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Bulletin Quotidien Europe N° 7867
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/traite de nice

Les syndicats se félicitent des avancées sociales du sommet mais critiquent le nouveau Traité

Bruxelles, 19/12/2000 (Agence Europe) - Malgré des avancées significatives sur le plan social qui répondent à des revendications syndicales notamment en ce qui concerne la société européenne, l'agenda social et les services d'intérêt général, la Confédération européenne des syndicats (CES) critique les résultats du Sommet de Nice sur trois points: le manque d'ambition du nouveau Traité, l'absence de véritables progrès en matière de vote à la majorité qualifiée (surtout dans les domaines de la politique sociale, fiscale et d'immigration), et une Charte des droits fondamentaux qui n'a pas été proclamée solennellement.

Plus particulièrement, la CES se félicite de la décision de la Présidence française de convoquer un Conseil extraordinaire pour approuver avant la fin de l'année la directive sur la participation des travailleurs dans la Société européenne (SE) ainsi que le règlement sur le statut de la SE. Elle demande que l'agenda social soit appliqué "d'une façon volontariste et conséquente selon le calendrier envisagé" et insiste sur la nécessité, pour les services d'intérêt général, d'avoir un cadre régulateur au niveau européen selon le projet de Charte élaborée conjointement avec le CEEP (entreprises publiques).

Les syndicats réclament de l'Unice (patronat européen) un changement d'attitude dans les relations sociales européennes sur la base d'un programme à moyen terme du dialogue social et mettent en évidence l'urgence d'un débat en profondeur sur l'avenir de l'UE ainsi que l'essoufflement de la méthode des CIG pour la révision du Traité. Ce débat annoncé à Nice avec un nouveau rendez-vous en 2004 devrait, estime la CES, "déboucher sur un pacte constitutionnel définissant les objectifs, les compétences et l'architecture de l'UE, et dont la Charte des Droits fondamentaux améliorée, surtout en ce qui concerne les droits sociaux et les droits syndicaux transnationaux, ferait partie intégrante". La CES a ainsi décidé de s'inscrire d'ores et déjà dans ce débat pour y apporter sa contribution à partir du Sommet de Laeken en décembre 2001, afin de "peser de tout son poids sur les choix qui restent à faire pour la réalisation d'une Europe politique, démocratique, sociale et citoyenne".

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