Bruxelles/Washington, 19/12/2000 (Agence Europe) - L'Union et les États-Unis ont tenu, lundi, un sommet de transition, marqué par les hommages rendus au Président Clinton et l'accueil "ouvert" réservé à l'Administration Bush qui entrera en fonction le 20 janvier prochain (voir les pages 3/4). Les disputes commerciales, portion infime mais travers "naturel" d'une relation d'aussi large envergure, ont occupé une bonne partie de l'entretien que l'hôte de la Maison Blanche a eu avec les Présidents Prodi et Chirac, avant de céder la place dans l'après-midi à une discussion plus approfondie au niveau ministériel. Comme prévu, rien n'a été réglé à Washington mais les affaires de la banane, de la viande aux hormones et des financements publics au futur gros porteur d'Airbus pourraient connaître des développements déterminants au cours des prochaines semaines.
Les responsables européens ont renouvelé, avec leur partenaire américain, l'accord bilatéral sur l'Enseignement supérieur et la formation professionnelle qui arrive à échéance après cinq ans d'échanges estudiantins fructueux, et convenu de promouvoir la recherche conjointe sur l'éducation "on-line". Un nouvel accord, visant à coordonner les programmes d'étiquetage des produits d'efficacité énergétique, a été signé et le rétablissement de consultations régulières sur les questions énergétiques décidé. Européens et Américains se sont, par ailleurs, félicités du compte rendu des consultations transatlantiques sur les biotechnologies lancées en mai dernier à Queluz. Ce rapport, présenté par le Forum d'experts indépendants présidé par l'ancien Premier ministre néerlandais Ruud Lubbers, sera "soigneusement considéré". Les 20 personnalités, chargées d'examiner une vaste série de questions posées par les biotechnologies agricoles et alimentaires sous la présidence de l'ancien Premier ministre néerlandais Ruud Lubbers, y appellent les Etats-Unis et l'Union à se doter de règles plus strictes pour assurer la sécurité de ces produits et rassurer les consommateurs. Ils doivent en particulier: i) établir des "exigences d'étiquetage obligatoire relatives au contenu" des produits finis incluant des "nouvelles matières génétiques" car les "consommateurs devraient avoir le droit de choisir en toute connaissance de cause ce qu'ils veulent consommer" ; ii) prévoir l'examen obligatoire et l'autorisation préalable à la mise sur le marché des aliments génétiquement modifiés, de façon à avoir "une certitude raisonnable de leur absence de danger"; iii) développer et mettre en place des "procédures et mécanismes rendant possible le traçage de tous les aliments dérivés des OGM contenant des ingrédients nouveaux ou revendiquant des bénéfices nouveaux" avec, dans certains cas, un programme détaillé de surveillance obligatoire préalable à la commercialisation; iv) limiter la durée des procédures d'approbation de mise sur le marché; v) contribuer au développement de règles et procédures internationales.
Européens et Américains ont également convenu de "priorités spécifiques" pour le prochain semestre, entre autres: i) aider la Russie à mettre en oeuvre ses engagements de non-prolifération et de désarmement (destruction de ses armes chimiques, gestion de son surplus de plutonium militaire, etc.); ii) considérer la mise en oeuvre des sanctions de l'Onu contre les Talibans; iii) se concentrer sur le développement, la protection de l'environnement et la santé dans les régions nordiques, en ligne avec la Dimension septentrionale de l'Union et l'initiative américaine sur l'Europe du Nord; iv) oeuvrer ensemble à la stabilité et la reconstruction économique de la Moldavie et du Caucase du Sud; v) soutenir les efforts de normalisation des relations entre les deux Corées; vi) intensifier le dialogue transatlantique sur le processus de paix en Colombie; vii) poursuivre le dialogue en cours sur l'asile et les migrations, en vue d'en faire rapport au Sommet transatlantique de juin 2001. Les partenaires sont aussi d'accord pour continuer de rechercher des solutions à leurs principaux différends commerciaux. Ils veulent continuer à "oeuvrer pour un consensus en faveur du lancement d'un nouveau cycle commercial à l'OMC dès que possible", qui soit "inclusif et équilibré". Enfin, parmi les déclarations communes publiées à l'issue du sommet, figure un appel à l'industrie pharmaceutique pour améliorer l'accès des populations les plus pauvres de la planète aux médicaments contre les maladies transmissibles, et notamment au traitement anti-Sida.
