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Bulletin Quotidien Europe N° 7853
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/reforme institutionnelle

Romano Prodi estime que les risques d'un échec à Nice sont loin d'être négligeables, mais il garde l'espoir d'un résultat acceptable

Bruxelles, 30/11/2000 (Agence Europe) - Interrogé sur le risque (en pourcentage) d'un échec de la réforme institutionnelle au Sommet de Nice, le président de la Commission européenne Romano Prodi a refusé d'indiquer un chiffre mais a répondu que le danger est loin d'être négligeable. Les questions ouvertes sont encore nombreuses et il faut que les réponses remplissent harmonieusement les vides, comme les pièces d'un puzzle; il suffit d'une pièce mal placée et c'est l'échec. C'est pourquoi le rôle de la Présidence sera décisif.

M.Prodi avait convoqué une conférence de presse pour faire le point (avec Michel Barnier) sur la préparation du Sommet, et il a répété que l'élément fondamental lui paraît être celui de la suppression du veto dans les domaines essentiels. Il a cité celui de la politique commerciale, secteur où le droit de veto "est source d'impuissance collective". Mais il a ajouté cette fois-ci qu'il attribue tout autant d'importance aux coopérations renforcées: par celles-ci, "le flambeau du progrès pourra être porté en avant par un nombre limité de pays, de façon équilibrée et ouverte". A propos de la Commission, il considère comme acquis qu'à Nice, il sera décidé que, dans une première phase, il y aura un commissaire de la nationalité de chaque Etat membre; mais le principe d'une deuxième phase avec une Commission d'une vingtaine de membres devrait, à son avis, être retenu, avec déjà une définition précise du mécanisme de rotation. Parallèlement, les pouvoirs du président devront être renforcés afin de garantir la collégialité des délibérations. La deuxième phase devrait commencer soit en 2010, soit au moment où le nombre de pays membres aura dépassé un plafond à définir. Concernant les modalités du vote majoritaire, il a réaffirmé que la Commission s'en tient à sa formule de la double majorité simple (nombre de pays et population) qui a la vertu de la simplicité, de la sérénité et est facile à comprendre pour l'opinion publique. Elle a aussi le grand mérite de rendre vaines les discussions sur le "décrochage" du nombre de voix au sein du Conseil entre l'Allemagne et la France, sur le nombre de voix de l'Espagne ou des Pays-Bas, et ainsi de suite, car le critère de la population tient déjà compte de toutes les différences.

De con côté, M.Barnier a repris la formule selon laquelle à Nice on n'aura pas une "grande réforme", mais on pourra avoir une réforme "utile et correcte" (voir EUROPE des 27/28 novembre pp. 5/6). La "grande réforme" aurait impliqué notamment le passage généralisé au vote majoritaire, le principe des "listes européennes" pour l'élection du PE, l'inclusion de la Charte des droits fondamentaux dans le Traité, etc..

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