éducation pour tous et développement des PMA, les monopoles et les musiciens, le développement de l'infrastructure, l'énergie, le rôle de l'investissement et du développement de l'entreprise, le transport, un forum des femmes entrepreneurs et des ONG….
*** Europa-Europe. Fondazione Istituto Gramsci (95c via Portuense, I-00153 Roma. Tél.: (39-65) 8334151 - fax: 8349186 - E-mail: redazione@europaeurope.it - Internet: http://www.europaeurope.it ). 2001, bimestriel, n° 6, 172 p.. Abonnement annuel: 120.000 lires (Italie) ou 180.000 lires (étranger).
Paolo Borioni examine, à la lumière du référendum sur le Traité d'Amsterdam qui s'est déroulé au Danemark le 28 septembre 1998, dans quelle mesure l'attachement des Scandinaves à leur système social avantageux, le Welfare State, alimente l'euroscepticisme. Parmi les très nombreuses autres contributions, relevons celle de Francesco Bandarin qui analyse la position de l'Europe face au phénomène migratoire. Pour lui, la migration constitue un phénomène potentiellement positif d'un double point de vue: une nouvelle force de travail pour le pays accueillant et une possibilité de développement économique pour les pays émergents.
*** Compétitions mondiales et enjeux planétaires. Commission européenne (Office des publications officielles des CE, L-2985 Luxembourg). 2000.
Au sommaire: un avenir compétitif et durable pour l'Europe, une approche stratégique de problèmes cruciaux, "produits, procédés et organisations innovants", mobilité durable et intermodalité, technologie des transports terrestres de la mer, nouvelles perspectives pour l'aéronautique, les nouveaux matériaux et leurs procédés de production, le renforcement du tissu de la recherche européenne.
*** NEeuropa. Euroeditor (P.O. Box 212 - L-2012 Luxembourg. Tél.: (352) 318759 - fax: 310290). 2000, n° 1000, 144 p.. Abonnement: 40 euros..
Pour son 28ème anniversaire, cette revue plurilingue consacrée aux arts, aux lettres et aux sciences a publié un numéro spécial dédié à tous ceux qui, de près ou de loin, ont participé à cette aventure lancée en 1972 par une poignée d'intellectuels qui étaient convaincus que l'unité de l'Europe serait réalisée lorsque les citoyens du Vieux Continent auraient pris conscience de leur propre identité culturelle commune. Hommage est ainsi rendu à des personnalités telles que, entre autres, Leopold Sedar Senghor, André Chouraqui, Jorge Luis Borges, Czeslaw Milosz… Tous les membres de l'équipe rédactionnelle sont également présentés.
*** La lettre d'information. Ministère de la Culture et de la Communication (3 rue de Valois, F-75042 Paris cedex 01 - fax: (33-1) 40158172 - internet: http://www.culture.gouv.fr ).
Cette Lettre présente le budget qui sera consacré par la France à la culture et à la communication en 2001, ainsi que les trois objectifs principaux qui sont visés: promouvoir la diversité culturelle et soutenir la création, favoriser un égal accès à la culture et relancer le mouvement de décentralisation culturelle.
Revues économiques en bref
*** Finnfacts. Helsinki, 2/2000. Au sommaire: l'augmentation record des investissements en R&D de l'industrie (ils sont passés de 3,3 milliards d'euros en 1999 à 4,2 milliards en 2000), les technologies de l'eau qui sont un important article d'exportation, la boîte postale alimentaire qui évite toute attente et les records enregistrés par l'industrie du sciage. *** Liaisons sociales. Paris, 2000. Au sommaire: la Cour de justice européenne qui se penche sur le sens à donner au "temps d'astreinte" à la lumière de la Directive de 1993 sur certains aspects de l'aménagement du temps de travail, un embryon de contrôle social en ce qui concerne les fusions… *** Conjoncture. BNP Paribas, Paris, 2001. Cette publication dresse un bilan pour l'économie en 2000 et trace des perspectives pour 2001. Elle relève notamment que la zone euro est en phase de ralentissement: les chiffres du PIB du troisième trimestre l'ont confirmé avec une croissance de 0,7 % après plus de 0,9% en moyenne depuis la mi-1999, les ménages ayant entraîné le mouvement avec une progression limitée à 0,4% sur le trimestre après 0,9% sur la première moitié de l'année dernière. La brochure envisage également les risques que court l'économie américaine en "phase de franc ralentissement" et se demande si les prix pétroliers vont rebondir ou rechuter.