Bruxelles, 09/03/2001 (Agence Europe) - S'exprimant à l'assemblée plénière du Comité économique et social européen - à Bruxelles les 28 février et 1er mars - le président Göke Frerichs a rappelé que le Bureau du Comité avait adopté, lors de sa réunion du 27 février, un code de conduite qui l'autorise à suivre certaines règles de simplification et de transparence dans ses propres travaux. "Ce code de conduite fixe des règles plus précises en ce qui concerne notre propre travail. Il aura probablement une influence sur notre règlement intérieur le rendra plus contraignant", a expliqué Thomas Jansen, chef de cabinet du président Frerichs.
Pour contribuer dès à présent au processus de simplification de la réglementation au sein du Marché unique et aux codes de conduite dont il recommande l'adoption aux Institutions de l'UE, le Comité, en particulier: (1) se fixe pour priorité de "veiller de façon permanente aux exigences de simplification, de qualité et d'efficacité pour les utilisateurs de projets de réglementation dont il est saisi"; (2) s'engage à adapter l'organisation de ses travaux pour "répondre dans les délais aux saisines en amont qui pourront lui être signifiées par la Commission, le Parlement européen ou le Conseil, lorsque ces institutions souhaiteraient ainsi mieux tenir compte des avis du Comité"; (3) décide d'élaborer chaque année "un rapport d'initiative sur l'état d'avancement du programme pluriannuel de simplification, destiné à appuyer la Commission dans son évaluation pour le Sommet européen de printemps"; (4) convient de développer le dialogue avec les milieux socioprofessionnels européens, le Comité des Régions (pour établir une coopération suivie en ce domaine, notamment en ce qui concerne la dimension régionale de la simplification), les conseils économiques et sociaux existant dans les Etats membres (afin qu'ils jouent dans ces Etats un rôle analogue à celui que le Comité s'est fixé sur le plan européen pour contribuer à la réussite du processus de simplification).