Bruxelles, 19/12/2000 (Agence Europe) - "En matière de droits fondamentaux, il y a eu des progrès mais aussi des reculs à Nice", a declaré le président de la commission des libertés et des droits des citoyens du Parlement européen, le libéral britannique Graham Watson, qui reconnaît que c'est certainement un progrès d'avoir inséré dans l'article 7 du Traité un système d'alerte qui permet de prévenir des violations graves des droits fondamentaux de la part d'un Etat membre. D'ailleurs, le fait d'avoir prévu que le Parlement lui-même puisse déclencher une telle alerte est une nouveauté trés importante, autant que le fait d'avoir prévu un dialogue communautaire avec l'Etat membre intéressé au lieu d'une gestion "intergouvernementale", comme cela fut le cas pour l'affaire "Haider".
Il est toutefois regrettable que l'on n'ait pas reconnu explicitement la Charte comme référence pour évaluer l'existence d'une éventuelle violation, estime M. Watson, pour qui l'on aurait pu attendre plus de courage politique de la part du Conseil européen et de son président. "On peut craindre que le diable se cache dans les détails", poursuit-il en soulignant que la signature de la Charte par M. Védrine au lieu de M.Chirac pourraît bien faire la différence si un nouveau cas "Haider" devait se présenter, puisque la mise en accusation d'un Etat membre est décidée, selon l'article 7 du Traité sur l'Union, par le Conseil au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement et pas par le Conseil au niveau ministériel.
Le Parlement et Commission se sont par contre engagés à se référer immédiatement à la Charte dans l'exercice de leurs compétences respectives. Et M. Watson d'expliquer que cela signifie qu'ils devront s'y référer à la fois pour lancer la nouvelle procédure d'alerte mais aussi pour évaluer l'impact de toute nouvelle proposition législative (comme c'est déjà prévu par l'article 58 du règlement intérieur du PE) et lors de l'évaluation annuelle du respect des droits de l'homme au sein de l'Union européenne. "Nous nous attendons aussi à ce que la Commission se réorganise sur le plan des ressources humaines, des méthodes de travail ainsi que des responsabilités politiques en fonction des nouvelles responsabilités qui découlent du respect de la Charte et nous examinerons les mesures qu'elle va prendre, déjà dans les mois à venir lors de la préparation du rapport sur le respect des droits fondamentaux dans l'Union en l'an 2000", a conclu M. Watson.