Bruxelles, 05/10/2000 (Agence Europe) - L'UE et les six pays candidats du groupe de Luxembourg -Pologne, Hongrie, République tchèque, Slovénie, Estonie et Chypre- ont poursuivi jeudi leurs négocations d'adhésion au niveau des suppléants ("deputy-level", c'est-à-dire au niveau des ambassadeurs, du côté des Etats membres, et des négociateurs en chef, du côté des candidats). Voici une vue d'ensemble sur les résultats:
a) Hongrie. Quatre chapitres de l'acquis communautaire ont été débattus, dont deux ont pu être provisoirement clos: énergie (Budapest s'est engagé à faire en sorte que le pays ait atteint, au moment de son adhésion, un niveau identique de libéralisation de ses marchés de gaz et d'électricité à celui prévu dans les directives communautaires) et relations extérieures (la Hongrie a retiré, sous certaines conditions, sa demande de maintenir des mesures de sauvegarde à l'égard des importations en provenance des pays de l'ex-URSS non membre de l'OMC). Quant aux deux autres chapitres discutés jeudi, à savoir fiscalité et droit des sociétés, certains progrès ont été faits, mais les négociations devront être poursuivies. Au total, la Hongrie a désormais terminé les négociations sur 13 des 31 chapitres. A l'issue de la réunion, le négociateur en chef et ambassadeur auprès de l'UE, Endre Juhasz, a une fois de plus plaidé pour que les négociations entrent dans une nouvelle phase "substantielle"; à son avis, il est "grand temps" que l'UE se mette à accepter les premières demandes des candidats pour des périodes transitoires, au moins dans des chapitres "moyennement difficiles". Son pays souhaite une accélération des pourparlers, et attend beaucoup de la prochaine Présidence suédoise à cet égard.
b) Pologne. Trois chapitres ont été traités jeudi (pêche, fiscalité, union douanière), mais aucun d'entre eux n'a pu être clos. En matière de fiscalité, la Pologne a néanmoins obtenu l'accord des Quinze sur une demande de période transitoire, permettant à la Pologne de maintenir à 7% le taux de TVA sur les produits et services de restauration, pendant cinq ans après l'adhésion. Jan Kulakowski, le négociateur en chef polonais, s'est dit déçu du "maigre agenda" de la réunion, mais a indiqué que la Présidence française lui a annoncé un ordre du jour "plus chargé" pour la prochaine rencontre, à la mi-novembre. Le nombre de chapitres clos jusqu'ici reste donc à 11.
c) Estonie. Quatre chapitres ont été traités, dont l'un, celui de la politique sociale et de l'emploi, a pu être clos, portant le nombre total de chapitres achevés à 14. Les négociations sur les trois autres chapitres discutés jeudi (transports, union douanière, libre circulation des marchandises) devront être poursuivies.
d) République tchèque. Trois chapitres ont été négociés jeudi: droit des sociétés, transports, politique sociale et emploi, mais aucun n'a été clos. Le nombre des chapitres clos reste donc à 13.
e) Slovénie. Quatre chapitres ont été traités jeudi: libre circulation des marchandises, transports, fiscalité, environment. Aucun d'eux n'a cependant été clos (12 des 31 chapitres sont déjà clôturés);
f) Chypre. Seulement deux chapitres ont été débattus jeudi: libre circulation des marchandises, environnement, sans clôture provisoire (le nombre total des chapitres clos reste à 16).
Celle de ce jeudi était la première réunion de négociation sous présidence française avec les candidats les plus avancés dans le processus; une deuxième réunion des suppléants est prévue pour mi-novembre. Le 5 décembre, juste avant le Sommet de Nice (où des orientations importantes sont attendues pour la poursuite des négociations en 2001), les ministres des Affaires étrangères des deux côtés se réuniront pour approuver le bilan des pourparlers pendant le second semestre de cette année.
Quant aux pays candidats du groupe de Helsinki (Bulgarie, Roumanie, Slovaquie, Lituanie, Lettonie, Malte), ils auront une première réunion de négociation au niveau des Suppléants à la fin octobre, suivie d'une deuxième en novembre, ainsi qu'un réunion ministérielle fin novembre.