Luxembourg, 03/10/2000 (Agence Europe) - Le Conseil Télécommunications, réuni ce mardi, a donné son accord politique à la proposition de règlement de la Commission sur le dégroupage de la boucle locale. Pour son président, Christian Pierret, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances en France, cet accord est historique. " En dynamisant la concurrence, nous nous donnons les armes pour faire exister politiquement l'Europe dans le champ de l'Internet et des nouvelles technologies", a-t-il déclaré. Erkki Liikanen, commissaire européen en charge des télécommunications, a mis en avant "la rapidité avec laquelle sa proposition, qui complète la libéralisation des télécommunications, a été acceptée". "C'est un exemple unique de la détermination des institutions européennes à adopter une législation importante et appliquer à la lettre les engagements pris a Lisbonne", a déclaré Per Haugaard, le porte-parole de Liikanen.
La proposition a reçu le support unanime des Etats membres. Elle doit encore être adoptée en première lecture par le Parlement européen, et ensuite formellement par le Conseil, pour entrer en vigueur au 1er janvier 2001. Le Royaume-Uni n'a pas réitéré ses réticences sur ce délai relativement court. Pascal Hewitt, la ministre anglaise au commerce électronique, a déclaré que "cet accord permettra d'offrir plus de compétition, de choix et des prix plus bas".
Le règlement prévoit que les opérateurs historiques devront communiquer le 1er janvier 2001 aux nouveaux entrants un prix pour le dégroupage total ou partagé de la boucle locale, à savoir le dernier mètre de ligne téléphonique. L'accès total inclut la téléphonie vocale et digitale (Internet), tandis que l'accès partagé implique de choisir un des deux modes. Un seul pays, l'Allemagne a formulé une réserve qui modifie le texte initial en ajoutant une condition de motivation de l'opérateur candidat entrant. Elle stipule que la requête de ce dernier "implique un accès nécessaire et ne mette pas en danger la concurrence de ce secteur".
La proposition de la Commission a été introduite en juillet 2000. L'accès total à la boucle locale est déjà disponible dans certains Etats membres, mais à des prix différents. La Commission espère qu'en 2001, la transparence du marché aidant, les prix de location de l'accès convergent entre les Etats. L'accès total est possible en Autriche (12,4 euros par mois), au Danemark (8,23 euros), en Finlande (de 5 à 25 euros), en Allemagne (13 euros), aux Pays-Bas (moins de 15,4 euros) et en Italie (13,6 euros). Il est annoncé pour janvier 2001 en France, Irlande, Espagne, Angleterre. La Grèce, le Portugal et la Belgique n'ont encore rien proposé. La Suède prépare sa législation. Dès 2001, tous les pays devront offrir l'accès dégroupé, ce qui permettra de développer en priorité l'Internet à haut débit, plus rapide. Au cours d'une conférence de presse, Christian Pierret a souligné l'avancée des Etats-Unis, qui comptent déjà 3 millions d'abonnés à l'Internet à haut débit, alors qu'en Europe, seulement 250 000 sont connectés à cette vitesse.
Ensuite, le Conseil a brièvement procédé à un premier échange de vues sur le paquet télécom, destiné à adapter l'actuelle réglementation communautaire sur les télécommunications. Le commissaire Liikanen a mis l'accent sur la nécessité de respecter les délais et de parvenir le plus vite possible à un accord.
Les Etats membres se sont montrés favorables à la proposition de la Commission de soutenir le contenu culturel européen sur Internet. Dans cette optique, le programme pluriannuel "eContent" prévoit l'allocation de 150 millions d'euros sur cinq ans.
Par ailleurs, Erkki Liikanen a fait état des progrès de la création du nom de domaine ".eu". Il a annoncé que la Commission proposerait au Conseil et au Parlement, dans quelques mois, une communication et une décision pour établir le cadre légal du registre.