L'ambition demeure. La stratégie de Lisbonne a été confirmée comme base de la politique économique de l'UE pour la décennie qui vient de commencer; elle a même été complétée dans certains de ses éléments. Il est normal que, dans plusieurs commentaires, l'accent ait été mis sur certaines divergences qui subsistent, mais le résultat essentiel du Sommet est bien la confirmation d'une stratégie et de son objectif. L'objectif, on le sait, est extrêmement ambitieux: créer, d'ici 2010, l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde. Ce qui différencie cet objectif d'un simple slogan, ce sont l'ampleur, le nombre et le caractère détaillé des actions entreprises ou décidées pour l'atteindre. Ces actions sont en partie déjà en cours, et elles ont toutes été confirmées et parfois précisées. Parallèlement, a été renforcée la caractéristique essentielle de la stratégie de Lisbonne, c'est-à-dire l'étroite imbrication entre l'économique et le social, donc entre les objectifs économiques (compétitivité, efficacité, réformes structurelles) et la solidarité, afin de confirmer (ou de rétablir là où il avait été détérioré) le "modèle européen de société". Ce modèle doit être adapté et modernisé, mais il existe bel et bien, quoi qu'en disent certains économistes. En résumé: les divergences à aplanir, certains retards et quelques lacunes ne doivent pas faire oublier que les Quinze ont maintenu le cap: l'ambition démesurée de la stratégie de Lisbonne, avec l'engagement de rétablir le plein emploi, reste la ligne directrice de l'action européenne des prochaines années dans le domaine économique et social.
Courageux ou téméraire? Romano Prodi avait été courageux et en même temps un peu téméraire en chiffrant, la veille du Sommet, les objectifs de un à six, plus le projet Galileo. Téméraire, parce qu'il devenait facile ensuite de faire le calcul du nombre des objectifs atteints ou ratés, et d'évaluer le succès ou l'insuccès de la session. Pas de place pour des phrases fumeuses susceptibles de masquer un échec éventuel, ni pour des exercices dialectiques du genre de ceux qui avaient suivi le Sommet de Nice. Et, effectivement, à Stockholm, le président Göran Persson a été explicite en définissant le résultat comme "un succès à moitié". Une partie des objectifs ont été atteints, une partie non. Ce qui manque à l'appel, c'est vite dit: un calendrier accéléré pour l'ouverture totale des marchés du gaz et de l'électricité; la fixation de "l'objectif 2004" pour la réalisation du ciel unique; un engagement ferme à approuver le brevet communautaire d'ici la fin de l'année; l'introduction de l'équilibre des systèmes de retraite parmi les critères du pacte de stabilité.
Ouverture des marchés du gaz et de l'électricité. Le Conseil européen a confirmé, de façon explicite, l'objectif d'ouvrir ces marchés, ce qui signifie que même la France l'accepte, et c'est déjà pas mal. Ce qui manque, c'est la date, que certains Etats membres auraient souhaitée très rapprochée, 2003 ou 2004. Mais sur les deux revendications essentielles, l'une française, l'autre espagnole, il y a eu accord.
Les conclusions du Sommet affirment, à propos des "services d'intérêt général" dans leur ensemble, que doivent être garantis le service universel, la sécurité (safety) ainsi que la sécurité (security) et la continuité de l'approvisionnement (par.16). C'est beaucoup plus qu'une formule. C'est la constatation que les Quinze ont progressé vers une doctrine commune dans un domaine où, il y a un certain nombre d'années, il n'existait même pas de langage commun: les Quinze n'arrivaient pas à se comprendre. Aujourd'hui, la France reconnaît que l'ouverture des marchés et la concurrence représentent l'objectif même dans les secteurs où les monopoles nationaux faisaient partie de la conception de l'Etat; et, en même temps, les Etats membres qui n'ont jamais connu de tels régimes admettent que la concurrence doit être accompagnée de garanties précises en faveur du citoyen, à qui les services essentiels comme l'électricité, l'eau, les transports, doivent être assurés sur un pied d'égalité. M. Jospin a cité une fois de plus les interruptions dans la distribution d'électricité en Californie et les problèmes de sécurité des transports ferroviaires au Royaume-Uni comme exemples de défaillances du secteur privé contre lesquelles l'Europe doit se prémunir, et il a demandé qu'avant de fixer une date pour la libéralisation totale soient réglés des problèmes spécifiques, comme le traitement des aides d'Etat (donc, le financement public) dans des secteurs dont dépend l'égalité des citoyens. Face à cette situation, M. Aznar a réclamé et obtenu une précaution justifiée: que le Conseil européen indique (en langage diplomatique, donc sans citer de firmes, mais de façon claire) qu'Electricité de France (EDF) ne devra pas profiter de l'ouverture des marchés voisins, c'est-à-dire les marchés des pays qui anticipent ou anticiperont la libéralisation par rapport aux échéances obligatoires pendant que le marché français restera partiellement fermé (par.17).
