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Bulletin Quotidien Europe N° 7853
Sommaire Publication complète Par article 15 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

La Commission reprend (avec embarras) la procédure à l'encontre des aides françaises aux biocarburants, à la suite d'un arrêt du Tribunal de première instance

Bruxelles, 30/11/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne relance l'examen des aides d'Etat françaises en faveur des biocarburants, sa décision positive de 1997 ayant été annulée en septembre dernier par un arrêt du Tribunal de première instance. Contrainte de réexaminer ces aides au moment où elle prépare des lignes directrices pour les aides d'Etat dans le secteur de l'environnement (voir EUROPE du 24 novembre p.9) et plaide pour un soutien vigoureux aux énergies...

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