login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 7853
Sommaire Publication complète Par article 13 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/consommateurs

Accord politique unanime du Conseil sur la nouvelle directive « Sécurité générale des produits »

Bruxelles, 30/11/2000 (Agence Europe) - Le Conseil Marché Intérieur/Consommateurs est parvenu, ce jeudi à Bruxelles, à un accord politique unanime sur le projet de directive du Parlement et du Conseil visant à modifier la directive 92/59/CEE sur la sécurité générale des produits pour clarifier son champ d'application, couvrir l'éventail le plus large possible de produits (y compris les produits réputés professionnels mais passés dans l'usage courant, et les produits mis à la...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE