Bruxelles, 19/12/2000 (Agence Europe) - La session extraordinaire du Conseil convoquée par Elisabeth Guigou, ministre française de l'Emploi et de la Solidarité, ce mercredi 20 décembre, a un seul sujet à l'ordre du jour: le statut de la société européenne (SE).
Suite aux conclusions du Conseil européen de Nice et dans l'attente de l'avis du Parlement européen qui devra être reconsulté (la première consultation sur ce texte, qui a entre-temps fortement changé, date de 1981), le Conseil devrait parvenir à un accord politique sur le règlement relatif au statut de la SE et sur la directive concernant l'implication des travailleurs dans la SE. La Présidence française espère donc dégager, sur ces deux textes, des orientations conjointes en vue de la décision formelle qui interviendra après le nouvel avis du Parlement européen. En adaptant l'architecture d'ensemble du statut de la SE (approuvée globalement en mai 1999) aux conclusions de Nice, il est envisagé de: 1) transférer à la directive les dispositions de référence relatives à la participation des travailleurs dans la SE, figurant actuellement à l'art.47 bis du règlement; 2) ajouter un nouveau paragraphe à la directive permettant à un Etat membre de ne pas appliquer ces dispositions de référence, conformément aux conclusions de Nice; 3) introduire une nouvelle disposition au règlement déterminant les conditions d'immatriculation d'une SE constituée par voie de fusion dans un Etat membre ayant choisi de ne pas introduire les "règles de participation", conformément à ce qui a été décidé à Nice. Voir, pour la décision de Nice, le paragraphe 22 des "conclusions de la Présidence" dans EUROPE/Edition spéciale du 10 décembre.
Le Conseil de mercredi ouvrira ses travaux à 10h45. La Commission européenne sera représentée par Mme Diamantopoulou.