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Bulletin Quotidien Europe N° 7830
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/bioethique

Vers un statut d'Agence européenne pour le groupe européen d'éthique? Avis en préparation concernant l'embryon humain et la brevetabilité

Strasbourg, 26/10/2000 (Agence Europe) - Invitée par Marie-Thérèse Hermange (PPE française), la présidente du Groupe européen d'éthique (GEE), Noëlle Lenoir a participé, mercredi à Strasbourg en marge de la session plénière du Parlement européen, à la première réunion du nouvel intergroupe "Famille et Protection de l'Enfance". Elle a évoqué les grands enjeux éthiques sociétaux et économiques du développement des biotechnologies et le développement des relations entre le GEE et le Parlement européen.

Lors d'une rencontre avec des journalistes, Mme Hermange a insisté sur la nécessité de mettre en place une méthode de travail entre le Parlement européen et le GEE. Ce dernier devrait prendre plus d'importance à l'avenir à la fois en contribuant à une vraie réflexion européenne sur ce qu'elle a appelé "l'écologie humaine et sociétale" et en apportant des arguments à l'Europe face aux Etats-Unis. Mme Hermange suggère de transformer le GEE en une "Agence européenne de la médecine, de la reproduction et des biotechnologies" qui disposerait ainsi de ressources plus importantes et d'un poids supplémentaire sur la scène européenne.

Mme Lenoir a rappelé que le groupe qu'elle préside joue déjà "un rôle d'interface entre les citoyens et le marché", car "dès que l'on parle d'éthique, on parle des citoyens et avec les citoyens"; il est donc tout naturel pour le GEE d'entretenir des relations étroites avec le Parlement européen qui les représente. Elle a rappelé que toute l'évolution du groupe a tendu à s'ouvrir vers l'extérieur pour écouter le plus grand nombre d'avis avant de rendre les siens. Tout en constatant que le mandat actuel du groupe dépasse le secteur des biotechnologies (dans le champ duquel entre en partie la médecine de la reproduction) puisqu'il recouvre l'ensemble des nouvelles technologies, Mme Lenoir a jugé intéressante l'idée de conférer un statut d'Agence européenne au GEE, qui pourrait ainsi développer de nouvelles fonctions de conseil et d'arbitrage, ainsi que une fonction d'assistance technique voire juridique dans les négociations internationales.

EUROPE croit savoir que cette idée pourrait être reprise dans les propositions que le Président Romano Prodi a demandé au groupe européen d'éthique de faire en vue de son propre renforcement, le 18 octobre dernier, alors qu'il participait à une réunion du GEE. Comme nous l'avions indiqué dans notre bulletin du 20 octobre, p.16, M. Prodi, qui a montré un grand intérêt pour les travaux du groupe (la discussion a duré deux heures), s'était engagé à renforcer le statut du GEE tout en préservant son indépendance, sa pluridisciplinarité et ses méthodes de travail ouvertes à toutes les composantes de la société européenne. A cette occasion, le Président de la Commission européenne avait aussi demandé au GEE de préparer, d'ici la fin de l'année, un avis sur la brevetabilité des inventions liées aux cellules souches humaines qui doit compléter celui que le groupe doit rendre le 14 novembre prochain sur les recherches sur ces mêmes cellules. Cet avis portera à la fois sur la recherche sur l'embryon et sur la distinction à faire entre cellules pluripotentes et totipotentes. Rappelons que dans un avis de 1998 sur le financement communautaire de recherches sur l'embryon (par le biais du programme-cadre), le GEE avait estimé qu'il fallait tenir compte du principe de subsidiarité et que le financement de recherches sur l'embryon devait être possible dans les Etats membres qui l'autorisent et dans le cadre de règles précises. Dans son nouvel avis, le groupe pourrait notamment apporter des précisions sur le type de recherches qui peuvent être réalisées ainsi que la manière dont les cellules ou les embryons sont obtenus. Le GEE, qui doit aussi adopter un rapport d'activité avant la fin de l'année, pourrait rencontrer quelques difficultés pour remettre dans le même délai l'avis complémentaire sur la brevetabilité.

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