"Ciel unique". Le président Persson a inclus ce domaine parmi les succès du Sommet. En réalité, la phrase des "conclusions" est trop vague pour correspondre à l'attente de Romano Prodi, qui voulait des "décisions" et un arrangement à propos de Gibraltar. Le texte se limite à exprimer "l'intention" de créer l'espace aérien européen et l'espoir de progrès d'ici juin (par.17 quatrième tiret). Intention et espoir, ce n'est pas grand-chose…
Brevet communautaire. Le Conseil européen se dit "préoccupé" par l'absence de progrès et invite le Conseil et la Commission à "accélérer leurs travaux" (par.44). C'est franchement décevant, si l'on réfléchit à l'importance de cette réalisation pour relancer la recherche et l'innovation en Europe: pas une date, pas une orientation pour résoudre les quatre problèmes qui bloquent le règlement. Romano Prodi considère comme déraisonnables les prétentions linguistiques de l'Espagne, car la multiplication des langues rendrait illusoire l'objectif d'un brevet peu coûteux et simple à obtenir pour les entreprises. A son avis, ce n'est pas un secteur où le prestige et l'orgueil national ont leur place. Les langues, c'est essentiel, car elles touchent à l'essence même des nations et des cultures; mais pas pour les brevets, domaine technique s'il en est, où la terminologie anglaise s'avère de toute manière incontournable.
Retraites. La nécessité d'une couverture suffisante des systèmes de retraite, l'exigence de leur viabilité économique, sont citées dans les conclusions du Sommet (par.32 et 33), et c'est déjà quelque chose. Mais plusieurs Etats membres sont encore loin d'accepter qu'elles soient incluses parmi les obligations du pacte de stabilité, ce qui rendrait possibles des pressions institutionnelles sur les Etats qui retardent les réformes ou qui ne leur donnent pas l'efficacité nécessaire.
Beaucoup de pierres blanches face aux quatre points noirs (ou gris). Les quatre points non réglés sont de première importance, mais ceux qui ont lu ce qui précède l'auront compris: il ne s'agit pas de divergences insurmontables ni de contradictions fondamentales, mais de questions à clarifier, de processus qui avancent sans avoir encore abouti. Sur les principes et les objectifs - ouvrir les marchés de l'énergie, réaliser le ciel européen unique, créer le brevet communautaire, assainir les régimes de retraite en les rendant viables - l'accord existe. Et face à ces quatre points noirs (ou gris), combien d'éléments albo signanda lapillo, à marquer d'une pierre blanche !
La liste est longue et nous ne pouvons que renvoyer aux "conclusions" du Sommet, qu'EUROPE a fait parvenir dès dimanche à ses abonnés, par l'Edition spéciale habituelle. Certains chefs de gouvernement ont mis l'accent sur l'inclusion de la biotechnologie parmi les "technologies d'avant-garde" à développer, mais avec des obligations bien précises: garantir la santé et la sécurité des consommateurs, préserver l'environnement, respecter les principes éthiques. D'autres ont cité la notion de "développement durable", insérée -il était temps- dans la stratégie de Lisbonne avec l'engagement de la concrétiser au prochain Sommet de Göteborg. On pourrait y ajouter les objectifs chiffrés intermédiaires de taux d'emploi (autrefois, plusieurs Etats membres s'opposaient à toute indication chiffrée en ces matières), les engagements de calendrier sur la mobilité des étudiants et des jeunes en formation ainsi que sur les nouvelles règles pour les marchés publics (avant la fin de l'année), et bien entendu tout ce qui concerne l'intégration des marchés financiers avec le compromis sur le rapport Lamfalussy. Et aussi, élément qui semble être passé inaperçu, le "oui" du Sommet à la création de l'Observatoire européen des mutations industrielles (par.30), qui s'attaquera à la problématique des délocalisations, et la confirmation que la Commission présentera en juin un livre vert sur la responsabilité sociale des entreprises.
Galileo: on aurait pu craindre pire. Ce qu'il me plaît de souligner par-dessus tout, c'est le paragraphe 42 des "conclusions", relatif au projet Galileo, en raison bien sûr de la signification du projet mais surtout à cause des "réserves politiques" qui avaient été soulevées par deux Etats membres, le Royaume-Uni et les Pays-Bas. Or, on n'en trouve pas trace dans le paragraphe cité, qui dit au contraire que "le Conseil européen rappelle qu'il importe de lancer sans retard le programme Galileo", ce qui en bonne logique présuppose l'unanimité, d'autant plus que les paragraphes suivants précisent ce que le Sommet attend du Conseil. On aurait pu craindre, et certains commentateurs le prévoyaient, que les deux pays cités auraient maintenu leurs réserves pour ne pas déplaire aux Etats-Unis, soucieux de garder leur monopole; ils ne l'ont pas fait. Il ne reste qu'à attendre la confirmation de cette attitude constructive, rapidement car le calendrier est très serré; c'est une question de semaines (voir notre bulletin du 23 mars p.7).
Un autre motif de satisfaction: en marge du Sommet, les chefs d'Etat ou de gouvernement ont signé, avec les représentants du monde du football, l'accord sur les nouvelles règles pour les transferts internationaux des footballeurs. Ainsi, la spécificité du sport, affirmée à plusieurs reprises par les Sommets et inscrite dans le Traité, a trouvé une première concrétisation.
(F.R.)