Strasbourg, 19/12/2000 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE devrait adopter encore avant la fin de cette année une résolution précisant son approche du recours au principe de précaution, a affirmé le Parlement européen en approuvant le rapport de la socialiste française Béatrice Patrie sur la communication de la Commission européenne à ce sujet. Le Parlement souhaite des orientations claires sur l'application de ce principe, qui devrait être invoqué chaque fois qu'on doit raisonnablement s'inquiéter de risques possibles pour la santé de l'homme, des animaux ou des végétaux, à cause du caractère incertain ou incomplet des connaissances scientifiques disponibles. Le Parlement invite la Commission à « faire valoir cette approche au niveau des instances internationales, et notamment à l'OMC », et affirme que l'organe de règlement des conflits de l'OMC doit, à l'avenir, procéder à une évaluation des études et expertises scientifiques disponibles en cette matière au moment de sa décision. En adoptant un amendement des Vertes Inger Schörling et Patricia McKenna, le Parlement demande qu'on renforce la force juridique de la notion de précaution « afin d'en faire une disposition du droit international », alors que jusqu'à présent la référence à cette notion dans plusieurs accords internationaux n'en fait « qu'une valeur de droit coutumier international ». Dans les contentieux commerciaux, comme celui sur la viande aux hormones, le recours au principe de précaution est "vital", a commenté la Verte britannique Caroline Lucas.
Dans sa résolution très détaillée en 39 points, le Parlement indique par ailleurs ses desiderata concernant: - la définition et la portée du principe de précaution ; - l'évaluation, la gestion et la « communication » du risque (le PE insiste sur une information du « grand public » la plus transparente et complète possible) ; - la charge de la preuve. La Verte suédoise Inger Schörling a salué l'adoption de son amendement qui demande que les Etats membres puissent imposer des normes plus strictes que celles appliquées au niveau de l'UE; mais, à son avis, que le texte adopté par le Parlement est "beaucoup plus restrictif et pose beaucoup plus de conditions" que les conclusions du sommet de Nice sur le principe de précaution.