Bruxelles, 09/03/2001 (Agence Europe) - Les participants à l'audition sur la cybercriminalité organisée mercredi à Bruxelles par la Commission européenne ont tous approuvé la création d'un Forum européen qui regrouperait toutes les parties intéressées. Fournisseurs de services, représentants de la présidence de l'UE, du Parlement européen, des polices, et des agences de protection de la vie privée ont souligné, lors de l'audition, l'importance d'instaurer une discussion pluridisciplinaire dans le cadre de ce Forum, dont la création est une des actions proposées par la Commission européenne dans une communication adoptée fin janvier (voir EUROPE du 31 janvier p.10). Le Commissaire Antonio Vitorino, qui a clôturé les débats, a précisé qu'il espérait que le Forum verrait le jour dès le mois de mai. Ce Forum, destiné à conseiller la Commission sur les suites à donner aux propositions formulées dans sa communication, sera "ouvert et transparent, et utilisera internet le plus possible pour assurer une pleine discussion on line", a-t-il souligné. Parmi ceux qui ont annoncé leur soutien à la création du Forum européen sur la cybercriminalité, John Ryan, vice président d'AOL, a ainsi déclaré que sa compagnie faisait partie du Forum britannique depuis sa création en 1997, et qu'il ne pouvait donc que "se féliciter de la création d'un forum similaire au niveau de l'UE", parce qu'il devrait permettre "une meilleure compréhension des intérêts particuliers de chacun".
La Commission propose que la question du stockage des données soit examinée en priorité par le Forum, parce qu'il s'agit "d'une des questions les plus difficiles", a déclaré le Commissaire Vitorino, partageant ainsi l'avis de nombreux participants, qui ont souligné combien cette question est sensible et combien les avis sont partagés. Le stockage des données oppose, "d'un côté, les forces de police et de justice qui estiment que le stockage des données de trafic est essentiel pour l'efficacité des enquêtes, de l'autre, les groupes privés - autorité de protection des données, et dans certains cas, industrie - qui ont des préoccupations légitimes quant aux conséquences du stockage des données relatives au trafic", et quant au poids que cela peut représenter pour eux, a souligné le Commissaire, pour qui "il est clair qu'il n'y a pas de consensus pour résoudre cette question sensible".
Des avis très différents ont été exprimés sur cette question. Un représentant d'EuroIspa, l'association des fournisseurs de services européens, a ainsi exprimé sa crainte des coûts que les interceptions et le stockage de données risqueraient de représenter pour le secteur privé. Selon lui, "les tâches accomplies offline par les autorités judiciaires ne devraient pas être à la charge des entreprises privées, ni être remplacées par davantage d'interventions de la justice". Le représentant d'EuroIspa a enfin demandé que les périodes de stockage ne soient pas trop longues. Selon la loi belge, a-t-il expliqué, les données doivent être stockées pendant 12 mois, alors "qu'il n'y a jamais eu de demandes concrètes pour des données datant de plus de trois mois". John Ryan, pour AOL, a reconnu "la nécessité d'appliquer la loi", mais a dit que le stockage des données "doit avoir une durée raisonnable et efficace".
A l'inverse, les directeurs des polices "internet" de Suède et du Royaume-Uni ont protesté contre l'insuffisance des règles actuelles. Pour Keith Akerman, de la police britannique, "les lois ne sont pas adaptées, les informations qui permettent de retrouver les criminels disparaissent, les preuves sont effacées". Keith Akerman, soulignant qu'il était délibérément provocateur pour attirer l'attention sur ce problème très sérieux, a donné l'exemple d'un très grand réseau de pédophiles qui n'a pu être démantelé parce que "les informations qui auraient permis de découvrir les criminels étaient perdues pour toujours", détruites en application des règles de protection de la vie privée. Son homologue suédois a tenu un discours similaire, estimant que l'on n'arriverait à rien "avec une législation qui fait obligation aux opérateurs d'effacer les données autres que celles nécessaires à la facturation", alors que de plus en plus souvent il n'y a même plus de facturation à cause du recours aux forfaits illimités.
De manière plus générale, le commissaire Vitorino, comme Charlotte Cederschiöld (PPE suédoise) rapporteur au Parlement européen sur la cybercriminalité, et d'autres participants, a souligné que l'objectif de ces discussions, et leur difficulté, était de trouver un juste équilibre entre "l'application de la loi, l'industrie, et la protection de la vie privée". Alors que le Conseil de l'Europe est en train de finaliser une convention sur la cybercriminalité, Erik Wennestrom, représentant la présidence suédoise de l'UE, a appelé à "une adoption et application rapide" de cette convention, en soulignant aussi que "l'UE doit pouvoir aller plus loin".