Bruxelles, 19/12/2000 (Agence Europe) - Pratiquement un an jour pour jour après le naufrage du pétrolier Erika au large des côtes françaises, le Conseil Transports consacrera une grande partie de ses travaux, ce mercredi, à la sécurité maritime. Les ministres devraient adopter des "positions communes" sur les directives qui renforceront le contrôle des navires, examiner les nouvelles propositions présentées en novembre par la Commission européenne, et entendre les intentions de la Commission sur l'aspect humain de la sécurité maritime. Le ministre français des Transports et président du Conseil, Jean-Claude Gayssot, avait affirmé devant le Parlement en novembre, son intention d'arracher par un vote à la majorité qualifiée un accord au Conseil sur ce dossier phare de sa présidence. La commissaire européenne aux Transports, Loyola de Palacio, avait également espéré que le Conseil parviendra à un accord "même si c'est à quatre heures du matin". La publication cette semaine du rapport final sur les causes du naufrage de l'Erika, qui confirme que le pétrolier affrété par Total-Elf était dans un état déplorable et mal entretenu, devrait peser sur les débats. Les ministres examineront trois "paquets" de mesures différents:
Le "paquet Erika I", présenté en mars dernier par la Commission et portant sur les sociétés de classification, les contrôles et l'élimination des bateaux à coque unique. Après le vote du Parlement européen en première lecture (voir EUROPE du 2 décembre p. 11 et du 1 décembre pp. 12/13), le Conseil tentera d'adopter des "positions communes" qui tiennent compte des amendements parlementaires sur deux des trois directives du paquet: 1) la directive concernant les organismes d'inspection chargés de délivrer les certificats de navigabilité pour le compte des Etats membres (sociétés de classification): la principale divergence entre les eurodéputés et le Conseil porte sur la limitation de la responsabilité financière des sociétés de classification en cas de négligence, 2) la directive sur les contrôles dans les ports: les divergences entre PE et Conseil portent sur trois points: les boîtes noires, la "liste noire" des pavillons de complaisance les plus malfamés, ainsi que le coefficient de ciblage des navires à inspecter. La Commission et le PE insistent pour que le coefficient soit suffisamment élevé pour qu'au moins 6.000 navires soient inspectés, au lieu des 3.000 navires si les coefficients définis par le Conseil sont retenus.
En revanche, la majorité des Etats membres a demandé que le Conseil se borne à l'adoption de "conclusions" et non de sa position commune sur le règlement accélérant l'élimination des navires à coque unique. Pays-Bas, Royaume-Uni, Danemark, Allemagne, Finlande, Suède et Portugal préfèrent attendre le résultat des travaux de l'Organisation maritime internationale sur l'élimination des simples coques au niveau international, prévue pour avril, avant d'adopter la position du Conseil. La Commission, soutenue par l'Italie, souhaite que soient adoptées rapidement les mesures au niveau européen.
Paquet "Erika II", présenté le 6 décembre dernier par la Commission (voir EUROPE du 7 décembre p.8): le Conseil devrait adopter des conclusions sur les trois nouvelles mesures proposées par la Commission pour renforcer la prévention des catastrophes maritimes: 1) une directive qui développera le prélèvement et les échanges d'informations sur les navires circulant dans les eaux européennes, 2) un règlement créant un Fonds d'indemnisation européen plafonné à 1 milliard d'euros, 3) un règlement instituant une agence européenne de la sécurité maritime.
Conditions sociales à bord des navires: la commissaire Loyola de Palacio devrait annoncer la future communication sur l'emploi et la formation des marins que la Commission compte présenter prochainement. Lors du débat au PE sur le paquet Erika I, les parlementaires avaient insisté sur le "facteur humain" des accidents dus à la fatigue des marins, le manque d'entretien des navires, etc.. La communication de la Commission devrait probablement rajeunir la proposition de directive présentée en avril 1998 pour limiter le dumping social des marins employés sur les ferries, bloquée par les Etats nordiques et les Pays-Bas.