Bruxelles, 26/03/2001 (Agence Europe) - « Après le dernier effort qui m'a été demandé par le Conseil, je me vois dans l'obligation de conclure qu'il n'est pas possible de parvenir à un accord fondé sur le mandat actuel. Je m'apprête maintenant à rendre compte des négociations au Conseil. La première tâche des ministres sera à présent de se concentrer sur la restructuration de la flotte communautaire concernée". Tel est le constat amer qu'a fait le Commissaire Franz Fischler à l'issue de sa rencontre, lundi à Bruxelles, avec le ministre marocain de la pêche, Said Chbaatou.
Les raisons de cet échec se situent d'abord dans l'impossibilité de trouver un équilibre entre le volume de captures et le prix à payer. « La question était trop importante pour le Maroc et l'Union, pour qu'on essaye de rechercher un compromis boiteux », a déclaré M. Fischler, en précisant que sa dernière offre visant à augmenter de 15 millions d'euros au total (185 millions d'euros sur l'ensemble de la période au lieu de 170 millions d'euros selon la dernière proposition) le montant des compensations, a été rejetée. « Le ministre marocain est venu en sachant qu'il n'avait pas de marge de manoeuvre » pour accepter des compensations de « moins de 80 millions d'euros par an », a souligné le Commissaire. "Les deux parties ont fait des concessions substantielles au cours de ces négociations qui ont été menées de manière constructive et amicale. Toutefois, force est de constater que les propositions du Maroc en matière de droits de pêche et de conditions techniques ne présentent pas un intérêt suffisant pour d'importants segments de la flotte de l'Union européenne », a déploré M. Fischler. D'autres problèmes étaient liés notamment au nombre de bateaux et aux conditions de pêche (débarquements obligatoires, zones de pêche, engins, périodes de repos biologique) pour certaines pêches commerciales déterminantes, en particulier les céphalopodes et les crevettes. À titre d'exemple, l'offre marocaine prévoyait, pour ces deux derniers stocks, une diminution de l'activité qui, par rapport au niveau de 1999, se serait élevée respectivement à 60 % et 62 % la première année pour culminer à 88 % et 86% la troisième année. En conséquence, la proposition du Maroc « ne présente aucun attrait pour d'importants segments de la flotte parce qu'elle rend l'activité de pêche non rentable par la conjonction d'une série de facteurs, dont les nouvelles zones de pêche qui provoquent l'exclusion des grands fonds de pêche, les débarquements obligatoires, les engins ainsi que l'allongement des périodes de repos biologique, l'augmentation des redevances, explique la Commission. D'autre part, les négociations ont achoppé sur l'enveloppe financière que la Communauté peut accorder au Maroc dans le contexte du nouvel accord, caractérisée par une diminution importante du nombre de bateaux communautaires et par l'introduction d'une série de nouvelles conditions « ayant un effet négatif sur l'attrait et la rentabilité de la pêche ».
M. Fischler a donc annoncé son intention de présenter une proposition de règlement destinée à financer un programme spécifique pour la flotte concernée. L'objectif est d'affecter ces ressources au déchirage de navires dans des conditions identiques à celles appliquées dans le cadre de l'Ifop (instrument financier d'orientation de la pêche). Cette proposition fait suite au Conseil européen de Nice du 7 décembre 2000, qui avait invité la Commission à proposer un programme d'action spécifique pour la restructuration de la flotte communautaire qui avait exercé ses activités de pêche dans le cadre de l'ancien accord de pêche avec le Maroc et à proroger le système actuel d'aides à l'inactivité de cette flotte.
Franz Fischler a rappelé que, dès le départ, l'Union européenne a insisté pour que tout accord éventuel tienne dûment compte des intérêts du Maroc, et notamment de la nécessité de développer le secteur de la pêche de ce pays. Elle a proposé des mécanismes permettant de développer le secteur marocain de la pêche grâce, notamment, à un apport financier en faveur des infrastructures et des services portuaires, du développement de la pêche côtière, de la formation et de programmes de recherche. Et le Commissaire de rappeler que la Communauté avait accepté de: - modifier radicalement la gestion d'un grand nombre de ses pêcheries traditionnelles en acceptant que la plupart des navires communautaires soient obligés de débarquer les captures dans des ports marocains ; - réduire la présence communautaire dans les eaux marocaines en vertu d'un nouvel accord, étant entendu que l'effort de réduction de la flotte se poursuivrait pendant les deux autres années de l'accord ; - de concéder de nouvelles conditions techniques (zones de pêche, engins de pêche - qui étaient moins avantageuses pour sa flotte, mais qui auraient par ailleurs contribué à la réduction globale de l'effort de pêche relatif aux stocks concernés); - consentir à une augmentation substantielle du nombre d'hommes d'équipage marocains embarqués à bord de ses navires, favorisant ainsi l'emploi dans le secteur de la pêche et contribuant à améliorer les qualifications dans l'industrie marocaine de la pêche.