Bruxelles, 30/11/2000 (Agence Europe) - L'accord unanime des ministres sur la directive sécurité générale des produits (voir autre nouvelle en page 13) constituait, jeudi aux trois quarts de la session, la principale avancée formelle du Conseil Marché intérieur, Consommateurs, Tourisme. Dans la soirée, les ministres poursuivaient leurs travaux. Voici une vue d'ensemble des premiers résultats:
Tourisme: le commissaire Erkki Liikanen a présenté le rapport de la Commission sur le suivi donné aux conclusions du Conseil sur le tourisme et l'emploi, et les ministres ont été informés par la Présidence des résultats du séminaire de Lille intitulé « Tourisme et développement durable ». Le tour de table a permis aux délégations qui se sont exprimées (la moitié environ) d'exprimer leur soutien à une meilleure utilisation du potentiel touristique européen en l'axant davantage sur l'emploi (en particulier dans le secteur tertiaire qui représente un gisement d'emplois), en évitant les distorsions de concurrence et en renforçant la compétitivité globale du tourisme européen. Les conclusions de la Présidence (et non du Conseil, en raison du refus du Portugal d'y souscrire) se félicitent des discussions du séminaire et de la réunion ministérielle de Lille, en reprenant leurs résultats.
Organismes génétiquement modifiés: le Conseil a entendu le commissaire David Byrne présenter brièvement les travaux en cours, à la Commission, sur « des options » pour des règles strictes de traçabilité et d'étiquetage des OGM et produits dérivés, couvrant les aliments pour bétail, les semences et les nouveaux aliments issus des biotechnologies. Le commissaire s'est dit conscient de l'urgence de présenter un « paquet législatif » qui dotera l'Union d'un « cadre réglementaire complet » mais il n'a indiqué aucune date.
Promotion de la confiance des consommateurs dans le commerce électronique: au cours du déjeuner, David Byrne a présenté aux ministres la stratégie qu'il envisage: encourager les meilleures pratiques commerciales, mettre en place un système de règlement à l'amiable des litiges, possibilité de saisir les tribunaux, en dernier ressort.
Commercialisation à distance des services financiers: le Conseil a pris note de l'état d'avancement des travaux. Les ministres sont convenus de revenir sur le sujet au printemps quand la Commission aura présenté sa communication sur le commerce électronique et les services financiers (prévue pour février-mars).
Contrefaçon et piraterie: le commissaire Frits Bolkestein a présenté sa communication sur les suites à donner au Livre vert sur la lutte contre la contrefaçon et la piraterie, adoptée le jour même par procédure écrite (voir p.13). La future présidence suédoise s'est engagée à en faire une de ses priorités.
Société de l'information: le Conseil a approuvé une liste de 23 indicateurs, qui permettront l'évaluation comparative de la mise en oeuvre du plan d'action "e-EUROPE 2002" par les Etats membres: pourcentage de ménages disposant d'un accès à l'Internet, coût de l'accès à l'Internet, nombre d'ordinateurs connectés à l'Internet pour 100 élèves de l'enseignement, pourcentage de main-d'oeuvre pratiquant le télétravail, pourcentage des marchés publics pouvant être conclus en ligne, etc.. La Commission a également fait état de progrès "encourageants" dans l'utilisation de l'Internet (voir page 15).
Marchés publics: le Conseil n'a pas été en mesure de dégager des orientations communes sur la coordination des procédures de passation des marchés publics de fourniture, de services et de travaux. Les discussions vont se poursuivre au niveau technique, notamment sur deux questions polémiques: les sanctions à l'encontre des soumissionnaires condamnés au préalable pour corruption et grand banditisme, ainsi que les marchés négociés. Sur le premier point, la Commission européenne propose d'exclure purement et simplement les candidats ayant fait l'objet de telles condamnations. Plusieurs Etats membres sont réticents et aspirent à une approche plus graduelle (en fonction du type de condamnation, de sa durée, etc.). Sur le second point, la Commission souhaite que les possibilités de négociation entre les autorités d'achat et les soumissionnaires, pour les marchés complexes (par exemple la construction d'un aéroport), soient très strictement encadrées. Certains Etats (Allemagne, Royaume-Uni et Autriche) veulent conserver une plus grande marge de manoeuvre. Dans la soirée, le Conseil discutait de l'Autorité Alimentaire Européenne et d'autres sujets.