Luxembourg, 30/10/2000 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance de l'UE a rendu la semaine dernière un certain nombre d'arrêts (en plus de celui dans l'affaire Bayer, dont EUROPE a rendu compte dans le bulletin du 28 octobre page 12), concernant les affaires suivantes:
Community Concepts. La quatrième chambre présidée par Virpi Tiili rejette le recours de la firme allemande à qui l'Office des marques européen avait refusé d'accorder la marque communautaire au vocable "Investorworld" par qu'il était, selon lui, dépourvu de caractère distinctif. Pour le Tribunal, ce terme permet de comprendre que les services désignés sont destinés aux investisseurs. Le fait d'accorder ce terme à "world" ne présente "aucune caractéristique additionnelle susceptible de rendre le signe apte à distinguer les services de la requérante de ceux d'autres entreprises".
Harbinger Corporation. Cette même chambre rejette le recours de la firme américaine d'Atlanta qui avait demandé sans succès la marque communautaire pour le vocable "Trustedlink". Elle explique que ce terme n'a aucun caractère distinctif étant "composé de deux mots dont l'un est générique et ne fait que désigner une caractéristique technique essentielle du commerce électronique et l'autre indique sa qualité souhaitée";
Ripa di Meana. La quatrième chambre annule la décision du Parlement européen qui avait rejeté la demande de l'ancien député européen (et ancien commissaire) de pouvoir adhérer à un régime provisoire de retraite instauré par le Parlement.
Asia Motor Finance. La cinquième chambre présidée par Rafael García-Valdecasas rejette le recours de la société en liquidation judiciaire Asia Motor tentant pour la quatrième fois d'obtenir de la Commission qu'elle instruise son dossier. Depuis 1985, Asia Motor estime avoir été victime d'une entente, à son avis, illicite entre cinq importateurs de voitures japonaises en France sur laquelle la Commission a refusé d'enquêter.
EUROPE reviendra sur l'un ou l'autre de ces arrêts selon leur signification et portée.