Bruxelles,05/10/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé mercredi le régime italien d'aides à l'emploi visant à combattre l'économie souterraine, par lequel le gouvernement italien se propose d'encourager, par le biais de "contrats de réalignement", les entreprises des régions Sicilia, Sardegna, Calabria, Basilicata, Puglia et Campania à régulariser leurs travailleurs au noir sur une période de cinq ans. Les principales mesures du régime préconisent des mesures de réduction des charges sociales en faveur des entreprises qui, pendant un an à partir de la date de l'approbation de la Commission, concluent ce type de contrats.
Le régime a été approuvé sur la base des lignes directrices concernant les aides à l'emploi. En prenant cette décision, la Commission a aussi tenu compte du fait que le régime italien s'insère dans le contexte d'importantes réformes structurelles visant la réduction de charges sociales et fiscales en Italie et que les autorités italiennes ont renforcé le contrôle et la répression des comportements illégaux ou irréguliers.
Il est à noter que ces aides: 1) sont limitées aux régions italiennes pouvant recevoir des aides d'Etat pour pallier à un déséquilibre économique ou à un grave sous-emploi; 2) respectent les conditions de dégressivité et de limitation dans le temps. L'accès au régime est limité à un an et le coût du programme est estimé à 744 milliards de lires. Il s'appliquera à tous les secteurs de l'économie, à l'exception de l'automobile, de la construction navale, des fibres synthétiques et de la sidérurgie. L'application au secteur des transports sera examinée par la Commission dans une décision séparée.
Une note du porte-parole souligne que la lutte contre le travail non déclaré est un objectif d'intérêt communautaire dans la mesure où ce type de travail menace le financement des services sociaux, affaiblit la protection sociale des citoyens et nuit à la concurrence. Dans le sud de l'Italie, le pourcentage des travailleurs illégaux sur l'ensemble de la population active est estimé à 33,6% (contre 18% en Italie du nord).