Bruxelles, 09/03/2001 (Agence Europe) - Le Conseil Economie et Finances de lundi, présidé par Bosse Ringholm sera consacré principalement à la préparation du Sommet européen de Stockholm. Le débat se concentrera sur le rapport du Groupe Lamfalussy sur la régulation des marchés financiers, objet de tensions quant à l'équilibre des pouvoirs des institutions: ce point, évoqué à la réunion du Coreper de ce vendredi, pourrait donner lieu à une réunion du Conseil Ecofin en marge du Sommet. Au cours du déjeuner, les ministres évoqueront les négociations avec les pays tiers sur la fiscalité de l'épargne et la question d'un prêt éventuel de la Banque européenne d'investissement à la Russie. Le Conseil adoptera pour la première fois ses conclusions sur les orientations budgétaires pour 2002 et donnera décharge à la Commission sur l'exécution du budget de l'année 1999 (voir plus loin).
- Préparation du sommet de Stockholm. Les ministres doivent adopter un rapport et un projet de résolution sur le rapport final du Groupe Lamfalussy (voir EUROPE du 16 février, p. 7). Le rapport constate que le système de régulation actuel de l'UE est rigide et mal adapté aux marchés financiers modernes, et propose d'accélérer les mécanismes de décision pour mettre en place un marché financier intégré d'ici 2005. Pour y parvenir, il choisit la voie de la "comitologie" en suggérant que la Commission adopte des mesures au terme d'un processus de consultation avec deux comités, sous le regard du Parlement. Noyau du dispositif, le comité européen des valeurs mobilières (CEVM), qui adopte selon les règles de majorité du Conseil des avis adressés à la Commission. C'est à ce niveau que se pose un double problème: 1) la Commission est mécontente d'une "clause aérosol" obtenue par l'Allemagne, derrière laquelle se rangent la plupart des autres délégations, et qui dispose que les marchés financiers sont un secteur sensible dans lequel la Commission ne peut pas décider à l'encontre de l'avis du CEVM; 2) la commission économique et monétaire du Parlement européen, insatisfaite du rôle attribué au PE, a adopté une résolution demandant un droit de "rappel" qui permettrait aux députés de renvoyer à la Commission des mesures prises par excès de pouvoirs (voir EUROPE du 9 mars, p.15). Ni la Commission ni le Conseil ne sont prêts à reconnaître un droit de "rappel" au Parlement, mais la Commission accepterait une solution qui s'en approche. Selon un fonctionnaire de la Commission, "le Parlement est d'autant plus mécontent que le Conseil s'octroie ce droit de rappel grâce à la clause aérosol". Le débat assume une importance particulière dans la mesure où il est apparu a plusieurs acteurs impliqués dans ce processus qu'une telle démarche pourrait entraîner une réorganisation fondamentale du processus de prise de décision dans d'autres matières. Le Coreper s'est mis d'accord vendredi sur un texte qui confirme l'application de la "comitologie" et se réfère de manière générale à la préservation de l'équilibre entre les institutions. Les ministres discuteront ensuite d'un rapport conjoint du Conseil et de la Commission sur la contribution des finances publiques à la croissance et à l'emploi (y compris par exemple les systèmes fiscaux plus favorables à l'emploi, et une attention particulière pour le vieillissement de la population). Le Conseil entendra le président du comité de politique économique (CPE) présenter le rapport 2001 sur les réformes structurelles - un état des lieux des progrès réalisés par les Etats membres dans la réforme structurelle des marchés des produits, du travail et du capital. Ensuite, ils entendront Philippe Maystadt, président de la BEI, présenter un rapport sur la mise en œuvre du programme "Innovation 2000 initiative" (i2i), un an après son lancement. La BEI constate qu'i2i donne une impulsion à l'émergence de la société de la connaissance, mais estime que des efforts doivent être faits en matière d'emploi, de recherche et de développement. Le Conseil examinera aussi la liste d'indicateurs structurels, raccourcie à sa demande. Il poursuivra enfin la préparation du document sur les Grandes orientations de politiques économiques 2001, qu'il doit adresser au Conseil européen de Stockholm, et prendra connaissance du rapport de la Commission sur l'application des Gopes 2000 (voir EUROPE du 8 mars, p.9). M. Prodi présentera le rapport de synthèse de la Commission pour le sommet de Stockholm.
- Aspects financiers de Galileo. Les Pays-Bas demanderont à la Commission une mise à jour des possibilités de financement de Galileo, suite au manque d'intérêt du secteur privé pour ce projet. La Commission souhaite mettre ce point à l'ordre du jour du Conseil européen de Stockholm.
- Application du pacte de stabilité et de croissance. Le Conseil examinera les programmes actualisés de plusieurs Etats membres - Belgique, Espagne, Luxembourg et Portugal.
- Questions budgétaires. Le Conseil devrait en particulier: (1) recommander au Parlement européen de donner décharge à la Commission pour l'exécution du budget 1999; (2) adopter pour la première fois des conclusions sur les orientations budgétaires pour 2002 présentées par la Commission le 21 février (voir EUROPE du 22 février p.6). Le débat devrait se focaliser sur les priorités pour 2002 et sur l'amélioration de la procédure budgétaire. Ainsi, dans le cadre des conséquences financières de la crise de l'ESB, le Conseil pourrait rappeler que, conformément aux conclusions du sommet de Nice, les perspectives financières et le règlement sur la discipline budgétaire doivent être respectés, même si de nouvelles mesures devaient être arrêtées pour faire face aux conséquences de cette épizootie (ce qui sous-entend que la Commission serait invitée à faire des propositions pour réduire les dépenses dans d'autres secteurs de la PAC). Les Etats membres devraient souligner une nouvelle fois la nécessité de procéder rapidement à une refonte du règlement financier.