Bruxelles, 05/10/2000 (Agence Europe) - Le premier échange de vues du Conseil "Télécom" sur la proposition de la Commission de libéralisation "graduelle et maîtrisée" des postes qui a eu lieu mardi à Luxembourg (voir EUROPE du 4 octobre, p. 8) a confirmé les divergences. Selon une source proche de la Commission, la France, l'Italie, le Luxembourg, l'Espagne, la Grèce et le Portugal estiment que la proposition va "trop vite et trop loin", tandis que l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Autriche, le Danemark, la Finlande et la Suède la soutiennent. L'Angleterre, la Belgique et l'Irlande sont encore indécis.
Frits Bolkestein, le commissaire responsable du marché intérieur, a déclaré que "tout obstacle à un accord pour accélérer la libéralisation contribuerait à une image confuse de l'Europe et indiquerait qu'elle ne prend pas en compte sérieusement l'agenda de Lisbonne". Au cours d'une conférence ce presse, il s'est insurgé contre les reproches de vouloir accélérer le processus. "La réforme a commencé en 1989, la première ouverture de 3% a eu lieu en 1997, et nous proposons une ouverture de 20% en 2003. Je ne pense pas que 14 années signifient un délai rapide", a-t-il dit. Il estime que la progressivité de la libéralisation garantit largement le service universel. Christian Pierret, le secrétaire d'Etat auprès du ministre français de l'Economie et des Finances, s'est opposé, en tant que représentant de la France, à la libéralisation pour 2003 et à la nouvelle définition des services spéciaux. "Nous voulons une qualité uniforme sur tout le territoire et maintenir une poste au service de tous. La libéralisation à marches forcées n'est pas nécessaire. Tout compromis devra respecter le principe de service public, tel que, par exemple, l'attention aux plus démunis, le monde rural", a-t-il dit. Il a objecté à la libéralisation exemplaire intervenue en Suède, mise en avant par le commissaire Bolkestein, que ce pays "ne compte que 1934 bureaux de poste, alors que la France en compte 17000". Il a rappelé l'importance du débat, dans la mesure où "en Europe, plus de 1400 000 personnes sont employées dans le secteur public et 400 000 dans le secteur privé". Pour Frits Bolkestein, "l'utilisation accrue des nouvelles technologies a fait baisser l'emploi de 0,8% dans un domaine où, si rien ne change, cette réduction risque de s'accélérer et devenir irréversible".
Les conclusions du Conseil telles qu'insérées dans la communication à la presse maintiennent l'objectif de parvenir à un "accord politique" en décembre. Le texte dit:
"Le Conseil a pris note de la présentation par la Commission de sa proposition, visant à modifier certaines dispositions de la directive du 15 décembre 1997 concernant l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté. Le Conseil a procédé à un échange de vues préliminaire sur cette proposition. Cet échange de vues qui a suscité des positions parfois encore divergentes parmi les Etats membres a porté, en particulier, sur les principales dispositions destinées à assurer l'ouverture graduelle et maîtrisée du secteur postal telles que la Commission les a proposées: l'introduction de nouvelles définitions, notamment des services spéciaux; la limitation à 50 g et 2,5 fois le tarif de base des limites de poids et de prix des services réservés en 2003; une nouvelles étape proposée pour 2007 à définir ultérieurement.
Le Conseil a chargé le Comité des représentants permanents de faire progresser rapidement ce dossier en vue de lui permettre de procéder à une discussion approfondie, pour parvenir à un accord politique, lors de sa réunion de décembre."