Le contraire de l'uniformisation. Cinéma européen, prix du livre et qualité architecturale: ces trois domaines "chauds" de l'actualité culturelle ont fait l'objet de trois résolutions du Conseil publiées au Journal Officiel n.C/73 du 6 mars. Ces résolutions - que avaient été politiquement approuvées par le Conseil Culture dès le 23 novembre dernier - indiquent quelques pistes pour une action efficace de l'Union dans le domaine de la culture, délicat entre tous. Délicat parce que l'action des institutions doit aller dans le sens opposé à celui de l'unification et de l'harmonisation: si, dans le domaine économique, l'objectif est de supprimer les barrières entre les Etats, d'élaborer des règles uniformes et, dans certains cas, des politiques communes, dans le domaine culturel, l'UE doit au contraire contribuer à sauvegarder les différences, les traditions et les langues qui font la richesse de l'Europe.
Pour des films "nationaux" et non communautaires. La résolution sur le cinéma et l'audiovisuel, en partant de la constatation que les aides nationales à ces secteurs "constituent l'un des moyens principaux d'assurer la diversité culturelle", pose trois principes: a) les Etats membres sont fondés à mener des politiques nationales de soutien à la création; b) les aides nationales peuvent contribuer à l'émergence d'un marché audiovisuel européen; c) il est nécessaire d'accroître la sécurité juridique des dispositifs nationaux d'aides, par un dialogue entre la Commission et les Etats membres. Ces orientations sont significatives car, dans le passé, avant qu'il soit question d'action de l'UE dans le domaine culturel, les services de la concurrence de la Commission avaient tendance à subordonner l'autorisation des aides au cinéma au caractère "européen" des films à soutenir: il fallait des coproductions, avec capitaux et artistes d'au moins trois nationalités… C'est de toute évidence le contraire qu'il faut faire: soutenir les écoles nationales qui ont fait et font l'essentiel de la valeur artistique, de la vitalité et de la gloire du cinéma européen. La Commission a ensuite modifié le cap, mais certaines incompréhensions n'ont été surmontées que dans les derniers mois de l'année dernière. Les services de la concurrence entendaient fixer, pour l'intensité des aides au cinéma, des plafonds en pourcentage du coût du film concerné, ce qui était absurde pour les films à très petit budget qui n'auraient pu bénéficier que de subventions minimes par rapport aux films à gros budget. Avec de telles règles, par exemple, la Belgique n'aurait pas pu produire le film qui a gagné il y a deux ans la "palme d'or" à Cannes. En définitive, la Commissaire à la culture, Mme Reding, avait pu annoncer que, grâce à la compréhension du Commissaire à la concurrence, M.Monti, l'intensité des aides pourrait dépasser le pourcentage normal en faveur des films "difficiles et à petit budget", ou issus de régions ayant une influence linguistique ou culturelle limitée. La résolution du Conseil consacre le changement dans le double souci de sauvegarder les spécificités nationales et de faire face à la surpuissance américaines qui, dans ce domaine, peut vraiment être destructrice. Les aides nationales autorisées s'ajoutent logiquement au soutien apporté par le programme Media plus à la production et surtout à la diffusion des films et autres œuvres audiovisuelles européennes.
A chacun ses règles sur le prix du livre. La résolution du Conseil ne tranche pas entre prix fixe et prix libre: chaque Etat membre peut maintenir ou choisir le système qui lui convient. Le Conseil invite la Commission à ne pas oublier, en évaluant les systèmes nationaux, le double caractère du livre, qui est la fois un bien économique et un support culturel incomparable. Les règles de concurrence et la libre circulation des marchandises s'appliquent aux livres, mais la Commission doit tenir dûment compte des aspects culturels, en particulier du risque de contournements, et des conséquences du développement du commerce électronique.
Des bustes de Jacques Delors? La résolution sur la qualité architecturale des villes et des zones rurales est à première vue ingénue. Ce ne sont pas des textes administratifs qui ont fait, font et feront la beauté de l'Europe, mais le génie des architectes, la civilisation ambiante et la sagesse et le bon goût des autorités. Mais l'UE peut effectivement avoir une influence: les Fonds structurels financent des projets, le programme de recherche prévoit une action spécifique, la politique agricole a une influence essentielle sur la sauvegarde des paysages. Les services de la Commission avaient envisagé autrefois la possibilité que, dans les marchés publics de travaux, soit prévue une petite réserve financière destinée à l'embellissement des ouvrages construits. Savez-vous comment la presse populaire britannique avait caricaturé cette initiative? En écrivant que l'UE veut construire sur les routes et les ponts du Royaume-Uni des statues ou des bustes de Jacques Delors et d'autres personnalités européennes, aux frais du contribuable! A la lumière de ce précédent, on comprend les termes prudents de la résolution du Conseil, mais quelques orientations existent désormais. (F.R.)