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Bulletin Quotidien Europe N° 7853
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

Les aides espagnoles en faveur du développement industriel des Canaries sont autorisées

Bruxelles, 30/11/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé un régime d'aides d'Etat de l'Espagne en faveur du développement industriel et de la modernisation technique des Iles Canaries, d'un montant d'environ 60 millions d'euros pour la période 2000-2006. Les bénéficiaires sont essentiellement les petites et moyennes entreprises. Un communiqué de la Commission précise: "Le régime prévoit que des subventions pourront être accordées à concurrence de 50% des coûts admissibles en ce qui concerne l'investissement, le développement de produits et de systèmes et l'amélioration du contrôle de qualité.

La Commission a pris en compte le fait que les Canaries peuvent bénéficier de la dérogation prévue par l'article 87, paragraphe 3, point a), conformément à la carte espagnole des aides à finalité régionale approuvée par la Commission pour 2000-2006. La Commission a également constaté que l'aide était conforme aux lignes directrices communautaires respectives concernant les aides d'Etat à finalité régionale et les PME, ainsi qu'avec l'encadrement communautaire des aides d'Etat à la recherche et au développement. La Commission a, par conséquent, décidé de ne pas soulever d'objections".

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