Déclaration commune sur les conditions pour un commerce électronique ouvert, compétitif et transnational
Dans une déclaration commune sur "le commerce électronique et le rôle du règlement alternatif des différends", l'Union et les Etats-Unis se promettent d'oeuvrer pour "générer la confiance des consommateurs, nécessaire à un commerce ouvert, compétitif et transnational". Assurer la protection des consommateurs tout en les rassurant requiert "une combinaison d'initiatives du secteur privé et d'un cadre juridique clair, cohérent et prévisible", ont souligné les dirigeants européens et américains. Cela implique, disent-ils, des "bonnes pratiques commerciales et des programmes auto-réglementaires" (codes de conduite et labels de confiance) pour les achats en ligne, "la sécurité, la confidentialité et le respect de la vie privée, de hauts niveaux de service à la clientèle, la ponctualité des livraisons, l'information complète et équitable et la réponse aux plaintes" éventuelles. Les consommateurs doivent pouvoir obtenir réparation, conformément au cadre juridique applicable, et être "protégés des pratiques frauduleuses, décevantes et inéquitables", dit la déclaration, tout en soulignant que les défis posés par Internet au cadre juridique existant seront "difficiles" à relever dans le court terme. Des "solutions au niveau international" sont espérées pour contribuer à "réaliser nos objectifs partagés de croissance mondiale du commerce électronique, de confiance des consommateurs et de prévisibilité des transactions" et, "si les parties ne parviennent pas à régler des problèmes de consommateurs, le recours au règlement alternatif des contentieux" est suggéré pour éviter les procédures judiciaires. "Nous convenons donc de l'importance de promouvoir le développement et la mise en oeuvre" d'un mécanisme en ce sens, qui soit équitable, efficace et facile d'accès, en particulier en ligne. Dans le contexte transnational, cela implique, selon eux, une coopération entre toutes les parties concernées et la promotion de partenariats internationaux.
Positions opposées sur les financements au projet du gros porteur Airbus
Les dirigeants européens et américains ont convenu de poursuivre les discussions sur les principaux différends commerciaux transatlantiques, en général dans un sens positif et avec l'objectif d'aboutir à des résultats avant que l'administration américaine actuelle se retire. Mais le Président Clinton est lui-même intervenu sur les financements publics au futur gros porteur d'Airbus en mettant l'Union fermement en garde contre le risque de déclencher un nouveau contentieux. L'entrée du consortium européen dans un créneau qui n'est occupé actuellement que par Boeing repose sur "des prêts accordés (par la France, l'Allemagne et la Grande-Bretagne) sur la base de critères non commerciaux", a-t-il déclaré. Son principal conseiller économique Gene Sperling a expliqué, à la veille du lancement du programme de développement de l'A3XX, que le coût est évalué à 10,7 milliards de dollars et les aides publiques à quelque 3 milliards de dollars. Ces financements "seraient une violation des accords multilatéraux de l'OMC sur les subventions à la construction aéronautique", a encore dit le Président américain. "Etant donné la taille et la puissance financière de la société-mère, ce projet ne devrait pas recevoir de subventions supplémentaires, sous quelque forme que ce soit", a précisé la représentante adjointe au Commerce, Susan Essermann, à l'issue de la réunion d'experts qui s'est tenue après le Sommet. "Nous jugeons essentiel que cette question soit résolue, si nous voulons éviter un conflit potentiel à ce propos", a-t-elle ajouté. "La production du turbo jet respecte totalement les accords bilatéraux conclus en 1992 pour la construction d'avions civils et le soutien se fait par le biais de prêts remboursables, compatibles avec l'Accord multilatéral sur les subventions", a-t-on répliqué officiellement du côté européen en imputant les déclarations américaines aux pressions exercées par le concurrent d'Airbus.